Les violations des droits de l'homme depuis l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1990
1. Arrestations arbitraires d'opposants politiques
Depuis la confiscation du pouvoir par les militaires en 1984, l'armée régnait en maitre et la politique tracée depuis la création du parti unique en 1958 était suivie à la lettre par le président Conté. Les tentatives de l'opposition de s'installer dans le pays se heurtaient à un refus systématique car les autorités procédaient régulièrement à des arrestations arbitraires d'opposants qu'elles accusaient à tort de posséder des armes.
Face aux revendications des associations et des partis d'opposition pour un système pluraliste, les autorités ont été contraintes d'introduire des réformes dont l'adoption d'une constitution qui contient notamment des dispositions relatives à la protection des droits de l'homme.
Cependant bien que le droit à la liberté d'association et à la libre formation de partis politiques soit inscrit dans la nouvelle constitution de 1990, 1 les autorités guinéennes n'ont cessé de faire preuve de leur intolérance à l'égard de certaines formations politiques d'opposition et continuent souvent d'imposer des restrictions considérables aux droits civils et politiques des opposants.
Amnesty Intemational est préoccupée de ce qu'au cours des cinq dernières années, les militants des principaux partis d'opposition ont souvent fait l'objet d'arrestations arbitraires, précédées de passages à tabac par les forces de sécurité. De plus, des mesures de rétorsion ont également été proposées, notamment par un responsable de la gendarmerie, à l'encontre des fonctionnaires qui manifestaient une opinion contraire à celle du parti au pouvoir. Dans une lettre officielle adressée en janvier 1995 à ses supérieurs, un responsable de la gendarmerie de Kissidougou, en Guinée Forestière, a recommandé le renvoi d'au moins 35 cadres administratifs appartenant tous au Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), dont le départ, écrivait-il, serait profitable au Parti de l'unité et du progrès (PUP) à Kissidougou. Et en 1994, Abdourahmane Baldé, secrétaire général du Parti du renouveau et du progrès (PRP) de Koyin, avait été muté à Boffa, en Basse Guinée, à 650 km de son domicile (Koyin) et sa famille avait été dans l'incapacité de le suivre.
En Haute Guinée et en Guinée Forestière, deux régions considérées comme favorables à l'opposition, des militants du RPG et du PRP ont régulièrement fait l'objet d'intimidations, notamment pendant la période précédant les élections législatives. Les dirigeants de ces deux formations politiques ont souvent été empêchés de tenir des réunions publiques dans certaines localités de la Haute Guinée. Ainsi à Faranah, en avril 1995, et à Kankan, en mai 1995, les préfets ont refusé à ces deux partis de tenir des réunions publiques arguant qu'ils avaient reçu des instructions dans ce sens.
En janvier 1995, à Gaoual, en Moyenne Guinée, au moins 14 militants du PRP ont été arrêtés pour délits d'opinion et conduits à Boke, le chef-lieu, pour y être incarcérés. Devant la menace d'une manifestation, ils ont été remis en liberté par les forces de l'ordre, sans que rien ne leur soit reproché.
En avril 1995, en Guinée Forestière, à Nzerekore, au lendemain de la tenue d'une réunion par le RPG, les forces de securité ont procédé à l'arrestation de plusieurs de ses militants, qui ont été libérés sans inculpation au bout de quelques jours de détention à la prison civile.
Certains opposants ont été arrêtés pour avoir manifesté leur soutien à un parti politique. Ainsi, à Mandiana, en Haute Guinée, le 23 mai 1995, Cheick Mohamed Diallo, candidat du RPG au scrutin uninominal de juin 1995, ainsi qu'une trentaine de ses partisans ont été arrêtés, maltraités et brièvement détenus par les forces de l'ordre pour avoir porté des Tee shirts à l'effigie de leur leader. Deux mois auparavant, en mars, au moins quatre personnes avaient été arrêtées pour le même délit à Kankan, en Haute Guinee.
Le 31 mai 1995, plus d'une centaine de militants du RPG, qui se rendaient à Kankan pour organiser une réunion publique dans le cadre des élections législatives, ont été arrêtés à l'entrée de la ville de Mandiana d'où ils ont été transférés pour être détenus au camp militaire de Kankan. Plusieurs personnes auraient reçu des coups avant d'être emprisonnées.
A la veille du scrutin législatif de juin 1995, N'Faly Camara, candidat du RPG aux élections législatives à Kérouané, en Haute Guinée, a été interpellé et détenu pendant 24 heures pour avoir accompagné le leader du PRP à Banankoro, une sous-préfecture de Kérouane. Quelques jours avant ce même scrutin, Daouda Baldé, candidat de l'Union pour la nouvelle République (UNR) à Matam, a été arrêté et détenu pendant 24 heures, sur ordre du gouverneur de la capitale, pour avoir organisé une manifestation après une réunion d'information à Mafanco.
