International Crisis Group
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Table des matières
- Introduction
- Une election présidentielle très disputée
- La prise en main du politique et du militaire
- Les réformes
- Une sphère politique encore instable
- Comment relancer la transition ?
- Conclusion
Après l'élection d'Alpha Condé à la présidence en novembre 2010, des élections législatives doivent clôturer une nouvelle étape de la transition politique guinéenne.
La récente expérience de politisation violente des ethnicités et le manque de confiance des acteurs politiques dans le dispositif électoral sont des motifs d'inquiétude. Le président Condé a engagé unilatéralement une refonte du système électoral, mais il suscite d'autant plus de méfiance que les perspectives du parti présidentiel pour les législatives sont incertaines. Il n'a prêté que peu d'attention, et bien tard, à la réconciliation et au dialogue avec son opposition, très mobilisée. La Guinée ne peut se permettre ni un bricolage du système électoral ni une nouvelle campagne fondée sur des arguments ethniques. Un accroissement des tensions à l'approche du scrutin pourrait susciter des violences intercommunautaires. Il pourrait aussi offrir une opportunité d'agir à ceux qui, dans l'armée, se satisfont mal d'avoir regagné les casernes.
L'attaque lancée le 19 juillet 2011 par des militaires contre la résidence du président confirme la réalité de ce risque.
Un véritable accord entre les principaux acteurs politiques sur les modalités des élections législatives est impératif et urgent. Sans une forte implication internationale, les chances de parvenir à un tel accord sont minces.
L'arrivée au pouvoir de l'opposant Alpha Condé est une opportunité extraordinaire de clore 50 années d'autoritarisme politique et de stagnation économique. Le nouveau régime fait face à des défis immenses, avec des moyens limités, même si les bailleurs de fonds semblent disposés à fournir une aide accrue. L'échec de la tentative du 19 juillet 2011 contre la vie du président semble indiquer que le nouveau pouvoir s'est, pour le moment au moins, assuré de la hiérarchie militaire. Il a pu consolider la normalisation entamée sous son prédécesseur, le général Sékouba Konaté;, éloignant les militaires de l'espace public et de Conakry. Le resserrement sécuritaire consécutif à la tentative du 19 juillet a cependant entraîné un recul de ce point de vue. La réforme du secteur de la sécurité se dessine, mais elle en est encore à un stade très préliminaire.
Le nouveau pouvoir affiche une volonté de bonne gouvernance économique et financière et a fait des gestes significatifs en ce sens. A court terme au moins, la rigueur en matière budgétaire a un effet déprimant sur l'économie, que le gouvernement tente de contenir en essayant de répondre à la demande sociale. Des efforts sont ainsi réalisés dans l'importation de produits vivriers et pour la fourniture d'électricité. A plus long terme, un programme économique ambitieux a été esquissé, qui vise une transformation des structures économiques du pays.
En revanche, le dialogue avec l'opposition ne s'est réengagé que récemment : c'est seulement ces dernières semaines, que le pouvoir a fait quelques gestes d'apaisement, Alpha Condé recevant par exemple le 15 août 2011 un représentant de haut niveau de l'opposition pour la première fois depuis l'élection présidentielle. Mais le président souffle le chaud et le froid, par exemple en incriminant l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), le parti de son principal opposant, Cellou Dalein Diallo, dans l'attaque du 19 juillet avant que la justice ne fasse son travail, ou en laissant longtemps sans réponse, avant de le rejeter, un mémorandum sur l'organisation des élections remis par l'opposition au gouvernement le 17 août dernier.
La situation reste préoccupante, dans la mesure où le scrutin passé a donné un poids nouveau à l'idée que l'histoire de la Guinée est celle des luttes entre quatre grands blocs ethnorégionaux. Au premier tour, les hommes politiques ont pour la plupart mobilisé d'abord au sein de leurs communautés respectives. Le deuxième tour — pendant lequel la rhétorique ethnique s'est renforcée de toutes parts — a été un débat à mots à peine couverts autour de la domination supposée des Peul, le Malinké Alpha Condé prêtant une volonté d'hégémonie à cette communauté dont est issu Cellou Dalein Diallo. Si les plus graves violences ont, cette fois encore, été le fait des forces de sécurité, les mobilisations politiques à connotation ethnique ont suscité des heurts et fait des victimes. Les faiblesses organisationnelles du processus électoral ont nourri les tensions en autorisant à chaque étape des accusations de fraude de l'un ou l'autre camp. Les nouvelles autorités n'ont guère fait d'efforts pour gérer ce passif, n'avançant que lentement dans l'organisation des élections législatives indispensables pour compléter le dispositif institutionnel prévu par la Constitution.
Elles ont gardé le silence sur les modalités du scrutin pendant des mois. Le 15 septembre dernier, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a proposé la date du 29 décembre 2011. Sans concertation, les autorités avaient auparavant annoncé une refonte complète du fichier électoral, ainsi qu'une transformation de la CENI et de la répartition des rôles entre elle et le ministère de l'Administration territoriale. Alors que les tensions montaient, le Conseil national de transition (un organe législatif intérimaire) et la société civile guinéenne ont tenté une médiation. Sous les pressions internes et internationales, le pouvoir a finalement lancé des appels à la concertation et a affirmé renoncer à la création d'un nouveau fichier électoral. L'amorce d'un dialogue n'a jusqu'à présent pas permis le moindre accord sur les points litigieux : la composition et le fonctionnement de la CENI, le fichier électoral et la date du scrutin.
Les soupçons que suscite toujours le dispositif électoral pourraient aggraver les tensions dans certaines zones et entraîner des violences intercommunautaires. Celles-ci pourraient déclencher des représailles ailleurs dans le pays, ou provoquer une réaction brutale des forces de sécurité.
Or comme les événements du 19 juillet dernier l'ont montré, l'armée est encore partagée sur le retour à un pouvoir civil susceptible de mettre fin aux pratiques grossières d'enrichissement illicite en son sein, et elle est aussi marquée par un factionnalisme qui recoupe en partie les clivages ethniques.
Retarder beaucoup plus les élections n'est pas une option : cela ne ferait qu'aggraver les tensions et les suspicions. Surtout, une assemblée nationale bénéficiant d'un véritable mandat populaire est nécessaire pour l'équilibre du système politique et une progression dans l'apprentissage de la pratique démocratique.
Parce qu'une nouvelle période d'instabilité électorale pourrait s'avérer dangereuse pour la jeune démocratie guinéenne, le pouvoir et l'opposition doivent engager un dialogue au plus haut niveau sur l'ensemble du dispositif électoral, et tous les acteurs politiques doivent s'abstenir d'alimenter les tensions interethniques. La communauté internationale, en retrait depuis la prise de pouvoir du président Condé, doit accompagner ce nouveau moment de la transition comme elle l'a fait lors des étapes précédentes.
La Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union africaine (UA) et les Nations unies doivent se réinvestir vigoureusement en Guinée pour sauvegarder les acquis obtenus depuis la fin du régime de Lansana Conté en décembre 2008 et la neutralisation de la junte militaire du capitaine Moussa Dadis Camara en janvier 2010. Malheureusement, la transition démocratique en Guinée n'est pas encore irréversible.
Au président Condé :
- Engager rapidement un dialogue direct et périodique avec les chefs des principaux partis (ceux qui ont dépassé un certain pourcentage au premier tour de la présidentielle, 5 pour cent, par exemple) au moins jusqu'à la mise en place de l'Assemblée nationale.
- S'abstenir d'employer la rhétorique ambiguë et dangereuse qui prête à des citoyens guinéens jamais identifiés le « sabotage » des actions de l'Etat ; ne pas s'autoriser de sa légitimité d'opposant historique pour refuser le débat contradictoire indispensable au bon fonctionnement de la démocratie ; et prendre publiquement des positions nettes contre les surenchères ethnicistes formulées par certains de ses alliés et sympathisants.
- Eviter toutes les déclarations susceptibles d'être interprétées comme interférant avec le processus judiciaire engagé à la suite de l'attaque du 19 juillet 2011.
