Policy Briefing
Briefing Afrique NĦ37
Dakar/Bruxelles, le
11 avril 2006
La Guinée en
transition
Depuis bien trop longtemps, les personnalités publiques
en Afrique et ailleurs rechignent examiner les profonds problèmes de la Guinée. La forte
position anti-impérialiste que le pays a adoptée depuis les années 60 lui a fait gagner le respect des pan-africanistes, mais lĠattitude de
non-intervention qui en résultait a depuis longtemps laissé place lĠindifférence et au cynisme. Il est désormais
fort probable que le mandat de Lansana
Conté sĠachèvera par un coup dĠtat militaire,
que certains semblent déj prêts accepter
avant même que celui-ci ne se produise,
comme sĠils y voyaient un moyen de préserver la souveraineté de la Guinée.
Cependant, certains membres de lĠélite
civile guinéenne commencent enfin considérer lĠavenir du pays comme un sujet de préoccupation collective les concernant directement et ne devant pas être laissée entre les mains de tiers, quĠil sĠagisse de lĠarmée
ou de diplomates étrangers. Ils devraient
être encouragés sur cette voie, notamment par les acteurs internationaux concernés.
Le mélodrame du 4-5 avril demande encore être pleinement éclairés.
La seconde annonce sur les ondes de la radio nationales dĠun remaniement profond
du cabinet fut interrompue par des soldats, puis le décret présidentiel y référant fut annulé et
le premier ministre congédié. DĠaucuns racontent que le premier ministre aurait falsifié
une partie
ou tout de ce décret, visiblement signé par le président, et qui aurait renforcé la position du premier ministre face un clan rival proche du président.
DĠautres pensent que le clan autour du secrétaire de la présidence, Fodé Bangoura, auraient simplement convaincu le président
de faire volte-face. Il importe peu de savoir laquelle de ces versions est la
bonne. Toutes deux illustrent la décrépitude
fondamentale du centre du gouvernement, proche de lĠanarchie, incapable de prendre
des décisions autrement que par les décrets dĠun individu au mieux inconstant
et qui pourrait désormais ne plus être
entièrement apte gouverner.
Au milieu de cette lutte peu reluisante pour le pouvoir,
la société
civile commence formuler une vision pour lĠavenir de la Guinée qui se
base sur une succession civile pacifique. Les bailleurs de fonds devraient avoir
honte de ne pas avoir fait davantage. LĠAgence américaine pour le développement international
(USAID) a réduit de deux tiers son budget, le Canada a fermé son ambassade et lĠargent de lĠUnion européenne
(UE), après une suspension des aides de plusieurs
années pour cause de mauvaise gouvernance, commence tout juste arriver au compte-gouttes. Alors que la société civile avance, les Guinéens sont accablés par la faim, le manque dĠélectricité
et dĠeau, le délabrement des infrastructures
de communication et lĠabsence de services
de santé et de soins.
Afin de permettre ce nouvel élan dĠautonomie de se généraliser lĠensemble de la
population, les organisations de la société
civile, la presse et les syndicats ont besoin de recevoir dès présent un soutien des bailleurs de fonds. Ces derniers devraient immédiatement se mettre au
travail pour corriger les problèmes rencontrés
lors des élections municipales
de décembre 2005. Celles-ci ont été bien préparées mais se sont mal déroulées, en
particulier cause des cartes dĠélecteurs inappropriées
et de lĠabsence de pouvoir de la commission électorale.
Les propositions formulées la fin du mois de février
et au début du mois de mars
2006 par la Concertation nationale, qui rassemble les partis politiques, les organisations
de la société civile, les syndicalistes, les groupes de femmes et les jeunes, doivent également
mieux prendre en compte les réalités du terrain. Or, seule une transition civile permettra leur application.
Les appels lĠabolition de toutes les institutions existantes, depuis la Cour suprême
jusquĠ lĠAssemblée
nationale, risquent plus probablement de pousser les hommes politiques civils du gouvernement
dans les bras de lĠarmée plutt que de les inciter, ainsi que les généraux et les colonels, envisager une
transition légale. La clé de lĠavenir réside dans lĠaptitude combiner une
situation idéale avec la situation actuelle. Il faudra construire
en sĠappuyant sur les modestes réformes
politiques réalisées en 2005 et faire la distinction entre les interventions techniques
nécessaires pour une plus grande transparence
des élections et un dialogue plus long terme, indispensable pour effectuer
des changements de taille dans
les pratiques politiques, tels que la mise en place dĠun pouvoir judiciaire plus indépendant,
la réalisation de réformes constitutionnelles et une réflexion sur les injustices du passé qui hantent la société guinéenne.
Le fait que le Président Conté, gravement malade, se
soit rendu en Suisse pour y recevoir
un traitement médical pendant la Concertation nationale fut une nouvelle illustration
dĠun fait déj avéré: depuis deux ans, le président se désengage de plus
en plus de la gestion quotidienne du gouvernement. LĠopportunisme et le désarroi
que ce désengagement provoque apparurent au grand jour les 4 et 5 avril. La grève générale, en revanche, profila la société civile comme un possible contrepoids
la Òguerre des clansÓ qui domine le gouvernement.
Pour reprendre les termes quĠun observateur a utilisés récemment au sujet de la Guinée, Òle génie est sorti
de sa lampeÓ.
Afin dĠaider les Guinéens, qui commencent pour la première
fois depuis plusieurs années se tourner vers lĠavenir,
q
les bailleurs de fonds devraient accompagner leurs subventions de signaux diplomatiques
clairs visant établir quĠun gouvernement issu dĠun coup dĠtat militaire (même si celui-ci
comprenait un élément
civil), serait isolé, ne serait pas reconnu et ne recevrait aucune aide internationale;
q
les acteurs internationaux devraient soutenir le dialogue amorcé au cours de la
Concertation nationale
suivant deux axes distincts mais complémentaires: tout dĠabord, la préparation dĠélections dans la transparence,
quĠil sĠagisse dĠélections
présidentielles, ou des élections législatives prévues pour 2007; le deuxième axe de
discussion
viserait mettre en place une Conférence Nationale pour définir des objectifs sociaux, politiques
et de gouvernance, et notamment des recommandations en matière de réforme constitutionnelle;
q
le Vatican devrait
autoriser Msgr Robert Sarah, prêtre engagé très
respecté, diriger la Conférence nationale, si celle-ci devait lĠélire sa
tête; et
q
en cas de vacance soudaine de la présidence, les acteurs internationaux devraient
faire pression sur le président de la Cour suprême pour quĠil prolonge la période transitoire
de 60 jours dĠune durée suffisante pour permettre la révision des listes électorales, la préparations
de cartes dĠidentité avec photographie pour les électeurs, et pour permettre aux partis politiques dĠorganiser leur campagne électorale; par ailleurs, lĠUE devrait libérer
des fonds provenant du Fonds de développement
européen pour rendre tout cela possible.
Sous la pression des bailleurs de fonds, et notamment
de lĠUE et
des tats-Unis, la Guinée a mis en place plusieurs réformes au cours du deuxième semestre
2005.[1]
Ces réformes visaient notamment
permettre la révision des listes électorales, autoriser lĠexistence de stations de radiodiffusion et de
télévision privées, et créer la première commission électorale du pays. Le ministre de lĠIntérieur,[2]
Kiridi Bangoura, a déclaré que la révision des
listes électorales
commencée le 26 avril était terminée, bien que les partis dĠopposition ne soient toujours pas satisfaits
du résultat. Les électeurs avaient la possibilité de vérifier les listes afin de sĠassurer que leurs noms
y figuraient bien, ce qui constitue un
réel progrès. Cette mesure nĠa
toutefois pas nécessairement eu pour effet dĠéliminer
les électeurs décédés ou ÒfantmesÓ des listes électorales.
Grce au décret présidentiel autorisant
la libéralisation des ondes, rendu public la fin du mois dĠaot, la Guinée est
devenue le dernier état de la région autoriser la détention privée de médias
électroniques. Ceci représente une avancée importante
dans un pays dont plus de la moitié des habitants ne sait pas lire.
