Policy Briefing

Briefing Afrique NĦ37

Dakar/Bruxelles, le 11 avril 2006

La Guinée en transition


I.          RéSuMé

Depuis bien trop longtemps, les personnalités publiques en Afrique et ailleurs rechignent ˆ examiner les profonds problèmes de la Guinée. La forte position anti-impérialiste que le pays a adoptée depuis les années 60 lui a fait gagner le respect des pan-africanistes, mais lĠattitude de non-intervention qui en résultait a depuis longtemps laissé place ˆ lĠindifférence et au cynisme. Il est désormais fort probable que le mandat de Lansana Conté sĠachèvera par un coup dĠƒtat militaire, que certains semblent déjˆ prêts ˆ accepter avant même que celui-ci ne se produise, comme sĠils y voyaient un moyen de préserver la souveraineté de la Guinée. Cependant, certains membres de lĠélite civile guinéenne commencent enfin ˆ considérer lĠavenir du pays comme un sujet de préoccupation collective les concernant directement et ne devant pas être laissée entre les mains de tiers, quĠil sĠagisse de lĠarmée ou de diplomates étrangers. Ils devraient être encouragés sur cette voie, notamment par les acteurs internationaux concernés.

Le mélodrame du 4-5 avril demande encore ˆ être pleinement éclairés. La seconde annonce sur les ondes de la radio nationales dĠun remaniement profond du cabinet fut interrompue par des soldats, puis le décret présidentiel y référant fut annulé et le premier ministre congédié. DĠaucuns racontent que le premier ministre aurait falsifié une partie ou tout de ce décret, visiblement signé par le président, et qui aurait renforcé la position du premier ministre face ˆ un clan rival proche du président. DĠautres pensent que le clan autour du secrétaire de la présidence, Fodé Bangoura, auraient simplement convaincu le président de faire volte-face. Il importe peu de savoir laquelle de ces versions est la bonne. Toutes deux illustrent la décrépitude fondamentale du centre du gouvernement, proche de lĠanarchie, incapable de prendre des décisions autrement que par les décrets dĠun individu au mieux inconstant et qui pourrait désormais ne plus être entièrement apte ˆ gouverner.

Au milieu de cette lutte peu reluisante pour le pouvoir, la société civile commence ˆ formuler une vision pour lĠavenir de la Guinée qui se base sur une succession civile pacifique. Les bailleurs de fonds devraient avoir honte de ne pas avoir fait davantage. LĠAgence américaine pour le développement international (USAID) a réduit de deux tiers son budget, le Canada a fermé son ambassade et lĠargent de lĠUnion européenne (UE), après une suspension des aides de plusieurs années pour cause de mauvaise gouvernance, commence tout juste ˆ arriver au compte-gouttes. Alors que la société civile avance, les Guinéens sont accablés par la faim, le manque dĠélectricité et dĠeau, le délabrement des infrastructures de communication et lĠabsence de services de santé et de soins.

Afin de permettre ˆ ce nouvel élan dĠautonomie de se généraliser ˆ lĠensemble de la population, les organisations de la société civile, la presse et les syndicats ont besoin de recevoir dès ˆ présent un soutien des bailleurs de fonds. Ces derniers devraient immédiatement se mettre au travail pour corriger les problèmes rencontrés lors des élections municipales de décembre 2005. Celles-ci ont été bien préparées mais se sont mal déroulées, en particulier ˆ cause des cartes dĠélecteurs inappropriées et de lĠabsence de pouvoir de la commission électorale.

Les propositions formulées ˆ la fin du mois de février et au début du mois de mars 2006 par la Concertation nationale, qui rassemble les partis politiques, les organisations de la société civile, les syndicalistes, les groupes de femmes et les jeunes, doivent également mieux prendre en compte les réalités du terrain. Or, seule une transition civile permettra leur application. Les appels ˆ lĠabolition de toutes les institutions existantes, depuis la Cour suprême jusquĠˆ lĠAssemblée nationale, risquent plus probablement de pousser les hommes politiques civils du gouvernement dans les bras de lĠarmée plut™t que de les inciter, ainsi que les généraux et les colonels, ˆ envisager une transition légale. La clé de lĠavenir réside dans lĠaptitude ˆ combiner une situation idéale avec la situation actuelle. Il faudra construire en sĠappuyant sur les modestes réformes politiques réalisées en 2005 et faire la distinction entre les interventions techniques nécessaires pour une plus grande transparence des élections et un dialogue ˆ plus long terme, indispensable pour effectuer des changements de taille dans les pratiques politiques, tels que la mise en place dĠun pouvoir judiciaire plus indépendant, la réalisation de réformes constitutionnelles et une réflexion sur les injustices du passé qui hantent la société guinéenne.

Le fait que le Président Conté, gravement malade, se soit rendu en Suisse pour y recevoir un traitement médical pendant la Concertation nationale fut une nouvelle illustration dĠun fait déjˆ avéré: depuis deux ans, le président se désengage de plus en plus de la gestion quotidienne du gouvernement. LĠopportunisme et le désarroi que ce désengagement provoque apparurent au grand jour les 4 et 5 avril. La grève générale, en revanche, profila la société civile comme un possible contrepoids ˆ la Òguerre des clansÓ qui domine le gouvernement. Pour reprendre les termes quĠun observateur a utilisés récemment au sujet de la Guinée, Òle génie est sorti de sa lampeÓ.

Afin dĠaider les Guinéens, qui commencent pour la première fois depuis plusieurs années ˆ se tourner vers lĠavenir,

q           les bailleurs de fonds devraient accompagner leurs subventions de signaux diplomatiques clairs visant ˆ établir quĠun gouvernement issu dĠun coup dĠƒtat militaire (même si celui-ci comprenait un élément civil), serait isolé, ne serait pas reconnu et ne recevrait aucune aide internationale;

q           les acteurs internationaux devraient soutenir le dialogue amorcé au cours de la Concertation nationale suivant deux axes distincts mais complémentaires: tout dĠabord, la préparation dĠélections dans la transparence, quĠil sĠagisse dĠélections présidentielles, ou des élections législatives prévues pour 2007; le deuxième axe de discussion viserait ˆ mettre en place une Conférence Nationale pour définir des objectifs sociaux, politiques et de gouvernance, et notamment des recommandations en matière de réforme constitutionnelle;

q           le Vatican devrait autoriser Msgr Robert Sarah, prêtre engagé très respecté, ˆ diriger la Conférence nationale, si celle-ci devait lĠélire ˆ sa tête; et

q           en cas de vacance soudaine de la présidence, les acteurs internationaux devraient faire pression sur le président de la Cour suprême pour quĠil prolonge la période transitoire de 60 jours dĠune durée suffisante pour permettre la révision des listes électorales, la préparations de cartes dĠidentité avec photographie pour les électeurs, et pour permettre aux partis politiques dĠorganiser leur campagne électorale; par ailleurs, lĠUE devrait libérer des fonds provenant du Fonds de développement européen pour rendre tout cela possible.

II.        AVANCéES

A.        Les élections de décembre 2005

Sous la pression des bailleurs de fonds, et notamment de lĠUE et des ƒtats-Unis, la Guinée a mis en place plusieurs réformes au cours du deuxième semestre 2005.[1] Ces réformes visaient notamment ˆ permettre la révision des listes électorales, ˆ autoriser lĠexistence de stations de radiodiffusion et de télévision privées, et ˆ créer la première commission électorale du pays. Le ministre de lĠIntérieur,[2] Kiridi Bangoura, a déclaré que la révision des listes électorales commencée le 26 avril était terminée, bien que les partis dĠopposition ne soient toujours pas satisfaits du résultat. Les électeurs avaient la possibilité de vérifier les listes afin de sĠassurer que leurs noms y figuraient bien, ce qui constitue un réel progrès. Cette mesure nĠa toutefois pas nécessairement eu pour effet dĠéliminer les électeurs décédés ou Òfant™mesÓ des listes électorales.

Gr‰ce au décret présidentiel autorisant la libéralisation des ondes, rendu public ˆ la fin du mois dĠaožt, la Guinée est devenue le dernier état de la région ˆ autoriser la détention privée de médias électroniques. Ceci représente une avancée importante dans un pays dont plus de la moitié des habitants ne sait pas lire.