Au gouvernement guinéen :
- Rechercher avec les partis qui comptent, et en particulier avec l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) et l'Union des forces républicaines (UFR), un véritable consensus sur le fichier électoral, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le calendrier et tous les autres aspects du processus électoral.
- Continuer à considérer le Conseil national de transition (CNT) comme un partenaire législatif légitime jusqu'à l'entrée en fonction de l'Assemblée nationale, comme la Constitution le prévoit.
- Avancer dans l'élaboration des projets de lois organiques qui règlent le fonctionnement des différentes institutions prévues par la Constitution, en particulier pour le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour suprême et le Conseil économique et social.
- Garantir l'exercice de la liberté de manifester, qui est un droit constitutionnel.
- Poursuivre les efforts engagés en matière de bonne gouvernance et concrétiser les engagements pris, notamment la publication des contrats miniers et celle des déclarations de patrimoine du président et des ministres.
- Progresser dans la lutte contre l'impunité :
- en renforçant les moyens mis à disposition du pool de magistrats chargés d'enquêter sur le massacre du 28 septembre 2009 et en garantissant l'indépendance et l'impartialité du processus judiciaire ainsi que la protection des témoins
- en poursuivant les efforts entrepris pour sanctionner les abus de pouvoir commis par les membres des forces de sécurité au quotidien.
- Avancer avec diligence dans la mise en oeuvre de la réforme du secteur de la sécurité, notamment en transformant les plans stratégiques en actions concrètes, et en prenant en compte tous les acteurs du secteur de la sécurité, dont les presque 6 000 jeunes hommes recrutés sous Moussa Dadis Camara.
Aux partis d'opposition :
- Etre réceptifs aux éventuelles propositions des autorités pour un dialogue sur le processus électoral et sur les autres questions importantes sans s'en tenir à l'exigence du respect d'un texte constitutionnel qui ne règle pas tous les problèmes.
- Jouer un rôle constructif et positif au sein du CNT et se saisir de cet espace pour défendre leurs positions.
- Cesser d'exprimer des réserves quant à la légitimité du président Condé et du processus électoral passé.
- Prendre publiquement des positions nettes contre les surenchères ethnicistes formulées par certains de leurs sympathisants.
A la Commission électorale nationale indépendante :
- Préparer, en concertation avec la société civile, un code de bonne conduite qui sera signé par tous les partis politiques participant aux élections législatives et aux termes duquel ils s'engagent à s'abstenir de propos susceptibles d'attiser les tensions intercommunautaires pendant la campagne électorale, et assurer sa large diffusion auprès des citoyens.
Au Conseil national de transition :
- Continuer à assumer à plein le rôle législatif que lui attribue la Constitution, entre autres en adoptant les lois organiques qui règlent le fonctionnement des différentes institutions établies par la Constitution, en particulier pour le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour suprême et le Conseil économique et social, que le pouvoir exécutif en prenne l'initiative ou non.
A la société civile guinéenne :
- Suivre et contribuer à l'élaboration du code de bonne conduite qui doit être préparé par la CENI et créer un observatoire indépendant, éventuellement en association avec l'Institution nationale indépendante des droits humains, qui assure un suivi du respect dudit code et, plus largement, du traitement public des questions ethniques dans les médias et dans la vie politique, qui documente les abus et rende régulièrement et publiquement compte.
- Créer un observatoire de l'impunité rassemblant des représentants de la société civile, des juristes et des militaires ou anciens militaires, éventuellement en association avec l'Institution nationale indépendante des droits humains, qui se charge de suivre l'ensemble des affaires judiciaires impliquant des membres des forces de défense et de sécurité et qui rende régulièrement et publiquement compte des suites données à ces affaires.
Aux partenaires internationaux de la Guinée, et en particulier au Groupe des amis de la Guinée :
- Réaffirmer leur disponibilité et leur vigilance pour la poursuite de la transition, et en particulier pour le suivi des élections législatives, notamment :
- en tenant rapidement à Conakry une réunion du Groupe des amis au niveau des ministres des Affaires étrangères des pays membres et des représentants à haut niveau des organisations membres
- en continuant les rencontres régulières avec les principaux acteurs politiques au niveau des ambassadeurs.
Au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest, au président de la Commission de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest et au président de la Commission de l'Union africaine :
- Assumer jusqu'à la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale le rôle politique de premier plan joué avant l'élection présidentielle, y compris :
- en reprenant conjointement le travail de bons offices mené avec succès jusqu'à la tenue de l'élection présidentielle, avec cette fois pour objectif de faciliter le dialogue entre le président et ses principaux opposants, et d'aider le gouvernement et les principaux partis politiques à trouver un accord sur la Commission électorale, la date du scrutin et les listes électorales, ainsi que sur le rôle des éventuels garants internationaux
- en préparant, avec les autres acteurs pertinents au sein du système des Nations unies, une mission d'assistance technique en matière électorale
- en donnant l'occasion au général Sékouba Konaté, dont le rôle dans la première partie de la transition guinéenne a été unanimement salué et qui exerce maintenant des responsabilités importantes au sein de l'Union africaine, de démontrer la continuité de son engagement dans la transition, notamment au travers d'une rencontre avec le président Condé.
Au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest :
- Assumer pleinement, en liaison avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le rôle de coordination des efforts internationaux en soutien à la réforme du secteur de la sécurité tel que demandé aux Nations unies par les autorités guinéennes, en mettant en place au plus vite à Conakry le mécanisme de coordination permanent nécessaire pour attirer et conserver la confiance des donateurs dans la conduite de la réforme.
Au président de la Commission de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest :
- Mobiliser dès à présent les moyens nécessaires à l'envoi d'une mission d'observation électorale qui serait déployée dans l'ensemble des régions de la Guinée avant et pendant les élections législatives.
A la Commission de consolidation de la paix de l'Organisation des Nations unies :
- Définir au plus vite avec le gouvernement le calendrier de travail sur les priorités retenues, en particulier la réforme du secteur de la sécurité et la réconciliation nationale.
A tous les bailleurs bilatéraux intéressés par la réforme du secteur de la sécurité, et en particulier aux Etats-Unis, à la France et à la CEDEAO :
- Réaffirmer leur soutien à la réforme du secteur de la sécurité et améliorer sa cohérence en renforçant la coordination des initiatives bilatérales par les Nations unies.
I. Introduction
Après 50 ans de dictature et une brève junte militaire qui s'est terminée dans le sang du massacre du 28 septembre 2009, la transition en cours en Guinée a donné un premier résultat : après plusieurs dizaines d'années passées dans l'opposition, Alpha Condé a remporté le second tour de l'élection présidentielle, tenu le 7 novembre 2010, obtenant un peu plus de 52 pour cent des suffrages contre Cellou Dalein Diallo. Le général Sékouba Konaté, président par intérim de la transition, lui a remis le pouvoir le 21 décembre 2010. Il s'agit là d'un résultat historique dans un pays qui n'a pas connu depuis son indépendance en 1958 de scrutin véritablement compétitif, ni d'alternance par l'élection. A la fin de l'année 2010, au moment même où la Côte d'Ivoire voisine traversait un nouveau soubresaut violent, la Guinée a semblé avoir franchi un pas décisif.
Mais la route est encore longue. Certes, la Guinée bénéficie d'atouts importants, des richesses minières considérables, des ressources en eau énormes, un potentiel agricole important, une élite restreinte mais cosmopolite et une diaspora dynamique. La région ouest-africaine semble aller plutôt dans la direction de la stabilité politique et de la croissance économique.
A la fin des années 1990, le pays avait manqué d'être tout à fait aspiré dans les conflits qui ont déchiré l'Afrique de l'Ouest. Les années 2000 avaient été marquées par la lente agonie du président Lansana Conté, arrivé au pouvoir par un coup de force en 1984 1 Au fur et à mesure de la montée des pressions internes et internationales, le régime Conté avait fait des concessions démocratiques superficielles, qu'il avait soigneusement vidées de contenu. Après le cassage de l'opposition politique, c'est de la société civile qu'était venue la contestation à partir de 2006, suscitant plusieurs répressions sanglantes, de nouvelles concessions et autant de manoeuvres du pouvoir 2. C'est seulement la mort de Conté, le 22 décembre 2008, qui avait ouvert une nouvelle phase.