Au mois dĠoctobre, le gouvernement a créé une Commission électorale
nationale autonome (CENA). Pour la coalition des partis de lĠopposition, le Front républicain pour lĠalternance
démocratique (FRAD),
cette commission
nĠest quĠune faade dénuée de pouvoir réel, étant donné quĠelle dépend du ministère de lĠIntérieur, lui-même chargé dĠorganiser les
élections. Cette commission présente des défauts, mais constitue tout de même un léger progrès.
Toujours au mois dĠoctobre, un
décret présidentiel a fixé la date des élections locales au 18 décembre. Le président
a nommé le 27 octobre les 22 membres de la CENA, qui est composée de sept
membres du parti au pouvoir, de sept membres de lĠopposition, de cinq membres
issus de la société civile, et de trois membres de lĠadministration. Après quelques
hésitations, le FRAD a décidé de participer
aux élections Òafin de montrer la communauté internationale [quĠil] sĠengageait
aider le pays aller de lĠavantÓ. Il
reste toutefois persuadé de ÒlĠabsence de garantie assurant le respect des règles établiesÓ. Cette décision
constitue un autre pas en avant, lĠopposition ayant tout dĠabord menacé de boycotter
ces élections, comme elle lĠavait fait lors des élections présidentielles
et législatives précédentes. LĠUE sĠétait engagée verser 1,9 millions dĠeuros en vue des élections de décembre 2005, et
le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD), les tats-Unis et la France ont également apporté leur soutien
financier ou technique.
Diplomates et autres observateurs étrangers ont constaté
le bon déroulement
de la campagne électorale. Bien quĠaucune nouvelle station de radiodiffusion ou de télévision nĠait commencé
émettre, la télévision nationale guinéenne a accordé un temps de parole égal tous les partis politiques inscrits,
et le Parti de lĠunité et du progrès (PUP) du président nĠa pas bénéficié dĠun temps dĠantenne supérieur celui accordé
au plus petit des partis dĠopposition.[3] Les bureaux
de vote ont été équipés de nouvelles urnes transparentes, et, comme indiqué précédemment, les électeurs
ont eu la possibilité de sĠassurer quĠils figuraient bien sur les listes électorales. Les élections ont toutefois
pti dĠun problème majeur: les partis de lĠopposition ont été dans lĠimpossibilité de présenter une partie de
leurs candidats favoris du fait de certains obstacles administratifs. Certains partis
se sont ainsi vus refuser la candidature de plus de la moitié des personnes figurant sur
leurs listes.[4]
Le pays nĠa dans lĠensemble pas connu de troubles majeurs le jour des élections.
Selon un observateur, les gardes du corps du préfet de Kouroussa ont fait feu sur un groupe
de villageois
non armés près de Kouroussa, faisant trois blessés, alors que ceux-ci jetaient
des pierres sur le véhicule de ce représentant impopulaire de lĠtat.[5]
Les premiers rapports
ont fait état dĠune participation très faible (entre 6 pour
cent et 35 pour cent dans une demi-douzaine de districts de Conakry).[6] Cette
faible participation est peut-être due en partie au fait que le FRAD a fait peu dĠefforts
pour expliquer ses partisans les aspects
techniques du vote, ce qui semble avoir causé lĠannulation dĠun grand nombre
de voix. Les partis de lĠopposition et les observateurs ont accusé le gouvernement
de fraude électorale. Leurs accusations portaient plus particulièrement
sur les bases militaires, qui, selon certains, auraient comptabilisé plus de voix que dĠélecteurs inscrits.
De manière générale, la population semblait nourrir
peu dĠespoirs quant la possibilité que ces élections puissent de quelque manière
que ce soit améliorer leurs conditions de vie misérables. Un diplomate a noté, toutefois,
que Òla campagne électorale a été presque exemplaire, mais le jour des élections, de nombreuses personnes ont repris des mauvaises habitudes. Même si le résultat des élections
en a été sans aucun doute entaché, cela représente néanmoins une avancée significativeÓ.
Toutes les sources consultées par Crisis Group en janvier 2006 sĠaccordent sur ce
point. Les organisations non
gouvernementales (ONG), financées en partie
par lĠUE, ont observé le processus démocratique
dans tout le pays et ont émis un rapport crédible et équilibré faisant état des améliorations
mais aussi des irrégularités enregistrées.[7]
Selon la majorité des Guinéens et des observateurs étrangers, cĠest lĠutilisation
dĠattestations de résidence, ces morceaux de papier sans photographie distribués de manière sélective aux
électeurs inscrits sur les listes électorales, qui a constitué lĠirrégularité la plus
grave. De nombreux observateurs ont affirmé que ces attestations nĠavaient pas été délivrées aux
électeurs supposés soutenir les partis dĠopposition, mais quĠelles avaient été distribuées en grandes quantités aux
partisans du PUP. Un observateur a vu un homme entrer dans un isoloir avec plus de 20 attestations et commencer remplir
bulletin après bulletin. Questionné sur
ses agissements, il a répondu quĠil votait au nom de plusieurs membres de sa famille.[8]
La solution évidente ce problème serait de concevoir
et dĠutiliser des cartes dĠidentité avec photographie, comme celles fabriquées au Sénégal. La distribution
de cartes dĠidentité de ce type était prévue (mais a été abandonnée pour des raisons de délais et de financement)
lors des dernières élections au Bénin, pour un cot estimé de 20 millions USD
pour une population de 6,5 millions dĠhabitants. En Cte dĠIvoire (dix-huit millions dĠhabitants), lĠUE sĠest engagée verser 32 millions dĠeuros pour une initiative similaire. En Guinée (huit millions dĠhabitants),
un tel processus, comprenant une campagne dĠinformation, la mise en place dĠune liste électorale informatisée et centralisée, la révision
complète de la liste électorale existante et la distribution de cartes dĠidentité avec photographie gratuites tous les électeurs inscrits,
devrait coter environ 15 millions dĠeuros. LĠUE devrait financer ce projet, qui
est dĠores et déj lĠétude.[9]
Le 27 février 2006, la population guinéenne a entamé
une grève générale. Elle était menée par les syndicats réunis[10]
et a été suivie par toute la population de Conakry.[11]
Selon un membre dĠune organisation humanitaire, ÒNous avons circulé dans toute la
ville et Conakry ressemblait vraiment une Ôville morteĠÓ.[12] La cause
principale de cette grève était liée lĠeffondrement du niveau de vie des travailleurs.[13]
Toutefois ce ne sont plus uniquement les travailleurs qui souffrent désormais de la faim, mais
toute la
population, et le fait que la grève ait été suivie par toutes les couches de la population
en est la preuve. Cette grève était importante pour trois raisons:
q
Les syndicats, démantelés et rendus illégaux suite la grève des enseignants
de 1961, ont retrouvé une existence légale dans les années 1990, mais leur action sĠest
révélée peu significative depuis lors. La grève générale de février marque la renaissance
dĠun secteur clé de la société civile, qui avait joué un rle essentiel après la
seconde guerre mondiale (et plus particulièrement en 1947-1948 et en 1953). En effet, les grèves organisées
cette époque avaient
permis dĠobtenir de la part de la France plusieurs concessions, qui conduirent lĠindépendance du pays
en 1958.[14]
Bien que la répression
des syndicats par Sékou Touré ait constitué lĠun des premiers pas vers lĠautoritarisme, ce leader socialiste avait
commencé sa propre carrière
en tant que dirigeant syndical, et tous les élèves guinéens apprennent dès
leur plus jeune ge quĠune telle protestation organisée et pacifique peut avoir un réel pouvoir
réformateur. Le 27 février, cette théorie a soudain quitté les livres dĠhistoire pour être mise en pratique
dans les rues de Conakry.
q
Les syndicats ont trouvé un moyen dĠunir toutes les couches de la population,
ce que les partis de lĠopposition nĠavaient encore jamais réussi faire. Le FRAD a été suffisamment
perspicace pour reconnatre ce fait, et sĠest
immédiatement joint aux organisations de la société
civile, aux groupes de femmes, aux groupes
de jeunes, aux membres influents de la communauté religieuse ainsi quĠaux membres de syndicats[15]
pour assister la Concertation nationale qui sĠest tenue du 17 au 20 mars 2006.
q
Les syndicats et les forces de sécurité ont fait preuve de retenue, et les grèves
se sont déroulées sans
violence. Les syndicats, faisant preuve dĠune grande maturité, ont su maintenir la grève assez longtemps pour marquer leur mécontentement et y mettre
fin avant de provoquer une réaction violente de la part du gouvernement, ce qui aurait pu entraner un soulèvement catastrophique.