Au mois dĠoctobre, le gouvernement a créé une Commission électorale nationale autonome (CENA). Pour la coalition des partis de lĠopposition, le Front républicain pour lĠalternance démocratique (FRAD), cette commission nĠest quĠune faade dénuée de pouvoir réel, étant donné quĠelle dépend du ministère de lĠIntérieur, lui-même chargé dĠorganiser les élections. Cette commission présente des défauts, mais constitue tout de même un léger progrès.

Toujours au mois dĠoctobre, un décret présidentiel a fixé la date des élections locales au 18 décembre. Le président a nommé le 27 octobre les 22 membres de la CENA, qui est composée de sept membres du parti au pouvoir, de sept membres de lĠopposition, de cinq membres issus de la société civile, et de trois membres de lĠadministration. Après quelques hésitations, le FRAD a décidé de participer aux élections Òafin de montrer ˆ la communauté internationale [quĠil] sĠengageait ˆ aider le pays ˆ aller de lĠavantÓ. Il reste toutefois persuadé de ÒlĠabsence de garantie assurant le respect des règles établiesÓ. Cette décision constitue un autre pas en avant, lĠopposition ayant tout dĠabord menacé de boycotter ces élections, comme elle lĠavait fait lors des élections présidentielles et législatives précédentes. LĠUE sĠétait engagée ˆ verser 1,9 millions dĠeuros en vue des élections de décembre 2005, et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les ƒtats-Unis et la France ont également apporté leur soutien financier ou technique.

Diplomates et autres observateurs étrangers ont constaté le bon déroulement de la campagne électorale. Bien quĠaucune nouvelle station de radiodiffusion ou de télévision nĠait commencé ˆ émettre, la télévision nationale guinéenne a accordé un temps de parole égal ˆ tous les partis politiques inscrits, et le Parti de lĠunité et du progrès (PUP) du président nĠa pas bénéficié dĠun temps dĠantenne supérieur ˆ celui accordé au plus petit des partis dĠopposition.[3] Les bureaux de vote ont été équipés de nouvelles urnes transparentes, et, comme indiqué précédemment, les électeurs ont eu la possibilité de sĠassurer quĠils figuraient bien sur les listes électorales. Les élections ont toutefois p‰ti dĠun problème majeur: les partis de lĠopposition ont été dans lĠimpossibilité de présenter une partie de leurs candidats favoris du fait de certains obstacles administratifs. Certains partis se sont ainsi vus refuser la candidature de plus de la moitié des personnes figurant sur leurs listes.[4]

Le pays nĠa dans lĠensemble pas connu de troubles majeurs le jour des élections. Selon un observateur, les gardes du corps du préfet de Kouroussa ont fait feu sur un groupe de villageois non armés près de Kouroussa, faisant trois blessés, alors que ceux-ci jetaient des pierres sur le véhicule de ce représentant impopulaire de lĠƒtat.[5] Les premiers rapports ont fait état dĠune participation très faible (entre 6 pour cent et 35 pour cent dans une demi-douzaine de districts de Conakry).[6] Cette faible participation est peut-être due en partie au fait que le FRAD a fait peu dĠefforts pour expliquer ˆ ses partisans les aspects techniques du vote, ce qui semble avoir causé lĠannulation dĠun grand nombre de voix. Les partis de lĠopposition et les observateurs ont accusé le gouvernement de fraude électorale. Leurs accusations portaient plus particulièrement sur les bases militaires, qui, selon certains, auraient comptabilisé plus de voix que dĠélecteurs inscrits.

De manière générale, la population semblait nourrir peu dĠespoirs quant ˆ la possibilité que ces élections puissent de quelque manière que ce soit améliorer leurs conditions de vie misérables. Un diplomate a noté, toutefois, que Òla campagne électorale a été presque exemplaire, mais le jour des élections, de nombreuses personnes ont repris des mauvaises habitudes. Même si le résultat des élections en a été sans aucun doute entaché, cela représente néanmoins une avancée significativeÓ. Toutes les sources consultées par Crisis Group en janvier 2006 sĠaccordent sur ce point. Les organisations non gouvernementales (ONG), financées en partie par lĠUE, ont observé le processus démocratique dans tout le pays et ont émis un rapport crédible et équilibré faisant état des améliorations mais aussi des irrégularités enregistrées.[7]

Selon la majorité des Guinéens et des observateurs étrangers, cĠest lĠutilisation dĠattestations de résidence, ces morceaux de papier sans photographie distribués de manière sélective aux électeurs inscrits sur les listes électorales, qui a constitué lĠirrégularité la plus grave. De nombreux observateurs ont affirmé que ces attestations nĠavaient pas été délivrées aux électeurs supposés soutenir les partis dĠopposition, mais quĠelles avaient été distribuées en grandes quantités aux partisans du PUP. Un observateur a vu un homme entrer dans un isoloir avec plus de 20 attestations et commencer ˆ remplir bulletin après bulletin. Questionné sur ses agissements, il a répondu quĠil votait au nom de plusieurs membres de sa famille.[8]

La solution évidente ˆ ce problème serait de concevoir et dĠutiliser des cartes dĠidentité avec photographie, comme celles fabriquées au Sénégal. La distribution de cartes dĠidentité de ce type était prévue (mais a été abandonnée pour des raisons de délais et de financement) lors des dernières élections au Bénin, pour un cožt estimé de 20 millions USD pour une population de 6,5 millions dĠhabitants. En C™te dĠIvoire (dix-huit millions dĠhabitants), lĠUE sĠest engagée ˆ verser 32 millions dĠeuros pour une initiative similaire. En Guinée (huit millions dĠhabitants), un tel processus, comprenant une campagne dĠinformation, la mise en place dĠune liste électorale informatisée et centralisée, la révision complète de la liste électorale existante et la distribution de cartes dĠidentité avec photographie gratuites ˆ tous les électeurs inscrits, devrait cožter environ 15 millions dĠeuros. LĠUE devrait financer ce projet, qui est dĠores et déjˆ ˆ lĠétude.[9]

B.         La grève générale (27 février-3 mars)

Le 27 février 2006, la population guinéenne a entamé une grève générale. Elle était menée par les syndicats réunis[10] et a été suivie par toute la population de Conakry.[11] Selon un membre dĠune organisation humanitaire, ÒNous avons circulé dans toute la ville et Conakry ressemblait vraiment ˆ une Ôville morteĠÓ.[12] La cause principale de cette grève était liée ˆ lĠeffondrement du niveau de vie des travailleurs.[13] Toutefois ce ne sont plus uniquement les travailleurs qui souffrent désormais de la faim, mais toute la population, et le fait que la grève ait été suivie par toutes les couches de la population en est la preuve. Cette grève était importante pour trois raisons:

q           Les syndicats, démantelés et rendus illégaux suite ˆ la grève des enseignants de 1961, ont retrouvé une existence légale dans les années 1990, mais leur action sĠest révélée peu significative depuis lors. La grève générale de février marque la renaissance dĠun secteur clé de la société civile, qui avait joué un r™le essentiel après la seconde guerre mondiale (et plus particulièrement en 1947-1948 et en 1953). En effet, les grèves organisées ˆ cette époque avaient permis dĠobtenir de la part de la France plusieurs concessions, qui conduirent ˆ lĠindépendance du pays en 1958.[14] Bien que la répression des syndicats par Sékou Touré ait constitué lĠun des premiers pas vers lĠautoritarisme, ce leader socialiste avait commencé sa propre carrière en tant que dirigeant syndical, et tous les élèves guinéens apprennent dès leur plus jeune ‰ge quĠune telle protestation organisée et pacifique peut avoir un réel pouvoir réformateur. Le 27 février, cette théorie a soudain quitté les livres dĠhistoire pour être mise en pratique dans les rues de Conakry.

q           Les syndicats ont trouvé un moyen dĠunir toutes les couches de la population, ce que les partis de lĠopposition nĠavaient encore jamais réussi ˆ faire. Le FRAD a été suffisamment perspicace pour reconna”tre ce fait, et sĠest immédiatement joint aux organisations de la société civile, aux groupes de femmes, aux groupes de jeunes, aux membres influents de la communauté religieuse ainsi quĠaux membres de syndicats[15] pour assister ˆ la Concertation nationale qui sĠest tenue du 17 au 20 mars 2006.

q           Les syndicats et les forces de sécurité ont fait preuve de retenue, et les grèves se sont déroulées sans violence. Les syndicats, faisant preuve dĠune grande maturité, ont su maintenir la grève assez longtemps pour marquer leur mécontentement et y mettre fin avant de provoquer une réaction violente de la part du gouvernement, ce qui aurait pu entra”ner un soulèvement catastrophique.