Les accusations les plus fantaisistes ont été portées à l'encontre d'opposants afin de les intimider. Ainsi à Kissidougou, en Guinée Forestiere, Mamadi Sanoh et Fanta Condé ont été arrêtés et détenus pendant plus de 15 jours en mars 1995. Mamadi Sanoh, propriétaire d'un club video et animateur de réunions publiques du RPG, a été accusé d'avoir comparé les membres de la garde presidentielle à des chiens. Quant à Fanta Conde, elle a été accusée d'avoir donne le nom du Président de la République à un de ses chiens. Mais des personnes interrogées par Amnesty Intemational ont affirmé que Fanta Conde ne possédait aucun animal domestique. Ces deux personnes, libérées après deux semaines de détention sans qu'aucune charge ait été retenue contre elles, semblent avoir été arrêtées uniquement pour leur appartenance au RPG et dans le but d'intimider les membres de l'opposition.
Bah Oury, dirigeant d'un autre parti d'opposition, l'Union des forces démocratiques (UFD) a également été intimidé. II a été arrêté, en octobre 1992, pour tentative d'assassinat contre la personhe du chef de l'Etat et, deux jours après, a été remis en liberté à la suite d'une manifestation organisée pour protester contre son arrestation.
En revanche, une autre personne, Amadou II Diallo, accusé des memes faits, est détenu depuis ce jour, sans jugement, à la maison d'arrêt et de correction de Conakry. Amnesty Intemational est préoccupée par cette longue détention sans jugement et lancé un appel aux autorités pour qu'il soit jugé ou libéré si le parquet n'a pas retenu de charge contre 1ui.
Des personnel non affiliées à des partis politiques ont également été victimes d'arrestations arbitraires. En juin 1993, neuf maçons, dont cinq ressortissants sierra-leoniens, qui avaient refusé d'etre des indicateurs de la police, ont ete arrêtés et détenus durant plusieurs jours dans une sorte de trou souterrain à Kipe, une banlieue à quelques kilometres de Conakry. Le lieu de leur détention a été découvert tout à fait fortuitement par un avocat, Me Basirou Barry, qui s'inquiétait de ne pas les voir sur leur lieu de travail. Les militaires qui les détenaient n'ont fait aucune opposition quand l'avocat a soulevé une large feuille de tôle qui couvrait le trou, pour permettre la libération des détenus. Les maçons ont déclaré avoir subi des sévices avant d'être enfermés dans ce trou. L'officier de gendarmerie qui avait ordonné leur arrestation a été convoqué à l'état-major de la gendarmerie mais, d'après les inforrnations dont dispose Amnesty Intemational, aucune sanction n'a été prise contre lui.
Des représentants d'organisations syndicales ont aussi été visés par les forces de securité. Dans la nuit du 23 au 24 octobre 1994, Mamadou Mara, président de l'Union générale des travailleurs guinéens (UGTG), ainsi que trois de ses enfants, ont été arrêtés chez eux à minuit et détenus durant plus de 12 heures au peloton mobile no. III (PM III) - qui dépend de l'état-major de la gendarmerie. Les gendarmes ont affirmé avoir détenu le dirigeant syndical afin de le protéger mais il semble bien qu'il se soit agi d'une manoeuvre d'intimidation à l'encontre de quelqu'un qui a marqué son soutien aux personnes licenciées de la fonction publique ("déflatés") 2. Une semaine après, les forces de l'ordre ont arrêté plusieurs dizaines de "déflatés" qui avaient protesté contre l'arrestation arbitraire de Mamadou Mara Certains ont été relâchés, mais 15 ont ete maintenus en détention à la sûreté pour rassemblement illégal. Au bout de plus d'un mois, ils ont été relâchés après que le tribunal de première instance de Conakry eut ordonné leur libération pour délit non constitué.
Notes
Article 10 de
la Constitution guinéenne : Tous les citoyens ont le droit de manifestation
et de cortège. Tous les citoyens ont le droit de former des associations
et des sociétés pour exercer collectivement leurs droits et leurs
activités politiques, économiques, sociales ou culturelles.
2. Fonctionnaires licenciés à la suite d'une
politique d'ajustement structurel, mesure initiée en 1986.
[ Home | Victimes | Perpétrateurs | Bibliothèque | Recherche | BlogGuinée ]
Contact :info@campboiro.org
webGuinée, Camp Boiro Memorial, webAfriqa © 1997-2011 Afriq Access & Tierno S. Bah. All rights reserved.