La Concertation nationale a donné lieu la discussion
la plus aboutie
et la plus consensuelle quĠait connu la Guinée sur lĠavenir du pays. Il sĠagit dĠun pas en avant formidable dans un pays
o de telles discussions sont plutt rares, et o la politique a presque toujours
été fondée sur des hommes forte personnalité.
Il convient de consolider cette avancée, et de
soutenir chaque nouveau pas en avant grce
lĠaide internationale et la diplomatie étrangère. Il y aura certainement quelques ratés et le pays sera probablement
le thétre dĠune lutte acharnée pour le
pouvoir une fois que la vacance de la présidence sera rendue officielle,
mais de telles initiatives peuvent engendrer
des progrès plus pacifiques et réfléchis.
La Concertation nationale, qui sĠest déroulée du 17
au 20 mars, a pris pour point de départ les discussions entamées lors dĠune conférence organisée par le Forum
national des organisations
de la société civile guinéenne. Cette conférence, qui avait pour thème ÒSociété civile et processus
de démocratisation: enjeux et perspectivesÓ, sĠest tenue la semaine suivant
la grève.[16]
Bien que ces deux événements aient été basés sur lĠélan qui les avait précédés,
ils furent organisés séparément, et la santé du président nĠa pas influencé la date de leur tenue.
La Concertation nationale a mis en place trois commissions distinctes dans les domaines politique, économique
et socioculturel.
La Commission politique a préconisé une
période de transition de dix-huit mois,
sous la direction dĠun premier ministre neutre et consensuel, avec une commission
électorale modifiée (réellement indépendante), et une cour de justice en remplacement
de la Cour suprême (qui est subordonnée
au pouvoir exécutif). La période de transition serait soumise au contrle
dĠun observatoire international composé de représentants de la Communauté économique des tats dĠAfrique de lĠouest
(CEDEAO), de lĠUnion africaine (UA) et des Nations Unies. Selon la Commission économique,
le problème de gouvernance économique
constitue lĠun des problèmes majeurs auxquels
la Guinée devra faire face pour améliorer la situation générale
du pays. La Commission a appelé voter des lois plus strictes visant sanctionner les crimes économiques et prévoyant un audit externe des comptes du gouvernement
et de ses entreprises publiques. Elle
préconise également une rémunération décente
des fonctionnaires et autres salariés.
Crisis Group soutient lĠidée dĠun processus visant
régler les
problèmes relatifs la Constitution, au pouvoir judiciaire et la commission
électorale, mais propose de suivre deux axes parallèles. Les préparatifs en vue des prochaines élections
– qui se tiendront au plus tard en 2007, date laquelle sont prévues les élections parlementaires –
devraient commencer dès présent, et prévoir la rédaction et la promulgation dĠune loi octroyant
la commission électorale une réelle indépendance et un pouvoir effectif, plutt quĠun
simple rle consultatif. Il conviendra également de procéder immédiatement la fabrication de cartes
dĠélecteurs avec photographie et la révision des listes électorales. En parallèle,
il convient de poursuivre lĠimportant travail entamé par la Concertation nationale
visant préparer lĠavenir du pays.[17]
Crisis Group a toujours soutenu que, pour avancer, la
Guinée doit se départir de sa politique basée sur des personnalités emblématiques,
et se tourner vers une dynamique
concrète et consultative visant construire des
institutions.[18]
La Concertation nationale a initié ce
mouvement, qui doit être poursuivi, mais il est également important de connatre les principaux acteurs de la
scène politique guinéenne, ainsi que le
rle quĠils sont susceptibles
de jouer dans les semaines ou les mois venir.
Cellou Dalein Diallo – LĠancien premier ministre
a été membre du gouvernement
de Lansana Conté durant plus de dix ans. De caractère tempéré et modéré, cet homme intelligent et posé fut
lĠun des deux représentants publics du gouvernement (avec Kiridi Bangoura). M. Diallo, parlant anglais, a notamment
pris part aux négociations avec les institutions de Bretton Woods. Néanmoins, afin de faire de réels progrès
en matière de gouvernance économique, il a d défier les intérêts solidement établis de Lansana Conté et de ses proches,
et nĠa connu quĠun succès limité. Il se voyait en futur président, mais il est difficile de savoir
dans quelle mesure la population lĠaurait soutenu. A partir de la mi-2005 il était de plus
en plus isolé
et était de plus en plus souvent en conflit
avec le Secrétaire
général de la Présidence Fodé Bangoura, lĠhomme dĠaffaires Mamadou Sylla et dĠautres membres du
cercle restreint autour de Conté. Ces tensions éclatèrent les 4 et 5 avril lorsque le décret prétendument falsifié écartait ou rétrogradait des ministres aussi puissants que Fodé Soumah (Jeunesse et Sports) et
Kiridi Bangoura (Intérieur). Le décret fut rapidement revu et quelques heures plus tard Diallo était démis de ses fonctions.
Kiridi Bangoura – Le ministre de lĠIntérieur
(ministre de lĠAdministration du territoire et de la décentralisation), gé de 42 ans et titulaire
dĠun doctorat de sociologie, est un homme ambitieux mais il est probablement prêt patienter quatre six
ans avant de se présenter aux élections présidentielles. Ceci fait de lui un allié potentiel
de poids dans
le cadre de la réforme du pays, car il comprend que la Guinée doit changer et est déj en mutation, et que les
dinosaures de lĠère de Lansana Conté ne pourront pas rester au pouvoir bien longtemps. Afin
de réussir,
il devra commencer se détacher de la vieille garde. Toutefois, il serait selon
certains ethnonationaliste Sosso (Soussou), et il nĠest pas totalement improbable que le pouvoir lui revienne
par défaut. LĠarmée pourrait le choisir pour devenir un homme de paille jeune et réformiste, un homme ayant
été suffisamment impliqué dans lĠancien système pour que les militaires sĠattendent
ce quĠil
leur permette de conserver une grande partie de leur ancienne influence économique
et même politique.
Fodé Bangoura – Le secrétaire
général la Présidence (palais présidentiel) est également un membre du groupe Sosso,
de même que lĠhomme dĠaffaires Mamadou Sylla. Selon certaines sources, il se verrait
bien occuper le siège présidentiel, bien quĠil compte peu de partisans. Il est arrivé au pouvoir aux ctés de
Lansana Conté et semble avoir profité plus que tout autre des événements du 4-5
avril. Bangoura semble avoir
été la personne qui aurait donné lĠordre certains membres de la Garde présidentielle
de pénétrer dans la station de la radio nationale et dĠinterrompre la seconde diffusion
du décret sur le remaniement
du cabinet. Cela aurait été justifié au moins en partie parce que le décret nĠavait
pas été visé par le bureau de Bangoura.[19]
Aboubacar Somparé –
Le président de lĠAssemblée nationale, ancien
apparatchik du Parti démocratique de Guinée
(PDG) de Sékou Touré, est devenu un membre influent du PUP de Lansana Conté.[20] Peu apprécié
dĠune grande partie de lĠarmée et des cadres
du PUP, il est le dauphin constitutionnel du Président Conté et pourrait
ce titre prétendre la présidence si ce dernier devait décéder ou se trouver dans lĠimpossibilité de
gouverner.[21]
Certains sĠopposent cette succession car ils
le pensent enclin sĠaccrocher au pouvoir. DĠautres soutiennent quĠil dirige une Assemblée nationale illégitime.[22]
Toutefois, le faible nombre de ses partisans
est un point positif, car, malgré tous
les efforts quĠil pourrait déployer, il
est peu probable quĠil puisse conserver la présidence. SĠil devient président par intérim, il pourrait devenir un atout majeur en agissant comme garant
impartial du pouvoir, mais il demanderait très
probablement des garanties pour assurer son avenir. Il est probable quĠil
soit dĠores et déj la recherche dĠalliés lui
permettant de garantir cet avenir. Une telle alliance
pourrait sĠavérer relativement anodine (en cas dĠalliance avec un leader de lĠopposition), ou dangereuse (en cas
dĠalliance avec un homme fort de lĠarmée). Le
Président Lansana Conté serait extrêmement
fché avec Somparé et le Général Kerfalla
Camara auxquels il reprocherait de sĠêtre concertés pour peut-être préparer une
prise de pouvoir.