C.        La Concertation nationale

La Concertation nationale a donné lieu ˆ la discussion la plus aboutie et la plus consensuelle quĠait connu la Guinée sur lĠavenir du pays. Il sĠagit dĠun pas en avant formidable dans un pays o de telles discussions sont plut™t rares, et o la politique a presque toujours été fondée sur des hommes ˆ forte personnalité. Il convient de consolider cette avancée, et de soutenir chaque nouveau pas en avant gr‰ce ˆ lĠaide internationale et ˆ la diplomatie étrangère. Il y aura certainement quelques ratés et le pays sera probablement le thé‰tre dĠune lutte acharnée pour le pouvoir une fois que la vacance de la présidence sera rendue officielle, mais de telles initiatives peuvent engendrer des progrès plus pacifiques et réfléchis.

La Concertation nationale, qui sĠest déroulée du 17 au 20 mars, a pris pour point de départ les discussions entamées lors dĠune conférence organisée par le Forum national des organisations de la société civile guinéenne. Cette conférence, qui avait pour thème ÒSociété civile et processus de démocratisation: enjeux et perspectivesÓ, sĠest tenue la semaine suivant la grève.[16] Bien que ces deux événements aient été basés sur lĠélan qui les avait précédés, ils furent organisés séparément, et la santé du président nĠa pas influencé la date de leur tenue.

La Concertation nationale a mis en place trois commissions distinctes dans les domaines politique, économique et socioculturel. La Commission politique a préconisé une période de transition de dix-huit mois, sous la direction dĠun premier ministre neutre et consensuel, avec une commission électorale modifiée (réellement indépendante), et une cour de justice en remplacement de la Cour suprême (qui est subordonnée au pouvoir exécutif). La période de transition serait soumise au contr™le dĠun observatoire international composé de représentants de la Communauté économique des ƒtats dĠAfrique de lĠouest (CEDEAO), de lĠUnion africaine (UA) et des Nations Unies. Selon la Commission économique, le problème de gouvernance économique constitue lĠun des problèmes majeurs auxquels la Guinée devra faire face pour améliorer la situation générale du pays. La Commission a appelé ˆ voter des lois plus strictes visant ˆ sanctionner les crimes économiques et prévoyant un audit externe des comptes du gouvernement et de ses entreprises publiques. Elle préconise également une rémunération décente des fonctionnaires et autres salariés.

Crisis Group soutient lĠidée dĠun processus visant ˆ régler les problèmes relatifs ˆ la Constitution, au pouvoir judiciaire et ˆ la commission électorale, mais propose de suivre deux axes parallèles. Les préparatifs en vue des prochaines élections – qui se tiendront au plus tard en 2007, date ˆ laquelle sont prévues les élections parlementaires – devraient commencer dès ˆ présent, et prévoir la rédaction et la promulgation dĠune loi octroyant ˆ la commission électorale une réelle indépendance et un pouvoir effectif, plut™t quĠun simple r™le consultatif. Il conviendra également de procéder immédiatement ˆ la fabrication de cartes dĠélecteurs avec photographie et ˆ la révision des listes électorales. En parallèle, il convient de poursuivre lĠimportant travail entamé par la Concertation nationale visant ˆ préparer lĠavenir du pays.[17]

III.     LES DIFFéRENTS PROTAGONISTES

Crisis Group a toujours soutenu que, pour avancer, la Guinée doit se départir de sa politique basée sur des personnalités emblématiques, et se tourner vers une dynamique concrète et consultative visant ˆ construire des institutions.[18] La Concertation nationale a initié ce mouvement, qui doit être poursuivi, mais il est également important de conna”tre les principaux acteurs de la scène politique guinéenne, ainsi que le r™le quĠils sont susceptibles de jouer dans les semaines ou les mois ˆ venir.

A.        Ministres

Cellou Dalein Diallo – LĠancien premier ministre a été membre du gouvernement de Lansana Conté durant plus de dix ans. De caractère tempéré et modéré, cet homme intelligent et posé fut lĠun des deux représentants publics du gouvernement (avec Kiridi Bangoura). M. Diallo, parlant anglais, a notamment pris part aux négociations avec les institutions de Bretton Woods. Néanmoins, afin de faire de réels progrès en matière de gouvernance économique, il a dž défier les intérêts solidement établis de Lansana Conté et de ses proches, et nĠa connu quĠun succès limité. Il se voyait en futur président, mais il est difficile de savoir dans quelle mesure la population lĠaurait soutenu. A partir de la mi-2005 il était de plus en plus isolé et était de plus en plus souvent en conflit avec le Secrétaire général de la Présidence Fodé Bangoura, lĠhomme dĠaffaires Mamadou Sylla et dĠautres membres du cercle restreint autour de Conté. Ces tensions éclatèrent les 4 et 5 avril lorsque le décret prétendument falsifié écartait ou rétrogradait des ministres aussi puissants que Fodé Soumah (Jeunesse et Sports) et Kiridi Bangoura (Intérieur). Le décret fut rapidement revu et quelques heures plus tard Diallo était démis de ses fonctions.

Kiridi Bangoura – Le ministre de lĠIntérieur (ministre de lĠAdministration du territoire et de la décentralisation), ‰gé de 42 ans et titulaire dĠun doctorat de sociologie, est un homme ambitieux mais il est probablement prêt ˆ patienter quatre ˆ six ans avant de se présenter aux élections présidentielles. Ceci fait de lui un allié potentiel de poids dans le cadre de la réforme du pays, car il comprend que la Guinée doit changer et est déjˆ en mutation, et que les dinosaures de lĠère de Lansana Conté ne pourront pas rester au pouvoir bien longtemps. Afin de réussir, il devra commencer ˆ se détacher de la vieille garde. Toutefois, il serait selon certains ethnonationaliste Sosso (Soussou), et il nĠest pas totalement improbable que le pouvoir lui revienne par défaut. LĠarmée pourrait le choisir pour devenir un homme de paille jeune et réformiste, un homme ayant été suffisamment impliqué dans lĠancien système pour que les militaires sĠattendent ˆ ce quĠil leur permette de conserver une grande partie de leur ancienne influence économique et même politique.

Fodé Bangoura – Le secrétaire général ˆ la Présidence (palais présidentiel) est également un membre du groupe Sosso, de même que lĠhomme dĠaffaires Mamadou Sylla. Selon certaines sources, il se verrait bien occuper le siège présidentiel, bien quĠil compte peu de partisans. Il est arrivé au pouvoir aux c™tés de Lansana Conté et semble avoir profité plus que tout autre des événements du 4-5 avril. Bangoura semble avoir été la personne qui aurait donné lĠordre ˆ certains membres de la Garde présidentielle de pénétrer dans la station de la radio nationale et dĠinterrompre la seconde diffusion du décret sur le remaniement du cabinet. Cela aurait été justifié au moins en partie parce que le décret nĠavait pas été visé par le bureau de Bangoura.[19]

B.         Pouvoir législatif et judiciaire

Aboubacar Somparé – Le président de lĠAssemblée nationale, ancien apparatchik du Parti démocratique de Guinée (PDG) de Sékou Touré, est devenu un membre influent du PUP de Lansana Conté.[20] Peu apprécié dĠune grande partie de lĠarmée et des cadres du PUP, il est le dauphin constitutionnel du Président Conté et pourrait ˆ ce titre prétendre ˆ la présidence si ce dernier devait décéder ou se trouver dans lĠimpossibilité de gouverner.[21] Certains sĠopposent ˆ cette succession car ils le pensent enclin ˆ sĠaccrocher au pouvoir. DĠautres soutiennent quĠil dirige une Assemblée nationale illégitime.[22] Toutefois, le faible nombre de ses partisans est un point positif, car, malgré tous les efforts quĠil pourrait déployer, il est peu probable quĠil puisse conserver la présidence. SĠil devient président par intérim, il pourrait devenir un atout majeur en agissant comme garant impartial du pouvoir, mais il demanderait très probablement des garanties pour assurer son avenir. Il est probable quĠil soit dĠores et déjˆ ˆ la recherche dĠalliés lui permettant de garantir cet avenir. Une telle alliance pourrait sĠavérer relativement anodine (en cas dĠalliance avec un leader de lĠopposition), ou dangereuse (en cas dĠalliance avec un homme fort de lĠarmée). Le Président Lansana Conté serait extrêmement f‰ché avec Somparé et le Général Kerfalla Camara auxquels il reprocherait de sĠêtre concertés pour peut-être préparer une prise de pouvoir.