Une junte militaire s'était mise en place, coalition complexe des forces en présence au sein de l'armée, avec pour mission d'organiser une transition démocratique. Son chef, le capitaine Moussa Dadis Camara, à force d'être courtisé par des hommes politiques de tous bords, avait finalement décidé de se présenter à l'élection présidentielle, contrairement aux engagements pris. Cette annonce, combinée à une gouvernance erratique et aux abus des militaires, avait suscité une remobilisation de la société civile, qui s'était alliée avec les principaux partis politiques pour former les Forces vives, un mouvement de résistance aux velléités présidentielles du capitaine Camara.
La répression sanglante d'une manifestation des Forces vives le 28 septembre 2009 (plus de 150 civils tués) avait scellé le destin de Camara, pris entre les pressions internationales et la défense de ses hommes. Blessé peu après par un de ses adjoints, il avait été évacué au Maroc puis au Burkina Faso.
Le numéro deux de la junte, le général Sékouba Konaté, se trouvait dès lors aux commandes pour relancer la transition 3. Le 15 janvier 2010, il signait avec le capitaine Camara les accords de Ouagadougou. Etait notamment créé un Conseil national de transition (CNT), une assemblée formée de délégués de la société civile, des partis politiques et de la junte désignés sur ordonnance du président de transition, dotée du pouvoir législatif et chargée de mettre en place le cadre légal pour l'élection présidentielle devant être tenue dans un délai de six mois 4.
Dans ces premières étapes, la communauté internationale a joué un rôle essentiel. Les fantaisies du capitaine Camara indiquaient qu'il n'était pas un interlocuteur acceptable, et il s'agissait aussi de solder les deux douloureuses décennies de conflit qui avaient déchiré l'Afrique de l'Ouest.
La montée des tensions en Guinée forestière, la militarisation du régime et sa criminalisation, l'ascension d'une classe de militaires de terrain, sur tous ces points, la situation de la Guinée devait et doit encore beaucoup à ces années de guerre régionale 5. Le sentiment d'une responsabilité collective a joué une grande part dans l'intérêt porté par la communauté internationale à la question guinéenne.
Mais l'attention et l'influence de la communauté internationale se sont en partie relâchées avec l'élection d'Alpha Condé. La désignation du président Condé, important tournant dans la transition, n'en marque pourtant pas la fin.
Le Groupe international de contact sur la Guinée (GICG), formé à l'initiative de l'Union africaine (UA), de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du Bureau des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest (United Nations Office for West Africa, UNOWA), et qui avait joué un rôle si important, a été dissout peu après la prise de pouvoir du président Condé, apparemment à la demande de ce dernier 6. Les membres du GIC-G qui sont basés à Conakry continuent à se réunir dans une structure informelle, opérant sans mandat et donc avec moins d'influence, le Groupe des amis de la Guinée.
L'inscription de la Guinée à l'agenda de la Commission de consolidation de la paix des Nations unies, en février 2011, à la demande des autorités et en l'absence d'un véritable conflit armé, est cependant un signe que l'intérêt international n'a pas disparu.
Le présent rapport entend proposer une analyse de l'évolution de la Guinée-Conakry depuis la prise de pouvoir d'Alpha Condé et suggérer aux différents acteurs impliqués, nationaux et internationaux, des pistes pour la poursuite de la transition.
II. Une élection présidentielle très disputée
La tenue de l'élection présidentielle est en soi une réussite considérable dans un pays qui a une histoire électorale malheureuse. En 1993, lors de la première élection présidentielle multipartite depuis 1958, la Cour Suprême avait annulé la totalité des résultats dans les préfectures de Kankan et Siguiri, où l'opposant Alpha Condé était probablement très majoritaire, assurant ainsi la victoire du général Lansana Conté. En 1998, à l'élection suivante, Condé avait purement et simplement été arrêté et emprisonné pendant 28 mois. Quant à l'élection de 2003, elle a été boycottée par les partis d'opposition qui avaient de bonnes raisons de la considérer comme truquée. En 2010, malgré ces expériences, les Guinéens sont allés voter en nombre 7.
Mais le déroulement même de l'élection présidentielle s'est accompagné de signes inquiétants, de violences, d'accusations, de controverses et même de procès. L'on peut se demander si le processus électoral serait arrivé à son terme sans les pressions exercées par la communauté internationale et par le président de la transition, le général Sékouba Konaté, mais aussi sans la menace diffuse d'une pérennisation du pouvoir militaire en cas d'échec. En faisant le bilan de l'élection présidentielle passée, il faut insister sur deux points au moins, parce qu'ils marquent en profondeur la situation actuelle et qu'ils vont affecter considérablement les élections législatives à venir : la politisation de l'ethnicité, et la difficulté à mener un processus électoral crédible.
A. L'absence de confiance dans les institutions électorales
Entre les problèmes techniques et organisationnels bien réels d'une part, et leur interprétation et leur instrumentalisation par les camps engagés dans la lutte, le processus électoral, loin de pacifier les tensions politiques par une compétition incontestable, a offert mille occasions de faire monter les rumeurs et les accusations. Chaque tentative de correction n'a fait que renforcer les soupçons de l'un ou l'autre camp. L'élection présidentielle passée a donc installé durablement dans le pays une absence de confiance dans les institutions électorales.
Dès avant le scrutin, la nouvelle liste électorale, confectionnée sous la responsabilité de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a été très contestée 8. Ainsi, les données biométriques de 462 780 inscrits (plus de 10 pour cent du corps électoral) n'ont pu être traitées et ils n'ont pu voter que sur liste complémentaire au premier tour avec leur récépissé, avant d'être dotés de cartes nonbiométriques pour le deuxième tour. Après le premier tour, qui s'est tenu le 27 juin 2010, la Cour suprême a annulé pas moins de 900 000 voix, soit plus du quart des 3,3 millions de suffrages exprimés, en arguant d'une série d'irrégularités de procédure 9. Le taux de participation a ainsi chuté de 77 à 52 pour cent. Mais les irrégularités elles-mêmes sont fort discutées : la mission d'observation électorale de l'Union européenne signale ainsi qu'une partie des résultats annulés par la Cour suprême pour non transmission étaient disponibles à la CENI et que la Cour n'a pas demandé leur transmission 10.
L'ampleur des problèmes a donné aux candidats autant de nouveaux motifs de mettre en cause les résultats. Sidya Touré, le candidat de l'Union des forces républicaines (UFR), arrivé troisième et donc exclu du deuxième tour, a contesté la deuxième place d'Alpha Condé, accusant les autorités de transition d'avoir truqué le jeu en sa faveur 11. Soulignant de façon convaincante que les problèmes étaient généralisés, voire que les résultats de Condé avaient été probablement plus affectés que ceux des autres candidats par les annulations, la communauté internationale a avancé que si les chiffres bruts du scrutin n'avaient sans doute guère de valeur, le classement, lui, ne souffrait pas de contestation 12. Le général Konaté a réagi vivement à sa mise en cause, menaçant de démissionner, et Sidya Touré a fini par accepter, officiellement du moins, sa troisième place 13.
Après ce premier tour problématique, il a fallu près de quatre mois pour tenir le deuxième tour, de multiples contestations sur chaque aspect du processus électoral suscitant autant de replâtrages et autant d'accusations de favoritisme. Pour ne prendre qu'un exemple, la distribution des bureaux de vote sur le territoire a ainsi été l'objet d'une controverse, le camp d'Alpha Condé faisant observer que la Haute Guinée, son bastion électoral, était bien moins couverte que les autres régions, en particulier le Fouta-Djallon, zone d'influence de Cellou Dalein Diallo 14. Pour apaiser les partisans de Condé, 1 500 bureaux de vote supplémentaires ont été ouverts entre les deux tours. Après sa défaite, l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) de Cellou Dalein Diallo n'a pas manqué d'accuser les autorités de transition d'avoir délibérément laissé à Condé le temps de consolider sa coalition et de mobiliser son électorat, voire d'organiser toutes sortes de fraudes. Diallo a même proclamé sa victoire de façon unilatérale, avant de reconnaître celle de son adversaire 15.