Lamine Sidimé –
Cet ancien premier ministre (1999-2004) actuellement président de la Cour suprême
est en mesure, dĠun point de vue constitutionnel,
de déclarer M. Conté incapable de remplir
ses fonctions. M. Sidimé, juriste proche du président, a été désigné en aot
2005 en remplacement dĠAlphonse Aboly, décédé dans un accident de voiture, une époque o le Président Conté oscillait entre coma et phases dĠéveil. Il a le pouvoir
de prolonger la période transitoire de 60 jours
en cas de succession, ce qui serait souhaitable pour permettre la préparation dĠélections libres et équitables.
Néanmoins, lui-même et dĠautres membres clé du
PUP, et notamment le président de fait,
M. Somparé, considéreront probablement
quĠil est dans leur propre intérêt de faire en sorte que cette période soit
la plus courte possible.
Général Kerfala Camara – Officier Sosso de la génération
de Lansana Conté, il est lĠun des rares protagonistes du putsch de 1984 ayant
mené M. Conté au pouvoir occuper encore un rle
actif dans la vie politique du pays. Il
a été invité rencontrer la ministre franaise
de la Défense en février 2006, et semble avoir reu de Paris un message clair sur la nécessité de soutenir une transition en conformité avec ce que prévoit la
constitution.
Général Arafane Camara – Cet officier de la jeune génération, appartenant lĠethnie Maninka (Malinké)
et proche de Lansana Conté, pourrait être le nouveau leader dans lĠéventualité dĠun
coup dĠtat militaire que certains seraient prêts accepter.
Général Bailo Daillo et Général Abdourhamane Diallo – Ces généraux étaient les Fulbé les plus haut
gradés de lĠarmé, mais ils ont tous deux été remerciés fin 2005. Selon certaines
sources, M. Bailo, qui jouit dĠun soutien important de la base, aurait été surpris
et furieux de cette décision. Il pourrait jouer un rle dans lĠaprès Conté en tant
que représentant des intérêts de lĠethnie Fulbé,
mais il pourrait également devenir le leader soutenu par les jeunes officiers
en opposition Kerfala Camara ou Arafane Camara.
Mamadou Bah (souvent écrit Bah Mamadou) – Président du parti Union des forces démocratiques
de Guinée (UFDG) et leader
de lĠopposition appartenant lĠethnie Fulbé, il est depuis peu moins présent sur
la scène politique.
Ousmane Bah – Ousmane Bah a pris la
tête de lĠUnion pour le progrès et le renouveau (UPR), parti créé par
Siriadiou Diallo. Au moment des élections municipales
de décembre 2005, lĠUPR était le seul parti de
lĠopposition siéger au parlement. Ses vingt membres ont quitté le parlement en
signe de protestation contre les fraudes électorales, bien que lĠUPR se soit placée
en seconde position, remportant les élections
Telimélé et Fria.
Alpha Condé – M. Condé, lĠun des leaders
de lĠopposition, fait partie de
lĠethnie Maninka, et a reu une formation universitaire.
Il a passé la majeure partie des 26 ans
de lĠère Sékou Touré et des 22 ans de la présidence de Lansana Conté en France,
en raison des nombreuses arrestations et attaques
dont il fut victime. Conté voyait en lui
la plus grande menace son pouvoir, et
lĠa fait emprisonner pendant deux ans au titre dĠaccusations fallacieuses après les élections de 1998. M. Condé est revenu
en Guinée en 2005 et se met en position
pour tenter de briguer le pouvoir, potentiellement
en collaboration avec lĠarmée. Cette éventualité
pourrait entraner dĠimportants conflits civils. Bien quĠil ait le soutien dĠune grande partie de la population Maninka, une grande partie de la
population Fulbé et des peuples Forestiers (qui
appartiennent aux petites ethnies du sud-est de la forêt tropicale) affirment quĠils préfèreraient mourir plutt
que de voir un autre président Maninka la tête
du pays (Sékou Touré était Maninka, et a eu une attitude abusive lĠencontre
de ces groupes ethniques).
De nombreux diplomates considèrent M. Condé comme le
Òmembre de lĠopposition le plus influent en GuinéeÓ, position renforcée par la victoire de son parti, le
Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), dans
trois villes importantes – Kankan, Kouroussa, et Faranah – au cours des élections de décembre 2005. De
nombreux Guinéens, parmi lesquels des Maninka, lui reprochent dĠavoir passé une
trop grande partie de sa vie dĠadulte en Europe.
Jean Marie Doré –
M. Doré a développé un discours enflammé et une
personnalité parfois étrange. Cet intellectuel issu de la région forestière
jouit dĠun petit nombre de partisans. Ses ardentes
critiques et son manque de propositions
constructives (il fut le seul représentant
important de lĠopposition refuser de participer la Concertation nationale),
lui ont valu la réputation de mouche du coche
nationale, mais ne font pas de lui un dirigeant potentiel.
Sidya Touré – LĠancien premier ministre est lĠun des deux
plus importants membres de lĠopposition. Membre de lĠethnie Diakhanke (un groupe ethnique représentant moins dĠun pour cent de la population), il est
essentiellement soutenu sur la cte, région dĠorigine
du Président Conté (et du Général Kerfala Camara). Son origine ethnique nĠest pas
source de discorde, mais sa base est restreinte,
tant parce quĠil ne bénéficie pas dĠun soutien
ethnique ÒnaturelÓ que parce quĠil a peu agi pour se faire connatre lĠintérieur
du pays. Son parti aurait probablement d remporter
la plupart, si ce nĠest la totalité des
cinq postes de maire de la région de Conakry, mais a été spolié par le PUP
de Conté. Il a tout de même remporté les élections Boffa, la ville natale de M. Touré. M. Touré, qui a également
occupé un poste au sein du cabinet de M. Ouattara
au cours de son long exil en Cte dĠIvoire,
est un homme dĠaffaires et un technocrate.
Il est considéré comme lĠun des seuls premiers
ministres guinéens (1996-1998) avoir mené bien sa mission.
Trois hypothèses sont envisageables concernant la succession
du Président Conté: un coup dĠtat militaire, une succession constitutionnelle
ou un gouvernement intérimaire. Une succession
constitutionnelle serait préférable, mais dans tous les cas, une transition
civile est essentielle.
Coup dĠtat militaire. Une telle prise de pouvoir rencontrerait certainement une opposition
immédiate et assez unanime, semblable celle
rencontrée en 2005 au Togo pendant la crise engendrée par la succession la tête du pays. Néanmoins, il nĠest pas certain que
même une opposition unanime entranerait une
démission du gouvernement. Bien que la plupart des instances régionales africaines
(telles que lĠUA) et des gouvernements occidentaux continuent officiellement désapprouver
le coup dĠtat de 2005 en Mauritanie, les relations
avec ce pays se sont en grande partie normalisées,
car ce coup dĠtat est peru comme ayant lĠaval de la population et jouissant
dĠune légitimité au niveau national. La population
guinéenne pourrait finir par accepter
une prise de contrle par lĠarmée, et pourrait même donner lĠimpression dĠy être favorable, mais cela serait le cas
uniquement dans la mesure o cette prise de contrle signerait la fin de lĠancien
régime, et ne reflèterait pas un soutien inconditionnel du nouveau gouvernement.[23]
Les acteurs internationaux ne devront pas
considérer ces signaux éventuels comme une raison dĠaccepter un tel coup dĠtat. La majeure partie des
problèmes de la Guinée émane de lĠabsence de
pouvoir des institutions, qui va de pair avec
une personnalisation du pouvoir. LĠarrivée
au pouvoir dĠun nouveau putschiste, si
bien intentionné semble-t-il, aurait pour effet de renforcer encore cette
tendance.