Lamine Sidimé – Cet ancien premier ministre (1999-2004) actuellement président de la Cour suprême est en mesure, dĠun point de vue constitutionnel, de déclarer M. Conté incapable de remplir ses fonctions. M. Sidimé, juriste proche du président, a été désigné en aožt 2005 en remplacement dĠAlphonse Aboly, décédé dans un accident de voiture, ˆ une époque o le Président Conté oscillait entre coma et phases dĠéveil. Il a le pouvoir de prolonger la période transitoire de 60 jours en cas de succession, ce qui serait souhaitable pour permettre la préparation dĠélections libres et équitables. Néanmoins, lui-même et dĠautres membres clé du PUP, et notamment le président de fait, M. Somparé, considéreront probablement quĠil est dans leur propre intérêt de faire en sorte que cette période soit la plus courte possible.

C.        LĠarmée

Général Kerfala Camara – Officier Sosso de la génération de Lansana Conté, il est lĠun des rares protagonistes du putsch de 1984 ayant mené M. Conté au pouvoir ˆ occuper encore un r™le actif dans la vie politique du pays. Il a été invité ˆ rencontrer la ministre franaise de la Défense en février 2006, et semble avoir reu de Paris un message clair sur la nécessité de soutenir une transition en conformité avec ce que prévoit la constitution.

Général Arafane Camara – Cet officier de la jeune génération, appartenant ˆ lĠethnie Maninka (Malinké) et proche de Lansana Conté, pourrait être le nouveau leader dans lĠéventualité dĠun coup dĠƒtat militaire que certains seraient prêts ˆ accepter.

Général Bailo Daillo et Général Abdourhamane Diallo – Ces généraux étaient les Fulbé les plus haut gradés de lĠarmé, mais ils ont tous deux été remerciés fin 2005. Selon certaines sources, M. Bailo, qui jouit dĠun soutien important de la base, aurait été surpris et furieux de cette décision. Il pourrait jouer un r™le dans lĠaprès Conté en tant que représentant des intérêts de lĠethnie Fulbé, mais il pourrait également devenir le leader soutenu par les jeunes officiers en opposition ˆ Kerfala Camara ou Arafane Camara.

D.        Membres de lĠopposition

Mamadou Bah (souvent écrit Bah Mamadou) – Président du parti Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) et leader de lĠopposition appartenant ˆ lĠethnie Fulbé, il est depuis peu moins présent sur la scène politique.

Ousmane Bah – Ousmane Bah a pris la tête de lĠUnion pour le progrès et le renouveau (UPR), parti créé par Siriadiou Diallo. Au moment des élections municipales de décembre 2005, lĠUPR était le seul parti de lĠopposition ˆ siéger au parlement. Ses vingt membres ont quitté le parlement en signe de protestation contre les fraudes électorales, bien que lĠUPR se soit placée en seconde position, remportant les élections ˆ Telimélé et Fria.

Alpha Condé – M. Condé, lĠun des leaders de lĠopposition, fait partie de lĠethnie Maninka, et a reu une formation universitaire. Il a passé la majeure partie des 26 ans de lĠère Sékou Touré et des 22 ans de la présidence de Lansana Conté en France, en raison des nombreuses arrestations et attaques dont il fut victime. Conté voyait en lui la plus grande menace ˆ son pouvoir, et lĠa fait emprisonner pendant deux ans au titre dĠaccusations fallacieuses après les élections de 1998. M. Condé est revenu en Guinée en 2005 et se met en position pour tenter de briguer le pouvoir, potentiellement en collaboration avec lĠarmée. Cette éventualité pourrait entra”ner dĠimportants conflits civils. Bien quĠil ait le soutien dĠune grande partie de la population Maninka, une grande partie de la population Fulbé et des peuples Forestiers (qui appartiennent aux petites ethnies du sud-est de la forêt tropicale) affirment quĠils préfèreraient mourir plut™t que de voir un autre président Maninka ˆ la tête du pays (Sékou Touré était Maninka, et a eu une attitude abusive ˆ lĠencontre de ces groupes ethniques).

De nombreux diplomates considèrent M. Condé comme le Òmembre de lĠopposition le plus influent en GuinéeÓ, position renforcée par la victoire de son parti, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), dans trois villes importantes – Kankan, Kouroussa, et Faranah – au cours des élections de décembre 2005. De nombreux Guinéens, parmi lesquels des Maninka, lui reprochent dĠavoir passé une trop grande partie de sa vie dĠadulte en Europe.

Jean Marie Doré – M. Doré a développé un discours enflammé et une personnalité parfois étrange. Cet intellectuel issu de la région forestière jouit dĠun petit nombre de partisans. Ses ardentes critiques et son manque de propositions constructives (il fut le seul représentant important de lĠopposition ˆ refuser de participer ˆ la Concertation nationale), lui ont valu la réputation de mouche du coche nationale, mais ne font pas de lui un dirigeant potentiel.

Sidya Touré – LĠancien premier ministre est lĠun des deux plus importants membres de lĠopposition. Membre de lĠethnie Diakhanke (un groupe ethnique représentant moins dĠun pour cent de la population), il est essentiellement soutenu sur la c™te, région dĠorigine du Président Conté (et du Général Kerfala Camara). Son origine ethnique nĠest pas source de discorde, mais sa base est restreinte, tant parce quĠil ne bénéficie pas dĠun soutien ethnique ÒnaturelÓ que parce quĠil a peu agi pour se faire conna”tre ˆ lĠintérieur du pays. Son parti aurait probablement dž remporter la plupart, si ce nĠest la totalité des cinq postes de maire de la région de Conakry, mais a été spolié par le PUP de Conté. Il a tout de même remporté les élections ˆ Boffa, la ville natale de M. Touré. M. Touré, qui a également occupé un poste au sein du cabinet de M. Ouattara au cours de son long exil en C™te dĠIvoire, est un homme dĠaffaires et un technocrate. Il est considéré comme lĠun des seuls premiers ministres guinéens (1996-1998) ˆ avoir mené ˆ bien sa mission.

IV.      LA SUITE

A.        Scénarios de succession

Trois hypothèses sont envisageables concernant la succession du Président Conté: un coup dĠƒtat militaire, une succession constitutionnelle ou un gouvernement intérimaire. Une succession constitutionnelle serait préférable, mais dans tous les cas, une transition civile est essentielle.