La contestation a atteint jusqu'au sommet du dispositif électoral. Le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) d'Alpha Condé, soupçonnant le président de la CENI, Ben Sékou Sylla, de partialité en faveur de l'UFDG, l'a accusé de n'avoir pas transmis à la Cour suprême certains procès-verbaux. Sylla a été condamné le 9 septembre 2010 à un an de prison ferme et à une amende par le tribunal de Dixinn, assortis d'une déchéance de ses droits civiques de deux ans. Il est décédé peu après. Sa succession à la tête de la CENI a fait l'objet de telles controverses que, le 19 octobre, quelques jours avant le deuxième tour, le général Konaté a finalement désigné Siaka Toumani Sangaré, un général malien à l'expertise reconnue en matière électorale.
Le 22 octobre, le vice-président de la CENI, Louncény Camara, accusé à son tour, mais cette fois-ci par l'UFDG, d'avoir dissimulé des procès-verbaux pour favoriser le RPG, était condamné par le même magistrat à la même peine que Sylla. Quant aux recours formulés auprès de la Cour suprême après le deuxième tour, ils ont été rejetés en bloc sur des questions de forme parfois très contestables : si les partis politiques ont montré une faible maîtrise des principes juridiques pouvant fonder les contestations, la justice électorale a souffert d'un extrême formalisme qui nuit à sa crédibilité 16.
Il faut également noter que plusieurs des étapes de ce trop long processus ont été accompagnées de protestations, parfois violentes, qui ont rencontré une répression parfois très brutale 17. Le 19 octobre, les forces de l'ordre ont ainsi tiré à balles réelles sur des partisans de l'UFDG manifestant à Conakry, faisant au moins deux morts et 29 blessés. Une Force spéciale pour la sécurisation du processus électoral (FOSSEPEL) avait pourtant été créée, dotée de moyens supplémentaires. S'il n'y a pas eu d'équivalent aux répressions de 2007 et 2009, des éléments de la FOSSEPEL ont été impliqués à plusieurs reprises dans des abus importants — viols, exécutions sommaires, torture et racket — sur lesquels la lumière n'a pas été faite 18. Aucune sanction n'a jusqu'à ce jour été prononcée. L'impunité des forces de sécurité mais aussi leur insuffisance en matière de maintien de l'ordre, aussi bien du point de vue des connaissances que des moyens 19, sont un problème considérable et qui a des conséquences politiques.
Il est par ailleurs attesté que les forces de sécurité n'ont pas réussi à rester en dehors de la controverse ethnique qui a marqué l'élection et qui sera discutée ci-après. Bien des agents des forces de sécurité ont exprimé dans leurs interventions un sentiment anti-peul, au point que certains ont pu surnommer la FOSSEPEL « Force spéciale anti Peul » 20.
Pour des raisons historiques, les Peul sont peu présents dans les forces de sécurité 21, et un antagonisme ancien oppose les « hommes de tenue » aux commerçants et à l'élite intellectuelle peul, antagonisme avivé à l'occasion du massacre du 28 septembre 2009 22.
B. L'ethnicité, une idée politique forte
Parmi toutes les idées autour desquelles les citoyens guinéens organisent leurs actions politiques, l'idée que la politique est un combat où s'affrontent les ethnies (et donc où chacun a intérêt à se ranger derrière son ethnie) a aujourd'hui une grande influence. Cette idée a suscité des violences à différents moments du processus électoral. Certes, de puissants mécanismes de rappel se sont exercés pour contenir les dérapages intercommunautaires, et le bilan humain des mois qu'ont duré les élections est limité, comparé par exemple aux sanglantes répressions menées par les forces de sécurité en 2007 et 2009 23. Mais l'idée ethnique exerce bien une influence frappante, ce qui a pu surprendre les observateurs de la mobilisation des syndicats et de la société civile dans les dernières années du pouvoir de Lansana Conté, pendant laquelle l'ethnicité avait semblé tenir une part limitée 24. La mort de Conté en 2008, en ouvrant la perspective d'une véritable compétition électorale, a stimulé le jeu ethnique, le projetant dans l'espace public 25.
1. L'ethnicité comme idée politique dans la Guinée postcoloniale
L'histoire de l'ethnicité dans la vie politique guinéenne est elle-même un enjeu de lutte. Dans chaque communauté se trouvent des gens pour faire le récit de sa victimisation, qui en cherchent (et en trouvent) des signes à travers l'histoire du pays 26. L'idée que la Guinée s'organise en quatre blocs ethnico-géographiques, déjà ancienne, est en train de se vulgariser, au point de devenir une clé de lecture standard des situations politiques 27 : sur la plaine côtière, les Soussou et les groupes associés ; dans les monts du Fouta-Djallon, les Peul ; dans la savane orientale, les Malinké ; dans les forêts du Sud-Est, l'ensemble disparate des Forestiers… Sur ce damier à quatre cases, les différences culturelles semblent validées par la nature et la géographie elles-mêmes. Historiens et ethnologues ont beau compliquer la donne, montrer le flou des frontières supposées, les bricolages identitaires, les circulations, les alliances, l'interethnicité, le multilinguisme 28, cette représentation quadripartite domine.
Toute une série de structures désignées souvent en Guinée sous le nom de « coordination » jouent un rôle particulier de ce point de vue. Interdites sous Sékou Touré, ces associations rassemblant les Guinéens par localité, ethnie ou région se sont multipliées dans les années 1980, en particulier à Conakry. Elles entendent offrir un espace de sociabilité, aider au développement de la zone d'origine et défendre les intérêts des communautés qu'elles représentent, mais parfois aussi ceux de certains membres de ces communautés qui savent les mobiliser et obtenir leur appui auprès des autorités 29. Elles sont devenues avec le temps des sites de lutte où les hommes politiques font valoir leur contribution aux communautés, et se sont parfois muées en véritables forces politiques, passant à certains moments des mots d'ordre électoraux, tentant à d'autres moments d'apaiser les tensions en concertation avec d'autres coordinations.
L'un des points majeurs de la controverse ethnique est bien sûr l'accès au pouvoir politique. Beaucoup de Guinéens et d'observateurs extérieurs posent qu'une ethnie est au pouvoir quand un de ses membres occupe la présidence, comme si le tout tenait lieu de la partie. Les Malinké peuvent donc affirmer avoir perdu le pouvoir avec la mort de Sékou Touré en 1984, les Soussou l'avoir perdu à leur tour avec la mort de son successeur, Lansana Conté en décembre 2008, et les Forestiers de ne l'avoir gardé qu'un an, jusqu'à la chute du capitaine Moussa Dadis Camara en décembre 2009. Pour leur part, les Peul peuvent se plaindre de n'avoir jamais exercé le pouvoir.
Dans chacune de ces versions de l'histoire de la Guinée, certains événements sont mis en avant, tenus pour significatifs de l'oppression subie — les faux complots peul de Sékou Touré, la purge des officiers malinké sous Lansana Conté, les ravages de la « guerre des frontières » du début des années 2000 à travers la Guinée forestière et la tuerie de militants forestiers à Cosa 30. Les inégalités historiques dans l'accès à l'éducation, à l'emploi public ou aux opportunités commerciales sont elles aussi interprétées comme des symptômes de l'exclusion ethnique. Pour des raisons historiques, les Peul sont très présents du bas jusqu'aux sommets de la filière commerciale à travers tout le pays 31.
Ils suscitent à ce titre un ressentiment particulier. Chacun peut au final, s'il le veut, produire une histoire de marginalisation et de discrimination qui justifie sa revendication, et chacun peut dénoncer les velléités ethnicistes des autres groupes, réclamer justice, et essayer de mobiliser un électorat.