Tout comme la Mauritanie, le Togo est un mauvais exemple pour la Guinée. LĠan passé, plusieurs
personnalités dĠAfrique de lĠouest ont parlé de la situation au Togo comme dĠune
ÒrépétitionÓ en vue de la succession en Guinée.[24]
La première réaction au coup dĠtat togolais
(rejet de lĠinstallation par lĠarmée du
fils de Gnassingbé Eyadéma, Faure, au
poste de président) a été utile,
mais elle a été suivie par un revers des plus cyniques.
En contrepartie du respect de la Constitution, il semble que lĠarmée et les
élites civiles ayant installé Faure Gnassingbé au pouvoir ont reu le feu vert pour
truquer les élections, piétinant lĠesprit de
la Constitution et obtenant ainsi les mêmes résultats que lors du coup dĠtat initial. La transition en Guinée devrait être
menée un meilleur niveau.
Succession constitutionnelle. Les principales questions qui se poseraient en cas de succession constitutionnelle seraient de savoir qui devrait occuper le poste de
dirigeant par intérim et pour combien de temps. Ainsi quĠil a été indiqué précédemment, le président de lĠAssemblée nationale,
Aboubacar Somparé, serait le dauphin constitutionnel,
mais ses intentions ne sont pas claires.
La période transitoire prévue par la constitution est de 60 jours, ce qui est assez court. LĠexemple
togolais a démontré que le parti au pouvoir pourrait tirer profit dĠune période transitoire de courte durée pour
conserver ce pouvoir. Les progrès réalisés dans
le cadre de la préparation des élections
de 2005 ont amélioré la situation en Guinée.
Des urnes transparentes ont été installées
et une commission électorale, bien que défectueuse, a été créée; les partis
dĠopposition ont eu la possibilité de circuler et de se rencontrer librement (une nouveauté en matière de politique guinéenne).
Les autres améliorations nécessaires pour garantir
lĠimpartialité des prochaines élections en Guinée
– des cartes dĠélecteurs avec photographie,
la révision des listes électorales, lĠindépendance des institutions et le
renforcement du pouvoir de la commission électorale – ont été évoquées ci-dessus. Leur réalisation est désormais
une priorité.
Selon le degré dĠavancement de ces projets la date de la succession éventuelle,
un délai supplémentaire de 60 jours pourrait toutefois sĠavérer insuffisant pour
les mener bien. Dans ce cas, la communauté internationale devra faire pression
sur le président de la Cour suprême afin quĠil use de son pouvoir pour prolonger
cette période transitoire.
Gouvernement intérimaire. Il a été proposé, lors de la Concertation
nationale, que toute vacance de pouvoir soit pourvue pour un délai de dix-huit mois par la mise en place dĠun
Premier ministre Òneutre et consensuelÓ la tête
du gouvernement, tandis quĠune ÒCour de justice républicaineÓ remplacerait la Cour Suprême, quĠune commission électorale ÒindépendanteÓ remplacerait la commission électorale ÒautonomeÓ, et
quĠun ÒConseil national républicainÓ remplacerait lĠAssemblée législative
nationale.[25]
LĠensemble de ce système serait placé sous le
contrle dĠun ÒObservatoire internationalÓ
composé de représentants de la CEDEAO, des Nations Unies et de lĠUA.
Il est certain quĠune modification de la commission électorale
serait nécessaire la tenue dĠélections impartiales. Toutefois, la proposition
de remplacer la Cour suprême et lĠAssemblée nationale
par des organes aux fonctions fondamentalement
semblables mais dotés dĠappellations différentes
et comptant dans leurs rangs des membres plus appréciés des partis de lĠopposition
et de la société civile semble sous-estimer lĠétendue
de la crise politique que connat le pays. Les
changements fondamentaux dont le pays a besoin
ne peuvent être décidés par diktat. Le
caractère non-consensuel de la politique
guinéenne constitue dĠailleurs lĠun des problèmes majeurs du pays. Il convient donc de prendre des mesures préalables dès présent, mais lĠémergence
dĠun pouvoir judiciaire véritablement indépendant et professionnel prendra plusieurs
années. De plus, des membres du gouvernement actuel devront faire partie du prochain gouvernement pour quĠune succession
civile ait une chance dĠaboutir. Un projet visant
leur départ immédiat mettrait en péril les chances dĠune transition civile, et renforcerait le risque de les voir sĠallier
lĠarmée pour rester au pouvoir.
Il serait plus efficace dĠadopter une approche suivant les deux axes complémentaires évoqués ci-dessus.
Bien quĠinterdépendants, ces deux axes seraient
bien distincts dĠun point de vue conceptuel
et technique, et suivraient un calendrier
différent. Le premier axe de travail aurait pour objectif de faciliter la tenue des prochaines élections en toute transparence, quelle quĠen soit la date. Dans
ce cadre, il conviendrait de procéder dès aujourdĠhui la modification de la commission électorale, la
fabrication de nouvelles cartes dĠélecteurs et
la révision des listes électorales. Cette approche politico-technocrate
aurait pour but la mise en place des conditions nécessaires la tenue dĠélections
libres et équitables.
Dans le contexte de la grève générale et de la Concertation nationale,
des pas ont déj été fait dans le champ deuxième axe de travail. Celui-ci doit viser des changements socio-économiques
et politiques sur le long terme, afin de permettre une véritable ouverture du pays et le développement de la démocratie. Ce
processus devra être graduel et cumulatif, et
son résultat final ne sera pas visible
avant plusieurs années. Si aucun progrès nĠest réalisé dans cette voie, toutes
les améliorations électorales réalisées sur le
plan technique seront inutiles.
Ceux qui ne sĠopposeraient pas un coup dĠtat, préférant la stabilité au risque dĠun changement susceptible de déstabiliser le pays, ne sont pas nécessairement
cyniques. Leur position reflète seulement une
analyse superficielle. La population guinéenne a fait preuve dĠune certaine
maturité politique en sĠélevant en faveur dĠun
changement sans pour autant faire usage de violence pour arriver ses fins. Les
observateurs étrangers prennent souvent cette
attitude pour une forme de fatalisme, et la Guinée souffre dans une certaine
mesure de lĠinertie typique de nombreux pays ayant connu de longues périodes de
dictature. Néanmoins, les mauvaises expériences de rébellion dans les pays voisins,
tels que le Libéria, la Sierra Leone et la Cte
dĠIvoire, ont également nourri une réticence
lĠégard de cette voie. Le plus difficile a été de créer un espace permettant dĠengager le dialogue de faon pacifique dans un pays o ce type de
dialogue est réprimé par le gouvernement, o la majorité de la population sĠoppose une révolte violente, o la
société civile est très peu développée et passe le plus clair de son temps se disputer les quelques miettes laissées
par les bailleurs de fonds étrangers, et o la préoccupation principale de la population est de trouver de quoi
manger.
Dans ce contexte, la grève générale et la Concertation nationale revêtent une
importance capitale. Ces deux événements ont pu voir le jour grce la tendance
du gouvernement recourir moins fréquemment
des techniques répressives. Ce fait constitue
également un pas en avant pour la Guinée: dans lĠéquation, le leadership est le maillon faible. Le pays regorge de
personnalités imposantes et charismatiques. Chacune dĠelles compte des partisans et des détracteurs, mais aucune dĠentre elles nĠa encore vraiment pris les
risques quĠun vrai leader devra savoir prendre.
Tout comme le reste de la population, ces personnalités évoluent dans un
environnement hostile toute initiative nĠémanant pas du Président Conté. Il est maintenant temps pour les dirigeants potentiels de la Guinée de sĠavancer pour
proposer leur programme et leur vision de lĠavenir de la nation.
Il sera nécessaire, dans cet avenir, de se confronter au passé houleux de la
Guinée. Une transition politique, même si celle-ci
est amorcée en douceur, risque de sĠeffondrer
si les guinéens nĠarrivent pas tirer un trait sur la violence qui secoue leur pays depuis 48 ans. Bien que Sékou
Touré ait, juste titre, attiré lĠattention de la population sur les injustices et les abus de la période coloniale, ce discours anti-impérialiste sĠest trop
souvent accompagné de lĠélimination des derniers
suspects contre-révolutionnaires; cette
époque, presque chaque famille déplorait
un ou plusieurs membres battus, arrêtés,
torturés ou tués. Cette violence a laissé place au pillage délibéré de lĠère actuelle,
mais cette histoire reste presque tabou,
plus particulièrement chez les intellectuels.