Coup dĠƒtat militaire. Une telle prise de pouvoir rencontrerait certainement une opposition immédiate et assez unanime, semblable ˆ celle rencontrée en 2005 au Togo pendant la crise engendrée par la succession ˆ la tête du pays. Néanmoins, il nĠest pas certain que même une opposition unanime entra”nerait une démission du gouvernement. Bien que la plupart des instances régionales africaines (telles que lĠUA) et des gouvernements occidentaux continuent officiellement ˆ désapprouver le coup dĠƒtat de 2005 en Mauritanie, les relations avec ce pays se sont en grande partie normalisées, car ce coup dĠƒtat est peru comme ayant lĠaval de la population et jouissant dĠune légitimité au niveau national. La population guinéenne pourrait finir par accepter une prise de contr™le par lĠarmée, et pourrait même donner lĠimpression dĠy être favorable, mais cela serait le cas uniquement dans la mesure o cette prise de contr™le signerait la fin de lĠancien régime, et ne reflèterait pas un soutien inconditionnel du nouveau gouvernement.[23] Les acteurs internationaux ne devront pas considérer ces signaux éventuels comme une raison dĠaccepter un tel coup dĠƒtat. La majeure partie des problèmes de la Guinée émane de lĠabsence de pouvoir des institutions, qui va de pair avec une personnalisation du pouvoir. LĠarrivée au pouvoir dĠun nouveau putschiste, si bien intentionné semble-t-il, aurait pour effet de renforcer encore cette tendance.

Tout comme la Mauritanie, le Togo est un mauvais exemple pour la Guinée. LĠan passé, plusieurs personnalités dĠAfrique de lĠouest ont parlé de la situation au Togo comme dĠune ÒrépétitionÓ en vue de la succession en Guinée.[24] La première réaction au coup dĠƒtat togolais (rejet de lĠinstallation par lĠarmée du fils de Gnassingbé Eyadéma, Faure, au poste de président) a été utile, mais elle a été suivie par un revers des plus cyniques. En contrepartie du respect de la Constitution, il semble que lĠarmée et les élites civiles ayant installé Faure Gnassingbé au pouvoir ont reu le feu vert pour truquer les élections, piétinant lĠesprit de la Constitution et obtenant ainsi les mêmes résultats que lors du coup dĠƒtat initial. La transition en Guinée devrait être menée ˆ un meilleur niveau.

Succession constitutionnelle. Les principales questions qui se poseraient en cas de succession constitutionnelle seraient de savoir qui devrait occuper le poste de dirigeant par intérim et pour combien de temps. Ainsi quĠil a été indiqué précédemment, le président de lĠAssemblée nationale, Aboubacar Somparé, serait le dauphin constitutionnel, mais ses intentions ne sont pas claires. La période transitoire prévue par la constitution est de 60 jours, ce qui est assez court. LĠexemple togolais a démontré que le parti au pouvoir pourrait tirer profit dĠune période transitoire de courte durée pour conserver ce pouvoir. Les progrès réalisés dans le cadre de la préparation des élections de 2005 ont amélioré la situation en Guinée. Des urnes transparentes ont été installées et une commission électorale, bien que défectueuse, a été créée; les partis dĠopposition ont eu la possibilité de circuler et de se rencontrer librement (une nouveauté en matière de politique guinéenne). Les autres améliorations nécessaires pour garantir lĠimpartialité des prochaines élections en Guinée – des cartes dĠélecteurs avec photographie, la révision des listes électorales, lĠindépendance des institutions et le renforcement du pouvoir de la commission électorale – ont été évoquées ci-dessus. Leur réalisation est désormais une priorité.

Selon le degré dĠavancement de ces projets ˆ la date de la succession éventuelle, un délai supplémentaire de 60 jours pourrait toutefois sĠavérer insuffisant pour les mener ˆ bien. Dans ce cas, la communauté internationale devra faire pression sur le président de la Cour suprême afin quĠil use de son pouvoir pour prolonger cette période transitoire.

Gouvernement intérimaire. Il a été proposé, lors de la Concertation nationale, que toute vacance de pouvoir soit pourvue pour un délai de dix-huit mois par la mise en place dĠun Premier ministre Òneutre et consensuelÓ ˆ la tête du gouvernement, tandis quĠune ÒCour de justice républicaineÓ remplacerait la Cour Suprême, quĠune commission électorale ÒindépendanteÓ remplacerait la commission électorale ÒautonomeÓ, et quĠun ÒConseil national républicainÓ remplacerait lĠAssemblée législative nationale.[25] LĠensemble de ce système serait placé sous le contr™le dĠun ÒObservatoire internationalÓ composé de représentants de la CEDEAO, des Nations Unies et de lĠUA.

Il est certain quĠune modification de la commission électorale serait nécessaire ˆ la tenue dĠélections impartiales. Toutefois, la proposition de remplacer la Cour suprême et lĠAssemblée nationale par des organes aux fonctions fondamentalement semblables mais dotés dĠappellations différentes et comptant dans leurs rangs des membres plus appréciés des partis de lĠopposition et de la société civile semble sous-estimer lĠétendue de la crise politique que conna”t le pays. Les changements fondamentaux dont le pays a besoin ne peuvent être décidés par diktat. Le caractère non-consensuel de la politique guinéenne constitue dĠailleurs lĠun des problèmes majeurs du pays. Il convient donc de prendre des mesures préalables dès ˆ présent, mais lĠémergence dĠun pouvoir judiciaire véritablement indépendant et professionnel prendra plusieurs années. De plus, des membres du gouvernement actuel devront faire partie du prochain gouvernement pour quĠune succession civile ait une chance dĠaboutir. Un projet visant leur départ immédiat mettrait en péril les chances dĠune transition civile, et renforcerait le risque de les voir sĠallier ˆ lĠarmée pour rester au pouvoir.

B.         LĠarmée, la classe politique et la société civile

Il serait plus efficace dĠadopter une approche suivant les deux axes complémentaires évoqués ci-dessus. Bien quĠinterdépendants, ces deux axes seraient bien distincts dĠun point de vue conceptuel et technique, et suivraient un calendrier différent. Le premier axe de travail aurait pour objectif de faciliter la tenue des prochaines élections en toute transparence, quelle quĠen soit la date. Dans ce cadre, il conviendrait de procéder dès aujourdĠhui ˆ la modification de la commission électorale, ˆ la fabrication de nouvelles cartes dĠélecteurs et ˆ la révision des listes électorales. Cette approche politico-technocrate aurait pour but la mise en place des conditions nécessaires ˆ la tenue dĠélections libres et équitables.

Dans le contexte de la grève générale et de la Concertation nationale, des pas ont déjˆ été fait dans le champ deuxième axe de travail. Celui-ci doit viser des changements socio-économiques et politiques sur le long terme, afin de permettre une véritable ouverture du pays et le développement de la démocratie. Ce processus devra être graduel et cumulatif, et son résultat final ne sera pas visible avant plusieurs années. Si aucun progrès nĠest réalisé dans cette voie, toutes les améliorations électorales réalisées sur le plan technique seront inutiles.

Ceux qui ne sĠopposeraient pas ˆ un coup dĠƒtat, préférant la stabilité au risque dĠun changement susceptible de déstabiliser le pays, ne sont pas nécessairement cyniques. Leur position reflète seulement une analyse superficielle. La population guinéenne a fait preuve dĠune certaine maturité politique en sĠélevant en faveur dĠun changement sans pour autant faire usage de violence pour arriver ˆ ses fins. Les observateurs étrangers prennent souvent cette attitude pour une forme de fatalisme, et la Guinée souffre dans une certaine mesure de lĠinertie typique de nombreux pays ayant connu de longues périodes de dictature. Néanmoins, les mauvaises expériences de rébellion dans les pays voisins, tels que le Libéria, la Sierra Leone et la C™te dĠIvoire, ont également nourri une réticence ˆ lĠégard de cette voie. Le plus difficile a été de créer un espace permettant dĠengager le dialogue de faon pacifique dans un pays o ce type de dialogue est réprimé par le gouvernement, o la majorité de la population sĠoppose ˆ une révolte violente, o la société civile est très peu développée et passe le plus clair de son temps ˆ se disputer les quelques miettes laissées par les bailleurs de fonds étrangers, et o la préoccupation principale de la population est de trouver de quoi manger.

Dans ce contexte, la grève générale et la Concertation nationale revêtent une importance capitale. Ces deux événements ont pu voir le jour gr‰ce ˆ la tendance du gouvernement ˆ recourir moins fréquemment ˆ des techniques répressives. Ce fait constitue également un pas en avant pour la Guinée: dans lĠéquation, le leadership est le maillon faible. Le pays regorge de personnalités imposantes et charismatiques. Chacune dĠelles compte des partisans et des détracteurs, mais aucune dĠentre elles nĠa encore vraiment pris les risques quĠun vrai leader devra savoir prendre. Tout comme le reste de la population, ces personnalités évoluent dans un environnement hostile ˆ toute initiative nĠémanant pas du Président Conté. Il est maintenant temps pour les dirigeants potentiels de la Guinée de sĠavancer pour proposer leur programme et leur vision de lĠavenir de la nation.