2. L'ethnicité dans l'élection présidentielle de 2010
Le poids électoral de la variable ethnique (ou « régionale », comme l'Union européenne l'appelle prudemment 32) a été net dès le premier tour de l'élection présidentielle : la plupart des candidats ont réalisé des scores très localisés, gagnant le gros de leurs voix dans leur zone d'origine et ayant bien du mal à mobiliser ailleurs. Il y a bien sûr des zones « mixtes », où plusieurs communautés sont bien représentées, à commencer par Conakry.
Le Peul Cellou Dalein Diallo a ainsi obtenu plus de 80 pour cent des voix dans plusieurs préfectures des régions de Labé et Mamou, qui correspondent au Fouta-Djallon au peuplement principalement peul et ces deux régions à elles seules lui ont rapporté 400 000 du million de voix qu'il a obtenues. Le Malinké Alpha Condé a recueilli pour sa part 72 pour cent des voix dans la région de Kankan et 44 pour cent dans la région de Faranah, et la Haute Guinée lui a donné 240 000 de ses 550 000 voix. Sidya Touré, arrivé troisième, a obtenu un peu plus de 300 000 de ses 417 000 voix en Basse Guinée (y compris Conakry) 33. La concentration ethnorégionale est encore plus nette pour des candidats plus « petits », qui tirent une part importante de leurs voix non pas d'une région, mais d'une simple circonscription préfectorale 34.
La tension ethnique est véritablement montée au deuxième tour, les deux candidats encore en lice, le Malinké Alpha Condé et le Peul Cellou Dalein Diallo, étant issus des deux principaux groupes ethniques du pays. Si chacun des deux candidats a joué sur les ressorts communautaires, c'était particulièrement vrai pour l'ancien Premier ministre Cellou Dalein Diallo, qui ne pouvait pas compter comme son adversaire sur la renommée issue d'un long parcours d'opposant. Plus que Condé, Diallo s'est identifié — et s'est laissé identifier — à sa communauté, dont la puissance économique, le poids démographique 35 et les prétentions hégémoniques supposées ont été utilisés par ses adversaires comme autant d'arguments pour essayer de mobiliser le vote des autres communautés.
Cette mobilisation au nom des Peul a une histoire récente. Au moins autant que la mémoire de la répression subie sous Sékou Touré, c'est le resserrement opéré dans les dernières années du régime de Lansana Conté autour d'un réseau centré sur la Basse Côte, dans lequel l'homme d'affaires diakhanké Mamadou Sylla jouait un grand rôle et concurrençait le grand commerce peul. Ceci a alimenté la constitution d'un discours peul : un certain nombre de grands commerçants peul se sont rangés derrière Cellou Dalein Diallo, qui avait lui-même perdu son poste de Premier ministre en 2006 face à un autre proche de Conté, le Soussou Fodé Bangoura. Les militants du parti de Diallo, l'UFDG, décrivent volontiers, et non sans fierté, la mise en place de cette coalition entre Conakry et Dakar, avec le soutien financier de l'élite commerçante peul 36. C'est cette dernière qui a imposé très tardivement Cellou Dalein Diallo, technocrate rassurant et familier, parmi la foule de politiciens et intellectuels peul qui pouvaient prétendre représenter la communauté et qui lui a confié les rênes de l'UFDG, le parti du célèbre opposant peul Mamadou Bâ.
Cellou Dalein Diallo et les militants peul qui l'ont soutenu ne se sont pas comportés différemment de la plupart des autres acteurs politiques. Ils ont mobilisé largement dans leur communauté, aidant par exemple leur électorat à s'inscrire alors que la CENI avait bien du mal à organiser l'enregistrement 37. Ils l'ont fait avec des ressources, jouant de la présence de la communauté peul à travers l'ensemble du territoire. Leurs adversaires ont eu beau jeu de dénoncer l'arrogante richesse supposée des Peul (comme s'ils étaient tous des commerçants fortunés) et leur « ethnocentrisme » pour mobiliser parmi les autres communautés. C'est ainsi que Condé a pu rassembler le vote malinké, épars au premier tour, et aligner la totalité des candidats malinké derrière lui pour le second tour. C'est également ainsi qu'il a pu rallier une bonne part des candidats représentant les autres communautés du pays, et faire une percée dans leurs régions. Les reports de vote en faveur de Condé n'ont cependant fonctionné que très imparfaitement en Basse Guinée et en Guinée forestière, ce qui démontre que la question peul n'est pas forcément un motif de mobilisation si puissant que cela 38.
D'autres facteurs et valeurs servent à orienter les raisonnements et les choix politiques des Guinéens : l'association avec les régimes passés, les résultats obtenus en cas d'expérience du pouvoir, la réputation d'honnêteté, le niveau de formation, la compétence technique, les réseaux internationaux, la richesse personnelle 39. Mais de tous ces principes, l'ethnicité est sans doute l'un des plus puissants.
S'ils affirment tous au premier abord qu'ils entendent représenter et défendre tous les Guinéens, les personnages politiques eux-mêmes font de la variable ethnorégionale une dimension centrale de leurs calculs 40. Rappelons par ailleurs que l'ethnicité n'empêche pas l'alliance interethnique. Bien au contraire, elle la structure et l'autorise. L'exemple le plus frappant est probablement celui du Malinké Alpha Condé qui, dans sa campagne en Basse Côte, a mis en avant l'origine soussou de sa mère et sa maîtrise de cette langue.
Il n'en reste pas moins que, de surenchère en surenchère, de dénonciation en dénonciation, la campagne pour l'élection présidentielle a de plus en plus tourné autour de l'ethnicité. Beaucoup de Peul se sont sentis stigmatisés et se sont rapprochés de l'UFDG. Symétriquement, les campagnes « ville morte » 41 ou les manifestations et cortèges de mobylettes organisés par l'UFDG, relayés par bien des commerçants peul, ont suscité inquiétude et agacement dans la part non-peul de la population 42.
La tension est montée, et en un incident encore mal élucidé à ce jour 43, une rumeur a circulé sur l'empoisonnement de partisans d'Alpha Condé. Lors d'un méeting le 22 octobre 2010 à Conakry, une centaine de sympathisants venus assister à un méeting ont été hospitalisés après avoir consommé de l'eau (il n'y a finalement pas eu de mort). Des vendeurs de rue, forcément identifiés comme Peul, ont été accusés. Certains partisans de Condé ont dénoncé des « crimes contre l'humanité » et une tentative d'« élimination massive » 44. Dans plusieurs localités de Haute Guinée, à Siguiri et Kankan, et aussi à Kissidougou et N'Zérékoré, des Peul ont été pris à partie, et plusieurs ont été tués 45.
L'absence de réaction des autorités de transition face à la rumeur et l'inaction supposée des forces de l'ordre lors des incidents qui ont suivi ont encore alimenté la frustration et les soupçons de la communauté peul. Plusieurs centaines de Peul ont fui, cherchant refuge dans le Fouta-Djallon, où leur arrivée a suscité une vive émotion. Dans certaines villes du Fouta, des partisans de Condé ont été pris à partie, mais les efforts de médiation des autorités administratives, politiques et traditionnelles et l'intervention des forces de sécurité ont contenu les incidents — il n'y a apparemment pas eu de morts.
La violence a fait un retour spectaculaire au lendemain de l'annonce des résultats provisoires du deuxième tour, le 15 novembre, des partisans de l'UFDG manifestant à Conakry et dans le Fouta leur mécontentement contre ce qu'ils ont pensé être le vol de leur victoire 46. Là encore, la répression a été sévère, et une dizaine de personnes au moins auraient été tuées, certaines abattues à bout portant par des membres des forces de l'ordre, et il y aurait eu plusieurs cas de viols 47. Sous forte pression internationale et pour éviter au pays un dérapage aux conséquences imprévisibles, Cellou Dalein Diallo a finalement reconnu la victoire d'Alpha Condé dès l'annonce des résultats définitifs, le 3 décembre 2010.