CĠest la raison pour laquelle Robert Sarah, ancien archevêque de Conakry
actuellement au Vatican, serait
la personne idéale pour diriger la Conférence
nationale ou poursuivre la Concertation nationale.
Son évaluation franche de la situation
en Guinée lui a apporté admiration et
crédibilité. Il est aussi populaire auprès de la majorité musulmane du pays, qui représente environ 85 pour
cent de la population, quĠauprès de la communauté
chrétienne.[26] Une des
raisons pour lesquelles Msgr Sarah a été
rappelé Rome serait la réticence du Vatican face lĠimplication du clergé
catholique dans des activités clairement politiques.
Toutefois, si le processus visant faire
avancer la Guinée est divisé en deux axes distincts, lĠun traitant directement de questions liées aux
élections et lĠautre destiné encourager le dialogue concernant lĠavenir du pays,
le Vatican pourrait soulever moins dĠobjection
son implication dans cette deuxième voie.[27]
Les représentants de la société civile guinéenne et la communauté de SantĠEgidio,
qui réalise des missions humanitaires en Guinée, pourraient sĠenquérir auprès du
Saint Siège de cette éventualité.
Les dirigeants souhaitant organiser un coup dĠtat en Guinée auront tiré
plusieurs leons des coups dĠétat intervenus en Mauritanie et surtout au Togo
en 2005. LĠarmée pourrait prendre le pouvoir
ou installer un homme de paille civil
la tête du pays, en agissant probablement
de manière brutale. La Guinée a été si mal gouvernée depuis si longtemps
que plutt que de voir en la fin de lĠère Conté une possibilité de changement, la plupart des diplomates (quĠils soient africains
ou européens) ont adopté une position
conservatrice et recherchent la
solution la moins mauvaise. Les Guinéens auront naturellement tendance sĠélever au niveau auquel la barre aura été placée. Si elle nĠest pas haut
placée, le résultat sera médiocre. Néanmoins plusieurs facteurs – et notamment la grève générale et la
Concertation nationale, ainsi que les
progrès modestes mais réels enregistrés
au cours du deuxième semestre 2005 – laissent espérer un bien
meilleur résultat.
Il est essentiel dĠadopter dès présent une position claire. LĠUE
et les tats-Unis ont fait savoir quĠils rejetteraient et isoleraient un
gouvernement militaire ayant pris le pouvoir par
la force. Les règles internes de lĠUA la contraignent isoler tout gouvernement arrivé au pouvoir la suite dĠun coup dĠtat. La CEDEAO sĠest
félicitée dĠavoir contraint lĠarmée togolaise
renoncer au pouvoir obtenu par un coup
dĠtat et obtenir les mêmes résultats par des moyens légaux. Cette position
ne semble pas avoir été ébranlée par le fait que
les élections ayant rappelé Faure Gnassingbé
au pouvoir aient été considérées comme frauduleuses par beaucoup[28]
et aient entrané, selon les Nations Unies, la mort de 400 personnes et la fuite de près de 40 000 réfugiés au
Ghana et au Bénin. Une position claire de la CEDEAO
en faveur dĠune succession constitutionnelle en Guinée aura obligatoirement
une incidence sur les intentions de lĠarmée.[29]
Les acteurs internationaux susceptibles de soutenir une prise
de contrle quasi-militaire du pays ont trouvé des alliés dans les rangs de lĠopposition guinéenne,
laquelle a, plusieurs reprises, appelé une
prise de contrle militaire. Ceci ne doit pas être une excuse pour laisser
passer un coup dĠtat. Pour reprendre les termes
dĠun observateur franais, Òcertains partis politiques, conscients de leurs
faiblesses, pourront préférer traiter avec lĠarmée
plutt que dĠentrer ouvertement en concurrence avec leurs opposantsÓ.[30]
La communauté internationale ne doit pas se laisser entraner dans ce jeu, qui ne
pourra que mal se terminer moyen terme.
Au cours des prochains mois, les initiatives concernant la Guinée devront tout dĠabord avoir pour objectif de faciliter le dialogue entre le plus grand nombre de
représentants des diverses couches de la population, et notamment avec lĠarmée, mais sans lui laisser lĠoccasion de monopoliser ce dialogue. La communauté internationale
devrait encourager – ou plutt enjoindre
– les dirigeants potentiels présenter
un programme faisant état des stratégies concrètes quĠils comptent mettre
en oeuvre, ainsi que leur vision pour la Guinée. Les bailleurs de fonds devront sĠefforcer de permettre des avancées
rapides concernant les aspects techniques de
la réforme électorale. Si le président
devait décéder ou ne plus être en mesure de rester au pouvoir, les bailleurs
de fonds devront faire pression pour que les élections
soient retardées assez longtemps pour
permettre aux différents partis politiques de faire campagne.
La Guinée devrait vraisemblablement être confrontée une transition
politique avant les élections législatives de 2007. Dans cette hypothèse,
il est crucial de tirer parti des trois avancées majeures enregistrées au cours
des six derniers mois. Tout dĠabord, les réformes
politiques importantes, bien quĠincomplètes, visant permettre la révision des listes électorales, autoriser
lĠexistence de stations de radiodiffusion et de télévision privées, et créer la
première commission électorale du pays.
Les élections municipales de décembre 2005 ont constitué la deuxième avancée majeure. Malgré les fraudes électorales qui les
ont entachées, ces élections doivent être considérées
comme un entranement en vue du prochain scrutin, quĠil sĠagisse dĠélections
législatives ou présidentielles. Il reste également beaucoup faire dans ce domaine,
notamment la délivrance de cartes dĠélecteurs avec photographie tous les électeurs
en remplacement des attestations de résidence
distribuées de manière sélective lors des précédentes élections.
Enfin, la grève générale et la Concertation nationale ont permis
aux syndicats, aux organisations professionnelles et aux organismes de la société civile dĠarriver une
étape cruciale. Le dernier mouvement populaire
comparable sĠétait produit au cours de la révolte des femmes de 1977, et avait eu
pour effet dĠatténuer de manière significative
la répression la plus violente (1968-1977)
des années Sékou Touré. La date laquelle se sont produits ces deux événements les rend dĠautant plus importants car il est désormais possible de
répondre aux cyniques se prononant en faveur
dĠun coup dĠtat militaire au motif de lĠabsence dĠalternative viable: il
existe des alternatives, les voici, et voici
le programme qui a été proposé.
Un nouveau chapitre de lĠhistoire guinéenne sĠouvre aujourdĠhui. La question est de savoir si
les acteurs de cette coalition resteront unis par leur vision commune. Pour convaincre le gouvernement et lĠarmée de se
joindre eux, ils devront renoncer leurs droits au pillage. La tche ne sera
pas aisée pour ce nouveau groupe civil encore
fragile, et cĠest ici que les acteurs externes devront entrer en jeu: le seul moyen pour la communauté internationale de contraindre lĠarmée guinéenne
entamer sérieusement des négociations avec les
acteurs de la société civile est dĠannoncer clairement quĠelle nĠacceptera pas un
coup dĠtat militaire.
La société civile guinéenne a commencé prendre
les choses en main. Il serait aisé de remarquer quĠil Òétait tempsÓ,
mais elle doit faire face des obstacles de taille. Les forces
de sécurité de lĠtat nĠont jamais hésité incarcérer et rouer de coups
les activistes, qui ne reoivent
que très peu dĠaide, financière ou autre, de la part de la communauté internationale,
tandis que la population quĠils sĠefforcent de rassembler est démoralisée et démobilisée par sa lutte quotidienne
pour se nourrir. Si des sommes semblables
lĠaide envoyée la société civile en
Europe de lĠest et en Asie centrale avaient été mises la disposition de la société
civile en Guinée dans ce climat post-socialiste,
les choses auraient été bien différentes. Cette aide doit désormais être
fournie la Guinée dans le cadre dĠune
double action internationale mettant clairement
lĠaccent sur le fait quĠun coup dĠtat militaire serait rejeté unanimement.