Il sera nécessaire, dans cet avenir, de se confronter au passé houleux de la Guinée. Une transition politique, même si celle-ci est amorcée en douceur, risque de sĠeffondrer si les guinéens nĠarrivent pas ˆ tirer un trait sur la violence qui secoue leur pays depuis 48 ans. Bien que Sékou Touré ait, ˆ juste titre, attiré lĠattention de la population sur les injustices et les abus de la période coloniale, ce discours anti-impérialiste sĠest trop souvent accompagné de lĠélimination des derniers suspects contre-révolutionnaires; ˆ cette époque, presque chaque famille déplorait un ou plusieurs membres battus, arrêtés, torturés ou tués. Cette violence a laissé place au pillage délibéré de lĠère actuelle, mais cette histoire reste presque tabou, plus particulièrement chez les intellectuels.

CĠest la raison pour laquelle Robert Sarah, ancien archevêque de Conakry actuellement au Vatican, serait la personne idéale pour diriger la Conférence nationale ou poursuivre la Concertation nationale. Son évaluation franche de la situation en Guinée lui a apporté admiration et crédibilité. Il est aussi populaire auprès de la majorité musulmane du pays, qui représente environ 85 pour cent de la population, quĠauprès de la communauté chrétienne.[26] Une des raisons pour lesquelles Msgr Sarah a été rappelé ˆ Rome serait la réticence du Vatican face ˆ lĠimplication du clergé catholique dans des activités clairement politiques. Toutefois, si le processus visant ˆ faire avancer la Guinée est divisé en deux axes distincts, lĠun traitant directement de questions liées aux élections et lĠautre destiné ˆ encourager le dialogue concernant lĠavenir du pays, le Vatican pourrait soulever moins dĠobjection ˆ son implication dans cette deuxième voie.[27] Les représentants de la société civile guinéenne et la communauté de SantĠEgidio, qui réalise des missions humanitaires en Guinée, pourraient sĠenquérir auprès du Saint Siège de cette éventualité.

C.        La communauté internationale

Les dirigeants souhaitant organiser un coup dĠƒtat en Guinée auront tiré plusieurs leons des coups dĠétat intervenus en Mauritanie et surtout au Togo en 2005. LĠarmée pourrait prendre le pouvoir ou installer un homme de paille civil ˆ la tête du pays, en agissant probablement de manière brutale. La Guinée a été si mal gouvernée depuis si longtemps que plut™t que de voir en la fin de lĠère Conté une possibilité de changement, la plupart des diplomates (quĠils soient africains ou européens) ont adopté une position conservatrice et recherchent la solution la moins mauvaise. Les Guinéens auront naturellement tendance ˆ sĠélever au niveau auquel la barre aura été placée. Si elle nĠest pas haut placée, le résultat sera médiocre. Néanmoins plusieurs facteurs – et notamment la grève générale et la Concertation nationale, ainsi que les progrès modestes mais réels enregistrés au cours du deuxième semestre 2005 – laissent espérer un bien meilleur résultat.

Il est essentiel dĠadopter dès ˆ présent une position claire. LĠUE et les ƒtats-Unis ont fait savoir quĠils rejetteraient et isoleraient un gouvernement militaire ayant pris le pouvoir par la force. Les règles internes de lĠUA la contraignent ˆ isoler tout gouvernement arrivé au pouvoir ˆ la suite dĠun coup dĠƒtat. La CEDEAO sĠest félicitée dĠavoir contraint lĠarmée togolaise ˆ renoncer au pouvoir obtenu par un coup dĠƒtat et ˆ obtenir les mêmes résultats par des moyens légaux. Cette position ne semble pas avoir été ébranlée par le fait que les élections ayant rappelé Faure Gnassingbé au pouvoir aient été considérées comme frauduleuses par beaucoup[28] et aient entra”né, selon les Nations Unies, la mort de 400 personnes et la fuite de près de 40 000 réfugiés au Ghana et au Bénin. Une position claire de la CEDEAO en faveur dĠune succession constitutionnelle en Guinée aura obligatoirement une incidence sur les intentions de lĠarmée.[29]

Les acteurs internationaux susceptibles de soutenir une prise de contr™le quasi-militaire du pays ont trouvé des alliés dans les rangs de lĠopposition guinéenne, laquelle a, ˆ plusieurs reprises, appelé ˆ une prise de contr™le militaire. Ceci ne doit pas être une excuse pour laisser passer un coup dĠƒtat. Pour reprendre les termes dĠun observateur franais, Òcertains partis politiques, conscients de leurs faiblesses, pourront préférer traiter avec lĠarmée plut™t que dĠentrer ouvertement en concurrence avec leurs opposantsÓ.[30] La communauté internationale ne doit pas se laisser entra”ner dans ce jeu, qui ne pourra que mal se terminer ˆ moyen terme.

Au cours des prochains mois, les initiatives concernant la Guinée devront tout dĠabord avoir pour objectif de faciliter le dialogue entre le plus grand nombre de représentants des diverses couches de la population, et notamment avec lĠarmée, mais sans lui laisser lĠoccasion de monopoliser ce dialogue. La communauté internationale devrait encourager – ou plut™t enjoindre – les dirigeants potentiels ˆ présenter un programme faisant état des stratégies concrètes quĠils comptent mettre en oeuvre, ainsi que leur vision pour la Guinée. Les bailleurs de fonds devront sĠefforcer de permettre des avancées rapides concernant les aspects techniques de la réforme électorale. Si le président devait décéder ou ne plus être en mesure de rester au pouvoir, les bailleurs de fonds devront faire pression pour que les élections soient retardées assez longtemps pour permettre aux différents partis politiques de faire campagne.

V.        CONCLUSION

La Guinée devrait vraisemblablement être confrontée ˆ une transition politique avant les élections législatives de 2007. Dans cette hypothèse, il est crucial de tirer parti des trois avancées majeures enregistrées au cours des six derniers mois. Tout dĠabord, les réformes politiques importantes, bien quĠincomplètes, visant ˆ permettre la révision des listes électorales, ˆ autoriser lĠexistence de stations de radiodiffusion et de télévision privées, et ˆ créer la première commission électorale du pays.

Les élections municipales de décembre 2005 ont constitué la deuxième avancée majeure. Malgré les fraudes électorales qui les ont entachées, ces élections doivent être considérées comme un entra”nement en vue du prochain scrutin, quĠil sĠagisse dĠélections législatives ou présidentielles. Il reste également beaucoup ˆ faire dans ce domaine, notamment la délivrance de cartes dĠélecteurs avec photographie ˆ tous les électeurs en remplacement des attestations de résidence distribuées de manière sélective lors des précédentes élections.

Enfin, la grève générale et la Concertation nationale ont permis aux syndicats, aux organisations professionnelles et aux organismes de la société civile dĠarriver ˆ une étape cruciale. Le dernier mouvement populaire comparable sĠétait produit au cours de la révolte des femmes de 1977, et avait eu pour effet dĠatténuer de manière significative la répression la plus violente (1968-1977) des années Sékou Touré. La date ˆ laquelle se sont produits ces deux événements les rend dĠautant plus importants car il est désormais possible de répondre aux cyniques se prononant en faveur dĠun coup dĠƒtat militaire au motif de lĠabsence dĠalternative viable: il existe des alternatives, les voici, et voici le programme qui a été proposé.

Un nouveau chapitre de lĠhistoire guinéenne sĠouvre aujourdĠhui. La question est de savoir si les acteurs de cette coalition resteront unis par leur vision commune. Pour convaincre le gouvernement et lĠarmée de se joindre ˆ eux, ils devront renoncer ˆ leurs droits au pillage. La t‰che ne sera pas aisée pour ce nouveau groupe civil encore fragile, et cĠest ici que les acteurs externes devront entrer en jeu: le seul moyen pour la communauté internationale de contraindre lĠarmée guinéenne ˆ entamer sérieusement des négociations avec les acteurs de la société civile est dĠannoncer clairement quĠelle nĠacceptera pas un coup dĠƒtat militaire.