Au final, il faut souligner que le très long processus électoral n'a pas fait « tant » de morts que cela si on le compare au massacre du 28 septembre 2009. Une synthèse récente en compte dix-huit au total, dont quatre dans un accident de la route semi-provoqué 48. La grande majorité des personnes tuées ont d'ailleurs été victimes des forces de sécurité et non de la violence interethnique. Si certains conflits interethniques locaux peuvent être sanglants 49, l'écrasante majorité des Guinéens ne semblent pas prêts à tuer et à mourir sur des mots d'ordre ethnique.
La violence ethnique a d'ailleurs souvent été organisée par le haut, au travers des militants des partis politiques, et des liens interethniques ont résisté par le bas. Dans les quelques sites effectivement touchés par les violences, bien des témoignages montrent des Peul protégés par leurs amis malinké et vice versa, et des autorités administratives ou traditionnelles sont intervenues pour apaiser les tensions et appeler au respect des « étrangers » accueillis par les communautés 50. Comme l'avait noté Francis Deng, le Conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide dans un rapport préalable aux élections, la Guinée est encore bien loin de la logique du génocide 51.
III. La prise en main du politique et du militaire
A sa prise de pouvoir, Alpha Condé a procédé avec une grande prudence. Il a composé son gouvernement et a organisé la présidence en assemblant une grande variété de profils, un petit nombre de militants du RPG et de technocrates tenant le dispositif au milieu d'un vaste ensemble d'alliés politiques, financiers et grands électeurs, souvent des caciques issus des anciens régimes et à la réputation parfois trouble. Cet assemblage très politique n'a pas manqué de susciter la controverse. Face à l'armée, le président Condé a adopté une stratégie de contrôle assez étroite, mettant à l'écart les principaux alliés du général Konaté. Il a, ce faisant, alimenté les soupçons de favoritisme à coloration ethnique. C'est sans doute l'un des facteurs centraux de la tentative d'assassinat du 19 juillet 2011. Le déroulement même de cette tentative et son résultat semblent cependant indiquer que Condé a pour le moment verrouillé le système militaire.
A. Le personnel politique du « changement » : une structure composite
Le 11 octobre 2010, lors du long entre-deux-tours, les deux candidats avaient convenu de la nécessité de former un gouvernement d'unité nationale. Le président Condé a ouvert cette possibilité après sa victoire, mais Cellou Dalein Diallo a signifié le 14 décembre qu'il jugeait préférable de s'en tenir au rôle d'opposant. Il a ensuite expliqué que le président Condé ne lui avait rien proposé de précis, et qu'il ne souhaitait de toute façon pas travailler « avec ceux qui sont à l'origine des violences qui ont eu lieu entre les deux tours et qui ont tenté d'exclure une communauté » 52. Le président Condé a nommé, le 24 décembre, Mohamed Saïd Fofana, chef du nouveau gouvernement. Technocrate peu connu, Fofana est d'origine soussou, et il aurait été nommé en raison des engagements pris par le président auprès de la coordination soussou et de ses liens avec Kassory Fofana, leader politique soussou et chef de Guinée pour tous (GPT), parti de l'Alliance Arc-en-Ciel qui a soutenu Alpha Condé pour l'élection 53.
Le gouvernement, nommé en trois vagues du 28 décembre au 4 janvier, est pléthorique. Tout ceci traduit les efforts du président pour récompenser et consolider sa coalition, particulièrement à l'approche des élections législatives. Fofana a ainsi 37 ministres, et plusieurs autres personnes ont rang de ministre à la présidence de la République.
[Erratum. Le chiffre 37 est inexact. En réalité le gouvernement du Premier ministre Fofana compte 43 membres. — T.S. Bah]
En hommage au principe d'équilibre ethnorégional, le président Condé, Malinké de Haute-Guinée et son Premier ministre, Soussou de Basse Guinée, sont flanqués de deux ministres d'Etat issus des deux autres grands groupes 54, Papa Koly Kourouma, originaire de Guinée forestière et proche de Moussa Dadis Camara, et Ousmane Bah, l'un des rares hommes politiques peul à avoir rallié Condé entre les deux tours 55. Bah et Kourouma contrôlent des ministères importants et dotés, théoriquement au moins, d'une grande puissance budgétaire, l'Energie et l'Environnement pour Kourouma, et les Travaux Publics et les Transports pour Bah 56.
Le gouvernement comprend des représentants d'autres partis de l'Alliance Arc-En-Ciel, dont Jean-Marc Telliano, du Rassemblement pour le développement intégré de la Guinée (RDIG), Ramatoulaye Bah, épouse d'Alpha Ibrahima Sila Bah, le président du Parti guinéen pour la renaissance et le progrès (PGRP), ou encore Souleymane Cissé, le ministre du Plan, proche de Lansana Kouyaté, chef du Parti de l'espoir pour le développement national (PEDN), et Mohamed Dorval Doumbouya, ministre du Commerce, proche de Mamadou Sylla, chef de l'Union démocratique de Guinée (UDG).
Le gouvernement comporte par ailleurs trois généraux issus de la junte 57, plusieurs membres des mouvements syndicaux et des Forces vives, dont des anciens du gouvernement de transition, un certain nombre de technocrates, parfois liés depuis longtemps au président Condé (et en particulier Alhassane Condé, chargé du très sensible portefeuille de l'Administration territoriale et de la Décentralisation) et quelques personnages issus des régimes Conté et Dadis, considérés comme des « porteurs de voix », comme Moussa Condé ou Moustapha Koutoubou Sanoh.
Le parti présidentiel, le RPG, ne contrôle au final que peu de ministères, mais parmi ceux-ci figurent les portefeuilles de la Jeunesse (tenu par Sanoussy Sow) et de la Promotion féminine (tenu par Mme Nanténin Chérif Konaté), deux ministères importants dans la mesure où ce sont des ministères de contact, au travers desquels se mobilisent des réseaux militants 58. Au final, l'ensemble est composite, mais il est fermement tenu au travers du ministère de l'Economie et des Finances, qui mène une politique budgétaire très serrée, au point de susciter les plaintes de certains ministres 59.
A côté du gouvernement s'est formée une présidence puissante, avec une grosse équipe de conseillers souvent très politiques. En plus de certains de ses compagnons de lutte comme Mohamed Diané, secrétaire administratif du RPG, nommé directeur de cabinet, ou d'alliés rassemblés au cours de la campagne électorale passée comme l'ancien Premier ministre François Loncény Fall, nommé secrétaire général de la présidence, Kiridi Bangoura, directeur adjoint de la campagne, nommé chef de cabinet, ou encore Ousmane Kaba et Fodé Idrissa Touré « Briki Momo », deux transfuges de l'UFR, Alpha Condé a rassemblé une série d'hommes politiques souvent liés aux régimes passés, de Lansana Conté au capitaine Dadis Camara comme Alpha Ibrahima Keira, Fodé Bangoura, Ahmed Tidiane Souaré, Fodé Soumah ou encore Ahmed Kanté. La présence autour du « président du changement » de ces « caciques » dont certains au moins ont été cités par le passé dans des affaires de détournements de fonds et dans des manipulations politiques a suscité la controverse et l'inquiétude 60.
Les défenseurs du régime justifient les nominations douteuses plus ou moins bien, arguant qu'il faut s'inspirer des échecs, que le président doit garder ces personnages sous la main (et hors du gouvernement proprement dit) ou bien encore qu'il a des législatives à préparer et ne peut pas se passer de ceux qui sont souvent des « porteurs de voix » 61. Le président lui-même a beau souligner qu'il ne protégera aucun de ses conseillers et de ses ministres s'ils en viennent à commettre des irrégularités, ces nominations sont vues par beaucoup comme un symbole préoccupant.