Ce sont l des conditions essentielles une transition pacifique, et les Guinéens
semblent tout coup prêts engager les discussions nécessaires pour y aboutir.
Dakar/Bruxelles, le
11 avril 2006
ANNEXE A
CARTE DE LA GUINéE

ANNEXE B
Déclarations finales
du Forum National des organisations de la société civile guinéenne
Contexte
Le Forum National de la Société Civile Guinéenne organisé
par le CNOSCG, avec lĠappui de IFES et de USAID, sĠest déroulé du 10 au 12 mars 2005,
Conakry. Placée sur le thème ÒSociété Civile et processus de démocratisation:
enjeux et perspectives Ò, cette rencontre a rassemblé plus de 150 leaders des structures
de la société civile (organisations paysannes, ONG, Syndicats, Conseils des Ordres
et Organisations Socio Professionnelles, associations de jeunes et de femmes, associations
religieuses, etc.) provenant des sept (7) régions administratives de la Guinée et
de la ville de Conakry.
Ce Forum intervient aux lendemains des élections communales
et communautaires du 18 décembre 2005, aux lendemains de la grève générale observée par les travailleurs
guinéens du 27 février au 3 mars 2006, et dans la perspective des prochaines élections législatives de 2007.
Le Forum sĠest penché sur les thèmes suivants travers des panels et des travaux
de groupe:
q
La démocratie
élective en Afrique;
q
Le Protocole
Additionnel de la Bonne Gouvernance et de la Démocratie de la CEDEAO;
q
Rles et Responsabilités
de la Société Civile dans le processus électoral;
q
Gouvernance locale
et engagement citoyen;
q
valuation de lĠémergence de la Société Civile par rapport au processus de démocratisation
et au processus électoral;
q
Société Civile:
paix et sécurité;
q
Quel cadre dĠévolution
institutionnel des associations en Guinée.
Constat
q
Le Forum félicite les citoyens guinéens pour leur niveau de civisme élevé exprimé
durant la grande grève et nos collègues syndicalistes pour leur forte mobilisation
et la solidarité exemplaire dont ils ont fait preuve. Participants ont unanimement
reconnu que dans un régime démocratique, une des réglementations parmi les plus
délicates et névralgiques concerne le déroulement des opérations électorales.
q
La méconnaissance du Protocole Additionnel de la Bonne Gouvernance et de la
Démocratie de la CEDEAO et le besoin de le diffuser et de promouvoir son application.
q
La nécessité
dĠélargir la gestion locale ou électorale afin quĠelle ne soit pas exclusive lĠtat.
Recommandations
Suite ses travaux, le Forum a fait les recommandations suivantes:
Par rapport au
processus électoral
1.
La révision du
Code électoral permettant la mise en place dĠune structure de supervision et de
contrle impliquée dans toutes les étapes du processus électoral; la révision du
financement des partis politiques, le rééquilibrage du découpage électoral; la suppression
des bureaux de vote dans les camps militaires.
2.
Une refonte complète
du fichier électoral et sa révision systématique tous les ans telle que prévue par
la loi.
3.
LĠinstauration de lĠinscription obligatoire des femmes et des jeunes gés de
18 ans et plus sur les listes électorales et la distribution des cartes dĠélecteur.
4.
LĠéducation et
la sensibilisation continues des citoyens sur le processus électoral.
5.
LĠinstitutionnalisation de la Mission Nationale dĠObservation lectorale, lĠélargissement
de ses prérogatives et son implication effective toutes les étapes du processus
électoral.
6.
LĠétablissement
des quotas pour les jeunes et les femmes sur les listes des candidats aux élections.
7.
La décentralisation
de la délivrance des cartes dĠidentité, et leur gratuité.
Par rapport
la gouvernance locale
1.
Faire du consensus
la base de la démocratie locale.
2.
La révision des
textes relatifs la gouvernance locale dont ceux ayant trait la nomination des
chefs de quartier et des présidents de districts et la relation entre les sous
préfets et les présidents des CRD.
3.
La vulgarisation
et lĠapplication des textes relatifs la gouvernance locale.
4.
Une plus grande
participation de la Société Civile dont les femmes et les jeunes dans la gouvernance
locale.
Par rapport
la paix et la sécurité
1.
Le respect des
lois et des conventions.
2.
Faire valoir le lien entre la participation de la Société Civile dans le processus
électoral et la prévention des conflits.
3.
Instaurer un
équilibre dans les circuits de commercialisation.
4.
Révision du Code
foncier; élaboration dĠun Code foncier rural.
5.
Mise en place
des mécanismes de communication et de cohésion sociale.
6.
Favoriser lĠéchange
dĠinformation et la collaboration entre la Société Civile et les forces de lĠordre.
7.
Recourir aux
traditionnelles dans la prévention des conflits.
Par rapport aux
acteurs
q
LĠtat
1.
Veiller au respect
des textes de loi.
2.
Appuyer le renforcement
institutionnel et des capacités de la Société Civile.
3.
Impliquer la Société Civile dans lĠélaboration des textes dĠapplication de la
loi nĦ L/O13/2005 fixant le régime des associations en
République de Guinée.
4.
Favoriser un dialogue tripartite Société Civile/Partis politiques/tat sur le
processus électoral.
5.
Favoriser lĠaccès la carte dĠidentité.
6.
Permettre les candidatures indépendantes pour les élections locales.
7.
Former ses démembrements la culture démocratique et la neutralité de lĠadministration.
8.
Assurer une plus grande visibilité aux espaces propres lĠtat
et aux partis politiques, y compris le parti au pouvoir.
9.
Respecter la séparation des pouvoirs des institutions républicaines, et les
membres de ces institutions doivent assumer la plénitude de leur mission dans le
respect de leur mandat vis--vis des citoyens.
10.
Désignation dĠun Médiateur[31]
de la République.
q
Partis Politiques
1.
Veiller la
formation de leurs militants.
2.
laborer de véritables
projets de société et les diffuser.
3.
Reconnatre et
collaborer avec la Société Civile.
4.
Promouvoir la
participation des jeunes et des femmes au sein des instances des partis.
5.
Promouvoir le
dialogue social.
q
Société Civile
1.
Mener des actions
pour renforcer sa visibilité et sa crédibilité.
2.
Veiller la
mise en place dĠun cadre électoral transparent et qualifié.
3.
Renforcer la
collaboration et la synergie entre les organisations de la société civile.
4.
Mener un plaidoyer pour une participation accrue de la Société Civile toutes
les étapes du processus électoral.
5.
Faire et sensibiliser
les populations sur leurs droits et devoirs.
6.
Développer les
outils dĠinformation et de communication (radios communautaires).
7.
Identifier les
domaines constitutifs de la prévention et veiller leur mise en Ïuvre.
8.
Promouvoir la
mise en place de cadres permanents de concertation tripartite sur toutes les questions
dĠintérêt national.
9.
Mettre en place
des mécanismes de concertation entre Société Civile et Forces de lĠordre par rapport
la prévention et la gestion des conflits.
10. Se mobiliser pour faire connatre et défendre
la loi fondamentale.
Fait Conakry, le
12 mars 2006
International Headquarters
149 Avenue Louise, 1050 Brussels, Belgium á Tel: +32 2 502 90
38 á Fax: +32 2 502 50
38
E-mail: brussels@crisisgroup.org
New York Office
420 Lexington Avenue, Suite 2640, New York 10170 á Tel: +1 212 813
0820 á Fax: +1 212 813
0825
E-mail: newyork@crisisgroup.org
Washington Office
1629 K Street, Suite 450, Washington DC 20006 á Tel: +1 202 785
1601 á Fax: +1 202 785
1630
E-mail: washington@crisisgroup.org
London Office
Cambridge House - Fifth Floor, 100 Cambridge Grove, London W6 0LE á Tel: +44 20 7031
0230á Fax: +44 20 7031
0231
E-mail: london@crisisgroup.org
Moscow Office
Belomorskaya st., 14-1 - Moscow 125195 Russia á Tel/Fax:
+7-495-455-9798
E-mail: moscow@crisisgroup.org
Regional & Local Field Offices
Crisis Group also operates from some 20 different locations in Africa,
Asia, Europe, the Middle East and Latin America.