La société civile guinéenne a commencé ˆ prendre les choses en main. Il serait aisé de remarquer quĠil Òétait tempsÓ, mais elle doit faire face ˆ des obstacles de taille. Les forces de sécurité de lĠƒtat nĠont jamais hésité ˆ incarcérer et ˆ rouer de coups les activistes, qui ne reoivent que très peu dĠaide, financière ou autre, de la part de la communauté internationale, tandis que la population quĠils sĠefforcent de rassembler est démoralisée et démobilisée par sa lutte quotidienne pour se nourrir. Si des sommes semblables ˆ lĠaide envoyée ˆ la société civile en Europe de lĠest et en Asie centrale avaient été mises ˆ la disposition de la société civile en Guinée dans ce climat post-socialiste, les choses auraient été bien différentes. Cette aide doit désormais être fournie ˆ la Guinée dans le cadre dĠune double action internationale mettant clairement lĠaccent sur le fait quĠun coup dĠƒtat militaire serait rejeté unanimement. Ce sont lˆ des conditions essentielles ˆ une transition pacifique, et les Guinéens semblent tout ˆ coup prêts ˆ engager les discussions nécessaires pour y aboutir.

Dakar/Bruxelles, le 11 avril 2006


ANNEXE A

 

CARTE DE LA GUINéE

 


ANNEXE B

 

Déclarations finales du Forum National des organisations de la société civile guinéenne

 

 

Contexte

Le Forum National de la Société Civile Guinéenne organisé par le CNOSCG, avec lĠappui de IFES et de USAID, sĠest déroulé du 10 au 12 mars 2005, ˆ Conakry. Placée sur le thème ÒSociété Civile et processus de démocratisation: enjeux et perspectives Ò, cette rencontre a rassemblé plus de 150 leaders des structures de la société civile (organisations paysannes, ONG, Syndicats, Conseils des Ordres et Organisations Socio Professionnelles, associations de jeunes et de femmes, associations religieuses, etc.) provenant des sept (7) régions administratives de la Guinée et de la ville de Conakry.

Ce Forum intervient aux lendemains des élections communales et communautaires du 18 décembre 2005, aux lendemains de la grève générale observée par les travailleurs guinéens du 27 février au 3 mars 2006, et dans la perspective des prochaines élections législatives de 2007.

Le Forum sĠest penché sur les thèmes suivants ˆ travers des panels et des travaux de groupe:

q           La démocratie élective en Afrique;

q           Le Protocole Additionnel de la Bonne Gouvernance et de la Démocratie de la CEDEAO;

q           R™les et Responsabilités de la Société Civile dans le processus électoral;

q           Gouvernance locale et engagement citoyen;

q           ƒvaluation de lĠémergence de la Société Civile par rapport au processus de démocratisation et au processus électoral;

q           Société Civile: paix et sécurité;

q           Quel cadre dĠévolution institutionnel des associations en Guinée.

Constat

q           Le Forum félicite les citoyens guinéens pour leur niveau de civisme élevé exprimé durant la grande grève et nos collègues syndicalistes pour leur forte mobilisation et la solidarité exemplaire dont ils ont fait preuve. Participants ont unanimement reconnu que dans un régime démocratique, une des réglementations parmi les plus délicates et névralgiques concerne le déroulement des opérations électorales.

q           La méconnaissance du Protocole Additionnel de la Bonne Gouvernance et de la Démocratie de la CEDEAO et le besoin de le diffuser et de promouvoir son application.

q           La nécessité dĠélargir la gestion locale ou électorale afin quĠelle ne soit pas exclusive ˆ lĠƒtat.

Recommandations

Suite ˆ ses travaux, le Forum a fait les recommandations suivantes:

Par rapport au processus électoral

1.          La révision du Code électoral permettant la mise en place dĠune structure de supervision et de contr™le impliquée dans toutes les étapes du processus électoral; la révision du financement des partis politiques, le rééquilibrage du découpage électoral; la suppression des bureaux de vote dans les camps militaires.

2.          Une refonte complète du fichier électoral et sa révision systématique tous les ans telle que prévue par la loi.

3.          LĠinstauration de lĠinscription obligatoire des femmes et des jeunes ‰gés de 18 ans et plus sur les listes électorales et la distribution des cartes dĠélecteur.

4.          LĠéducation et la sensibilisation continues des citoyens sur le processus électoral.

5.          LĠinstitutionnalisation de la Mission Nationale dĠObservation ƒlectorale, lĠélargissement de ses prérogatives et son implication effective ˆ toutes les étapes du processus électoral.

6.          LĠétablissement des quotas pour les jeunes et les femmes sur les listes des candidats aux élections.

7.          La décentralisation de la délivrance des cartes dĠidentité, et leur gratuité.

Par rapport ˆ la gouvernance locale

1.          Faire du consensus la base de la démocratie locale.

2.          La révision des textes relatifs ˆ la gouvernance locale dont ceux ayant trait ˆ la nomination des chefs de quartier et des présidents de districts et ˆ la relation entre les sous préfets et les présidents des CRD.

3.          La vulgarisation et lĠapplication des textes relatifs ˆ la gouvernance locale.

4.          Une plus grande participation de la Société Civile dont les femmes et les jeunes dans la gouvernance locale.

Par rapport ˆ la paix et la sécurité

1.          Le respect des lois et des conventions.

2.          Faire valoir le lien entre la participation de la Société Civile dans le processus électoral et la prévention des conflits.

3.          Instaurer un équilibre dans les circuits de commercialisation.

4.          Révision du Code foncier; élaboration dĠun Code foncier rural.

5.          Mise en place des mécanismes de communication et de cohésion sociale.

6.          Favoriser lĠéchange dĠinformation et la collaboration entre la Société Civile et les forces de lĠordre.

7.          Recourir aux traditionnelles dans la prévention des conflits.

Par rapport aux acteurs

q           LĠƒtat

1.          Veiller au respect des textes de loi.

2.          Appuyer le renforcement institutionnel et des capacités de la Société Civile.

3.          Impliquer la Société Civile dans lĠélaboration des textes dĠapplication de la loi nĦ L/O13/2005 fixant le régime des associations en République de Guinée.

4.          Favoriser un dialogue tripartite Société Civile/Partis politiques/ƒtat sur le processus électoral.

5.          Favoriser lĠaccès ˆ la carte dĠidentité.

6.          Permettre les candidatures indépendantes pour les élections locales.

7.          Former ses démembrements ˆ la culture démocratique et ˆ la neutralité de lĠadministration.

8.          Assurer une plus grande visibilité aux espaces propres ˆ lĠƒtat et aux partis politiques, y compris le parti au pouvoir.

9.          Respecter la séparation des pouvoirs des institutions républicaines, et les membres de ces institutions doivent assumer la plénitude de leur mission dans le respect de leur mandat vis-ˆ-vis des citoyens.

10.       Désignation dĠun Médiateur[31] de la République.

q           Partis Politiques

1.          Veiller ˆ la formation de leurs militants.

2.          ƒlaborer de véritables projets de société et les diffuser.

3.          Reconna”tre et collaborer avec la Société Civile.

4.          Promouvoir la participation des jeunes et des femmes au sein des instances des partis.

5.          Promouvoir le dialogue social.

q           Société Civile

1.          Mener des actions pour renforcer sa visibilité et sa crédibilité.

2.          Veiller ˆ la mise en place dĠun cadre électoral transparent et qualifié.

3.          Renforcer la collaboration et la synergie entre les organisations de la société civile.

4.          Mener un plaidoyer pour une participation accrue de la Société Civile ˆ toutes les étapes du processus électoral.

5.          Faire et sensibiliser les populations sur leurs droits et devoirs.

6.          Développer les outils dĠinformation et de communication (radios communautaires).

7.          Identifier les domaines constitutifs de la prévention et veiller ˆ leur mise en Ïuvre.

8.          Promouvoir la mise en place de cadres permanents de concertation tripartite sur toutes les questions dĠintérêt national.