B. Une armée sous contrôle ?
Assez logiquement, Condé a agi très vite dans le domaine militaire. S'il n'a pas bouleversé l'armée de fond en comble, il a cherché à s'y créer ses propres relais et à contrebalancer l'influence du général Sékouba Konaté. Le 19 juillet 2011, un petit groupe de militaires s'est lancé à l'assaut de la résidence privée du président, où ce dernier était présent. Les assaillants ont été repoussés au terme de combats qui ont fait officiellement un mort et plusieurs blessés dans la garde présidentielle. Plusieurs dizaines de militaires et quelques civils ont été arrêtés depuis, et au 6 août dernier, 37 personnes (dont quatre civils) avaient été déférées à la justice 62. Bien des inconnues subsistent encore autour de cet épisode, en particulier pour ce qui concerne ses ramifications plus larges. Si son déroulement indique l'existence de mécontentements au sein des forces armées, son échec témoigne du fait que, pour le moment au moins, le président Condé a réussi à garder le gros de l'armée de son côté.
Les tensions ont éclaté très rapidement après la prise de pouvoir d'Alpha Condé avec le chef d'état-major général Nouhou Thiam, un proche de Konaté 63. Le général Thiam a été remplacé dès le 27 décembre 2010 par Kéléfa Diallo, promu général. Thiam avait gardé depuis une attitude de défiance à l'égard du pouvoir au point que, le 21 janvier, juste avant le premier voyage d'Alpha Condé hors du pays, il avait été détenu quelques jours pour ses appels à la désobéissance et à la révolte 64. Il fait partie des premières personnes arrêtées dans l'affaire du 19 juillet dernier. Autre signe de la prudence du président Condé, il a dispersé l'unité de sécurité présidentielle formée sous Konaté par les Etats-Unis, et il a recruté plusieurs dizaines d'hommes pour suivre une formation au Burkina Faso 65.
Signe de l'importance de la question militaire, le président Condé s'est attribué le portefeuille de la Défense, secondé par un ministre délégué, l'avocat Abdoul Kabélé Camara, ancien ministre conseiller au cabinet du général Konaté. Il a créé un Conseil supérieur des armées qu'il préside. Il a choisi pour chef d'état-major particulier le général Boureima Condé, bon connaisseur de la très sensible région de Nzérékoré, région d'origine du capitaine Moussa Dadis Camara, où il a été préfet puis gouverneur. Pour diriger son cabinet au ministère de la Défense, il a pris le général Aboubacar « Idi Amin » Sidiki Camara, un officier de gendarmerie bien formé, célèbre pour ses prises de bec avec Dadis Camara et qui a fait partie des réformateurs mobilisés par Sékouba Konaté pour remettre de l'ordre dans l'armée avant de se brouiller avec ce dernier 66. Assez rapidement, la quasi-totalité des gouverneurs et préfets militaires nommés sous la junte, dont plusieurs étaient passablement contestés dans leur style de commandement, ont été remerciés 67. Il n'y a eu que quelques exceptions, dont celle notable de Conakry, dont le chef de bataillon Sékou Resco Camara est resté le très médiatique ??? gouverneur.
Le fait qu'une bonne partie des hommes mis en avant par Condé au sein de l'armée soient comme lui d'ethnie malinké, à la notable exception du chef d'état-major général lui-même 68, a suscité des commentaires. Selon certains observateurs, ce sont également des Malinké qui ont été recrutés en priorité pour la sécurité présidentielle 69. En avril 2011, un tract a circulé dans les casernes de Conakry, dénonçant la mainmise croissante des Malinké dans la hiérarchie militaire 70, et ce ressentiment pourrait bien avoir joué un rôle dans la tentative du 19 juillet.
S'il s'est cherché des alliés dans les forces armées et s'il les a promus, le président Condé a cependant donné des garanties aux militaires, avec lesquels il faut, selon son expression, « aller doucement » 71. Trois membres de la junte sont restés ministres dans le nouveau gouvernement, et le président a confirmé les principaux chefs d'état-major à leur poste. En revanche, de larges renouvellements ont été opérés plus bas dans la hiérarchie, pour le commandement des unités opérationnelles 72. Condé a respecté le statu quo construit par Konaté à l'égard du lieutenant-colonel Claude Pivi « Coplan », un Forestier qui, selon la commission d'enquête des Nations unies, pourrait être « pénalement responsable » dans le massacre du 28 septembre 2009 et ses suites 73, le laissant à la tête de la sécurité présidentielle. Il est par contre revenu sur une décision de Konaté pour rendre ses responsabilités au colonel Moussa Tiegboro Camara, lui aussi mis en cause par la commission d'enquête des Nations unies 74, en le nommant secrétaire à la présidence chargé des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et les crimes organisés. Alors que Pivi se fait plutôt discret, Camara occupe le devant de la scène, et ses hommes sont le bras armé des politiques de contrôle du nouveau régime, bien au-delà de son mandat officiel 75.
Entre janvier et mars 2011, Condé a par ailleurs fait libérer une trentaine de militaires proches de Dadis Camara arrêtés en mars 2010 par Sékouba Konaté pour tentative de coup d'Etat et détenus depuis lors sans procès 76. Plus largement, le président a pris soin des hommes de troupe. Il s'est ainsi acquitté en février 2011 de la promesse faite par Konaté d'une augmentation de 50 pour cent des soldes après l'élection présidentielle 77, et un effort a été mené pour améliorer les conditions de vie et les moyens de transport des soldats basés hors de Conakry 78.
Dans ces conditions, le président Condé a pu consolider la reprise en main entamée par Konaté. Les armes lourdes ont été sorties de la capitale, ainsi qu'une partie des effectifs 79. Les militaires se sont vus interdire de porter l'uniforme pour fréquenter manifestations sportives et lieux de divertissement, où beaucoup abusaient de leur statut pour ne pas payer. Les militaires ne paraissaient quasiment plus en armes dans les rues et les innombrables barrages où les hommes de tenue rackettaient les civils étaient levés dans les villes comme sur les axes routiers. Mais depuis le 19 juillet, les forces de sécurité sont à nouveau omniprésentes à travers la capitale, lourde pression sur la population, et l'état-major était obligé de constater le retour des barrages interurbains 80.
Dans la lutte contre l'impunité, des pas semblent avoir été faits. Certains militaires ont ainsi fait l'objet de poursuites. Ainsi, le tribunal de Dixinn a lancé en mai 2011 un mandat d'arrêt contre le commandant Mohamed Nabé, préfet de Fria sous la junte, accusé d'escroquerie (Nabé fait partie des personnes interrogées, mais relâchées à la suite de la tentative du 19 juillet), et en juin, un officier de l'armée guinéenne a été arrêté pour trafic de chanvre indien 81, tandis que d'autres militaires étaient arrêtés pour leur rôle dans les violences interethniques survenues à Galakpaye en mai 82. Il n'en reste pas moins que des militaires sont encore régulièrement impliqués dans des crimes contre des civils, et des bavures témoignent de ce que les mauvaises habitudes n'ont pas disparu 83. Par ailleurs, Conakry a connu ces derniers mois de nombreux vols parfois violents impliquant des hommes équipés d'armes de guerre et souvent en tenue militaire 84. Tous les militaires ne trouvent pas la normalisation à leur goût.
Les événements du 19 juillet 2011 confirment l'existence de mécontents au sein des forces armées. Le fait qu'il se soit agi d'une opération commando visant un endroit unique plutôt que d'un coup d'Etat mobilisant des unités constituées de l'armée pour prendre le contrôle d'un ensemble de sites stratégiques laisse penser cependant que le président Condé a réussi à garder la direction de l'armée de son côté, pour le moment au moins. Mais certains médias ont évoqué la lenteur des forces armées à porter secours au président Condé et à sa garde. S'agit-il là de problèmes organisationnels ou d'un retard opportun qui visait à laisser leur chance aux conjurés ? Le colonel Sambahou Diamankan, commandant du Bataillon spécial de Conakry, qui contrôle le Camp Alpha Yaya Diallo, figure en tout cas bien parmi les inculpés. Il n'en est pas moins le seul officier exerçant un commandement opérationnel à avoir été arrêté 85.