See www.crisisgroup.org
for details.
www.crisisgroup.org
[1] Voir le Rapport
Afrique nĦ94 en date du 14 juin 2005, intitulé Guinée: conjurer la descente aux enfers
(Stopping GuineaĠs Slide), pour une discussion concernant ces réformes et le contexte politique
général dans lequel elles sĠinscrivent.
[2] En Guinée, ce ministre
a pour titre officiel Òministre de lĠAdministration du territoire et de la décentralisationÓ.
[3] Entretien de Crisis
Group avec un diplomate, Conakry, le 19 janvier 2005.
[4] Entretien de Crisis
Group avec un haut fonctionnaire européen, Bruxelles, mars 2006.
[5] En septembre 2005,
une émeute sĠest produite Kouroussa au cours de laquelle les forces de sécurité auraient
tiré sur la foule désarmée et blessé deux personnes. La foule protestait contre les agissements du
Préfet, quĠelle souponnait dĠavoir détourné de lĠargent dĠun fonds de
développement communautaire créé par une compagnie minière locale avec
lĠassistance du PNUD. Cet observateur est arrivé dans le village le jour des
élections et sĠest entretenu
avec les villageois dans les heures qui ont suivi cet événement.
[6] Communication
téléphonique du 20 décembre 2005 entre Crisis Group et un journaliste Conakry. Le gouvernement a finalement annoncé
un taux de participation global de 58 pour cent et de 37 pour cent dans les zones urbaines. Cf. ÒGuinea: Ruling
party wins landslide in pivotal local electionsÓ, IRIN, le
28 décembre 2005.
[7] La mauvaise
connaissance des règles électorales est peut-être lĠorigine dĠun grand nombre
dĠirrégularités. Entretien de Crisis Group avec un haut fonctionnaire européen, Bruxelles, mars 2006.
[8] Entretien de Crisis Group, Conakry, le 27 janvier
2006.
[9] Le Fonds européen de
développement (FED) disposerait des ressources nécessaires pour participer la bonne préparation des
élections (Entretien de Crisis Group avec un haut fonctionnaire de lĠUE, Bruxelles, mars 2006). Si ces
fonds ne peuvent être rapidement débloqués, lĠUE devrait envisager
lĠéventualité de démarrer le projet avec de lĠargent provenant du mécanisme de réaction
rapide (MRR), un instrument de la Commission utilisé pour réagir au plus vite, entre autres, une Òsituation
de crise réelle ou naissante, une
situation menaant lĠordre public, la sécurité et la sreté des personnes, une
situation menaant de dégénérer en un conflit armé ou menaant de déstabiliser
le paysÓ.
[10] Union syndicale des
travailleurs de Guinée-Confédération nationale des travailleurs de Guinée (lĠinter
syndicale USTG-CNTG).
[11] Cf. A. Diallo, ÒGuinée: CNTG/USTG-Gouvernement, lĠépisode dĠun
désaveuÓ, LĠAurore, 14 mars 2006.
[12] Correspondance entre
Crisis Group et un travailleur humanitaire.
[13] Un instituteur ou un policier gagne
environ 120 000 francs guinéens (FG) par mois (équivalent 24$), soit le prix
dĠun sac de riz de 50 kg. En mars 2004, la même quantité de riz cotait 35 000 FG, un litre
dĠessence cotait 4 400 FG, un litre de diesel 4 200 FG. En juillet 2004, un
litre dĠessence cotait 1 500 FG. En juin 2004, 2 600 francs guinéens équivalaient
un dollar et aujourdĠhui le taux de change est de 4 950 FG pour un dollar. Les salaires nĠont
pas varié au cours de cette période.
[14] Pour en savoir plus
sur les grèves et leur importance, voir F. Cooper, Decolonization and African Society: The Labour Question in
French and British Africa (Cambridge, 1996); et E. Schmidt, Mobilizing the
Masses: Gender, Ethnicity and Class in the Nationalist Movement
in Guinea, 1939-1958 (Portsmouth, 2005).
[15] Les syndicats
eux-mêmes, qui avaient promis au gouvernement de ne pas intervenir dans les
questions politiques, nĠétaient pas officiellement représentés lors de la Concertation nationale. De nombreux
membres y ont toutefois assisté individuellement ou en tant que membres dĠautres
groupes.
[16] Le Communiqué final
de cette réunion est joint en annexe C ci-dessous.
[17] Ce processus est
plus amplement détaillé dans la partie IV B ci-dessous.
[18] Rapport de Crisis
Group, Guinée: conjurer la descente aux enfers, op. cit.
[19] S. Samb, ÒGuineaĠs Conte sacks PM, overturns reshuffleÓ, Reuters, 5 Avril 2006.
[20] Lorsque Sékou Touré
est décédé, M. Somparé était ambassadeur de Guinée en France.
[21] Malgré le démenti
officiel de M. Somparé, diverses sources ont indiqué que celui-ci a organisé
plusieurs réunions avec les officiers immédiatement après le départ de M. Conté pour la Suisse, pour essayer soi-disant de
trouver un accord sur la succession constitutionnelle, ce qui lĠavis de tous les Guinéens ne sera
possible que si lĠarmée donne son feu vert.
[22] Tous les principaux
partis dĠopposition, lĠexception de lĠUnion pour le Progrès de la Guinée
(UPG) de Jean-Marie Doré, ont boycotté les élections législatives.
[23] Cf. lĠarticle de Gareth Evans et Mike
McGovern, ÒGuinée: Résister
la séduction des ÔbonsĠ coups dĠtatsÓ, allAfrica.com, 24 mars 2006.
[24] Entretiens de Crisis
Group, Dakar, Conakry, Accra, Abuja, 2005-2006.
[25] Un problème
manifeste qui se pose est de savoir comment le premier ministre par intérim
et les autres autorités seront choisis.
Entretien de Crisis Group avec un haut fonctionnaire européen, Bruxelles, le 26
mars 2006.
[26] LorsquĠil était
archevêque, lĠhomélie de Nol de Mgr Sarah, publiée dans les journaux et
distribuée sur cassette, était attendue avec impatience par les Guinéens de toutes confessions. Son sermon franc et lucide de
Nol 2000 sur la responsabilité
partielle du gouvernement dans les attaques transfrontalières entre le
Libéria et la Sierra Leone (du fait du soutien de celui-ci aux rebelles du LURD dans leur
combat contre le Libéria de
Charles Taylor), sĠest révélé particulièrement audacieux et a fait lĠobjet de nombreux
débats.
[27] Il existe des
précédents: Mgr de Souza était président de la Conférence nationale du Bénin en
1990 et Mgr Monsengue, archevêque de Kisangani, présidait la Conférence nationale
souveraine qui tenta dĠouvrir la voie la démocratisation du Zare de Mobutu.
[28] LĠUE, bien que
nĠétant pas un observateur officiel, sĠest sentie obligée de faire des
observations sur cette fraude généralisée. Le West African Civil Society
Organisation Forum, même sĠil est situé dans les locaux de la CEDEAO, a énergiquement manifesté son
désaccord avec cette organisation lorsque celle-ci a conclu que les élections
étaient ÒsatisfaisantesÓ
malgré le fait que ses observateurs nĠavaient pas assisté au dépouillement
des votes et que des hommes armés avaient dérobé des urnes divers endroits de
Lomé, un fief de lĠopposition.
[29] Les sceptiques ont
assuré que lĠélite politique et militaire de la Guinée ne se soucie guère
de ce que les autres pensent dĠelle. Cependant, elle est plus exposée que jamais suite la
grève générale, et si elle se retrouve sans
aucun allié, elle sera très certainement dans lĠobligation dĠautoriser une transition légale.
[30] Correspondance entre
Crisis Group et un journaliste franais, 19 mars 2006.
[31] La responsabilité du
médiateur serait de faire avancer le processus en cas dĠimpasse entre le
gouvernement et les autres partis la négociation.