9.          Mettre en place des mécanismes de concertation entre Société Civile et Forces de lĠordre par rapport ˆ la prévention et la gestion des conflits.

10.       Se mobiliser pour faire conna”tre et défendre la loi fondamentale.

Fait ˆ Conakry, le 12 mars 2006


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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[1] Voir le Rapport Afrique nĦ94 en date du 14 juin 2005, intitulé Guinée: conjurer la descente aux enfers (Stopping GuineaĠs Slide), pour une discussion concernant ces réformes et le contexte politique général dans lequel elles sĠinscrivent.

[2] En Guinée, ce ministre a pour titre officiel Òministre de lĠAdministration du territoire et de la décentralisationÓ.

[3] Entretien de Crisis Group avec un diplomate, Conakry, le 19 janvier 2005.

[4] Entretien de Crisis Group avec un haut fonctionnaire européen, Bruxelles, mars 2006.

[5] En septembre 2005, une émeute sĠest produite ˆ Kouroussa au cours de laquelle les forces de sécurité auraient tiré sur la foule désarmée et blessé deux personnes. La foule protestait contre les agissements du Préfet, quĠelle souponnait dĠavoir détourné de lĠargent dĠun fonds de développement communautaire créé par une compagnie minière locale avec lĠassistance du PNUD. Cet observateur est arrivé dans le village le jour des élections et sĠest entretenu avec les villageois dans les heures qui ont suivi cet événement.

[6] Communication téléphonique du 20 décembre 2005 entre Crisis Group et un journaliste ˆ Conakry. Le gouvernement a finalement annoncé un taux de participation global de 58 pour cent et de 37 pour cent dans les zones urbaines. Cf. ÒGuinea: Ruling party wins landslide in pivotal local electionsÓ, IRIN, le 28 décembre 2005.

[7] La mauvaise connaissance des règles électorales est peut-être ˆ lĠorigine dĠun grand nombre dĠirrégularités. Entretien de Crisis Group avec un haut fonctionnaire européen, Bruxelles, mars 2006.

[8] Entretien  de Crisis Group, Conakry, le 27 janvier 2006.

[9] Le Fonds européen de développement (FED) disposerait des ressources nécessaires pour participer ˆ la bonne préparation des élections (Entretien de Crisis Group avec un haut fonctionnaire de lĠUE, Bruxelles, mars 2006). Si ces fonds ne peuvent être rapidement débloqués, lĠUE devrait envisager lĠéventualité de démarrer le projet avec de lĠargent provenant du mécanisme de réaction rapide (MRR), un instrument de la Commission utilisé pour réagir au plus vite, entre autres, ˆ une Òsituation de crise réelle ou naissante, une situation menaant lĠordre public, la sécurité et la sžreté des personnes, une situation menaant de dégénérer en un conflit armé ou menaant de déstabiliser le paysÓ.

[10] Union syndicale des travailleurs de Guinée-Confédération nationale des travailleurs de Guinée (lĠinter syndicale USTG-CNTG).

[11] Cf. A. Diallo, ÒGuinée: CNTG/USTG-Gouvernement, lĠépisode dĠun désaveuÓ, LĠAurore, 14 mars 2006.

[12] Correspondance entre Crisis Group et un travailleur humanitaire.

[13] Un instituteur ou un policier gagne environ 120 000 francs guinéens (FG) par mois (équivalent ˆ 24$), soit le prix dĠun sac de riz de 50 kg. En mars 2004, la même quantité de riz cožtait 35 000 FG, un litre dĠessence cožtait 4 400 FG, un litre de diesel 4 200 FG. En juillet 2004, un litre dĠessence cožtait 1 500 FG. En juin 2004, 2 600 francs guinéens équivalaient ˆ un dollar et aujourdĠhui le taux de change est de 4 950 FG pour un dollar. Les salaires nĠont pas varié au cours de cette période.

[14] Pour en savoir plus sur les grèves et leur importance, voir F. Cooper, Decolonization and African Society: The Labour Question in French and British Africa (Cambridge, 1996); et E. Schmidt, Mobilizing the Masses: Gender, Ethnicity and Class in the Nationalist Movement in Guinea, 1939-1958 (Portsmouth, 2005).

[15] Les syndicats eux-mêmes, qui avaient promis au gouvernement de ne pas intervenir dans les questions politiques, nĠétaient pas officiellement représentés lors de la Concertation nationale. De nombreux membres y ont toutefois assisté individuellement ou en tant que membres dĠautres groupes.

[16] Le Communiqué final de cette réunion est joint en annexe C ci-dessous.

[17] Ce processus est plus amplement détaillé dans la partie IV B ci-dessous.

[18] Rapport de Crisis Group, Guinée: conjurer la descente aux enfers, op. cit.

[19] S. Samb, ÒGuineaĠs Conte sacks PM, overturns reshuffleÓ, Reuters, 5 Avril 2006.

[20] Lorsque Sékou Touré est décédé, M. Somparé était ambassadeur de Guinée en France.

[21] Malgré le démenti officiel de M. Somparé, diverses sources ont indiqué que celui-ci a organisé plusieurs réunions avec les officiers immédiatement après le départ de M. Conté pour la Suisse, pour essayer soi-disant de trouver un accord sur la succession constitutionnelle, ce qui ˆ lĠavis de tous les Guinéens ne sera possible que si lĠarmée donne son feu vert.

[22] Tous les principaux partis dĠopposition, ˆ lĠexception de lĠUnion pour le Progrès de la Guinée (UPG) de Jean-Marie Doré, ont boycotté les élections législatives.

[23] Cf. lĠarticle de Gareth Evans et Mike McGovern, ÒGuinée: Résister ˆ la séduction des ÔbonsĠ coups dĠƒtatsÓ, allAfrica.com, 24 mars 2006.

[24] Entretiens de Crisis Group, Dakar, Conakry, Accra, Abuja, 2005-2006.

[25] Un problème manifeste qui se pose est de savoir comment le premier ministre par intérim et les autres autorités seront choisis. Entretien de Crisis Group avec un haut fonctionnaire européen, Bruxelles, le 26 mars 2006.

[26] LorsquĠil était archevêque, lĠhomélie de No‘l de Mgr Sarah, publiée dans les journaux et distribuée sur cassette, était attendue avec impatience par les Guinéens de toutes confessions. Son sermon franc et lucide de No‘l 2000 sur la responsabilité partielle du gouvernement dans les attaques transfrontalières entre le Libéria et la Sierra Leone (du fait du soutien de celui-ci aux rebelles du LURD dans leur combat contre le Libéria de Charles Taylor), sĠest révélé particulièrement audacieux et a fait lĠobjet de nombreux débats.

[27] Il existe des précédents: Mgr de Souza était président de la Conférence nationale du Bénin en 1990 et Mgr Monsengue, archevêque de Kisangani, présidait la Conférence nationale souveraine qui tenta dĠouvrir la voie ˆ la démocratisation du Za•re de Mobutu.

[28] LĠUE, bien que nĠétant pas un observateur officiel, sĠest sentie obligée de faire des observations sur cette fraude généralisée. Le West African Civil Society Organisation Forum, même sĠil est situé dans les locaux de la CEDEAO, a énergiquement manifesté son désaccord avec cette organisation lorsque celle-ci a conclu que les élections étaient ÒsatisfaisantesÓ malgré le fait que ses observateurs nĠavaient pas assisté au dépouillement des votes et que des hommes armés avaient dérobé des urnes ˆ divers endroits de Lomé, un fief de lĠopposition.

[29] Les sceptiques ont assuré que lĠélite politique et militaire de la Guinée ne se soucie guère de ce que les autres pensent dĠelle. Cependant, elle est plus exposée que jamais suite ˆ la grève générale, et si elle se retrouve sans aucun allié, elle sera très certainement dans lĠobligation dĠautoriser une transition légale.

[30] Correspondance entre Crisis Group et un journaliste franais, 19 mars 2006.

[31] La responsabilité du médiateur serait de faire avancer le processus en cas dĠimpasse entre le gouvernement et les autres partis ˆ la négociation.