Hormis Diamankan, la liste des personnes arrêtées ou inculpées ne comprend pour le moment que des individus marginalisés au sein des forces armées 86. Nombre d'entre eux avaient été mis à l'écart par le nouveau régime parce qu'ils étaient des proches de Sékouba Konaté, comme le général Nouhou Thiam, son chef d'état-major, le général Bachir Diallo, son directeur de cabinet, ou le commandant Sidiki Camara, son aide de camp. Leur implication a suscité des interrogations, d'autant que les relations de Konaté avec le président Condé ne sont pas très bonnes.
Sa gestion a été implicitement mise en cause par les audits menés par le nouveau régime 87, et il a exprimé à une reprise au moins publiquement à demi-mot son insatisfaction quant à la façon dont Condé dirigeait la suite de la transition 88. Les interrogations ont rebondi avec la mise en cause par le président Condé, le 11 septembre 2011, de Tibou Kamara, le secrétaire général de la présidence sous Konaté 89.
Mais Konaté, qui occupe maintenant de hautes responsabilités auprès de l'Union africaine, a condamné avec clarté la tentative du 19 juillet, non sans réitérer son insatisfaction quant à la gestion du président Condé 90. La liste des inculpés comprend d'autres militaires marginalisés moins proches de Konaté que de l'ancien régime Conté ou de Moussa Dadis Camara 91. Ce dernier a lui aussi exprimé sa désapprobation face à la tentative d'assassinat contre Alpha Condé 92.
Les éventuels aspects plus directement politiques de l'attaque du 19 juillet demeurent obscurs 93. Immédiatement après l'événement, le président Condé a fait allusion à sa dimension « communautaire » 94. Des perquisitions ont visé des responsables de premier plan de l'UFDG, et quelquesuns de leurs proches (y compris le propre gendre de Cellou Dalein Diallo) ont été interrogés. Le très remuant vice-président de l'UFDG, Oury Bah, a disparu pendant deux semaines, avant de signaler depuis un lieu inconnu qu'il avait fui le pays pour sa sécurité 95. Si les patronymes des individus arrêtés semblent indiquer une variété d'origines ethnorégionales, on compte effectivement parmi eux beaucoup de Peul.
Certaines sources évoquent deux tentatives différentes le 19 juillet menées par deux réseaux différents, l'un constitué d'un petit groupe de militaires et de civils conduit par Alpha Oumar « Boffa » Diallo (dit AOB) et inspiré en partie au moins par une vision « extrémiste peul », l'autre mobilisant plutôt autour de Sidiki Camara des soldats de l'entourage de Sékouba Konaté 96. Quoiqu'il en soit, et si l'on ne peut exclure des initiatives individuelles de certains de ses sympathisants les plus radicaux, l'implication de l'UFDG en tant qu'appareil politique qui tire une partie de sa force de son légalisme et qui a pour base électorale une communauté dont les relations avec l'armée sont notoirement mauvaises, semble difficilement imaginable.
97. Ce n'est peut-être pas sans arrière-pensées que le pouvoir a mis en avant la dimension politico-communautaire de l'affaire.
Le 11 septembre, le président Condé a ainsi accusé très ouvertement Oury Bah et d'autres figures de l'UFDG 98 d'avoir préparé avec Tibou Kamara l'attaque du 19 juillet depuis Dakar, la capitale du Sénégal voisin. Condé a pris soin de souligner qu'il n'avait « jamais parlé de Cellou Dalein » 99. Cette intervention, qui s'accompagne d'une mise en cause fort peu diplomatique des autorités sénégalaises et gambiennes, accusées d'avoir au minimum laissé faire 100, a surpris : en impliquant ainsi, à un moment où elles ne font pas (encore) l'objet de poursuites, des figures de l'UFDG, le principal parti d'opposition alors même que le dialogue politique semblait enfin s'ouvrir, le président Condé ouvre la voie à des tensions et des rumeurs difficiles à contenir. Soit les autorités disposent d'éléments probants contre les personnages mentionnés, et il est urgent de les inclure dans la procédure judiciaire en cours, soit elles n'ont pas un dossier solide et le sens des responsabilités leur commandait le silence.
Plusieurs questions restent donc ouvertes : s'agit-il simplement d'un ou de deux réseaux d'officiers mécontents et marginalisés qui auraient voulu reprendre les commandes ? Défendaient-ils plus largement les intérêts d'une armée qui se sentirait menacée par la remise en ordre et la perspective de la réforme ? Entendaient-ils contrebalancer le légalisme de l'opposition, jugée timorée par certains ? Se considèrent-ils comme héritiers du programme de transition de Sékouba Konaté, qu'ils estimeraient trahi par la politique du président Condé et par l'ascension d'une coterie d'officiers malinké pro-Condé ? Des éléments de l'UFDG ont-ils effectivement été associés à la tentative ? Si oui, jusqu'à quel niveau ? Le pouvoir procède-t-il ou non à un ciblage délibéré de ses adversaires politiques pour faire monter la tension ethnique et décrédibiliser le « camp peul » ?
L'épisode démontre en tout cas deux choses : d'abord, il y a des mécontents dans l'armée guinéenne ; ensuite, elle ne s'est dans son ensemble pas déclarée contre le président. Il est cependant hors de doute que la légitimité encore fragile du nouveau régime et le caractère incomplet de la transition ont contribué à rendre possible l'aventure du 19 juillet 2011. Enfin, s'il semble bien que la répression n'a pas procédé sans violence 101, on peut se féliciter de l'inculpation relativement rapide d'une partie au moins des personnes soupçonnées, qui rompt singulièrement avec la tradition nationale de détentions arbitraires prolongées, parfois interrompues par des libérations sans jugement. De ce point de vue, il faut par contre regretter les accusations formulées par le président Condé, qui constituent une intervention anormale dans le processus judiciaire. Il faut souhaiter une judiciarisation rapide de l'ensemble de la question. Il faut également donner l'occasion au général Konaté, encore très influent dans l'armée guinéenne, de confirmer sa distance d'avec la tentative contre le président Condé et son engagement dans la transition en cours.
IV. Les réformes
Lors de son discours d'investiture, Alpha Condé l'a annoncé avec force : « Guinea is back ». S'il a sans doute exagéré en affirmant qu'il héritait d'« un pays sans Etat », les défis sont énormes. En premier lieu vient la réforme du secteur de la sécurité (RSS), pour laquelle la communauté internationale avait marqué sa disponibilité dès la prise de pouvoir du général Konaté. Sur ce point très sensible, les progrès ont été lents. Le président Condé a également affiché sa volonté de rigueur dans la gouvernance économique et financière et d'une réponse aux attentes des Guinéens pour ce qui concerne les besoins élémentaires : nourriture, santé, eau et électricité. En cela au moins, il ne se distingue pas beaucoup des différents gouvernements qui se sont succédé à la tête de la Guinée depuis l'indépendance, même si le nouveau régime semble tout de même plus rigoureux que la plupart de ses prédécesseurs. Des mesures structurelles ont été prises, qui peuvent avoir un impact fort si elles ne sont pas mises en oeuvre de manière trop politique. Quant à la « demande sociale », les nouvelles autorités semblent hésiter sur les outils, mais l'argent des contrats miniers et le soutien retrouvé des bailleurs de fonds devraient permettre des résultats.
A. La réforme du secteur de la sécurité, un lent progrès
Point n'est besoin de rappeler l'importance et le caractère sensible de la question militaire en Guinée-Conakry 102. Sous la junte militaire dirigée par Moussa Dadis Camara, l'armée a atteint un niveau d'impunité mais également de factionnalisme inédit. Les effectifs sont pléthoriques (officiellement, plus de 45 000 hommes pour les forces armées, gendarmerie comprise 103) et les conditions de vie peu satisfaisantes pour la majorité des soldats, malgré la part du budget consacrée au secteur 104. S'il a plutôt aggravé cette tendance, multipliant les dépenses et les contrats publics douteux au profit de l'armée afin d'y préserver sa popularité et de maintenir le calme 105, le général Konaté a cependant commencé à rétablir un semblant de discipline et la préparation d'une réforme du secteur a été initiée avec un soutien international. Certains au sein de l'armée, honteux du massacre du 28 septembre 2009 et plus généralement du fonctionnement de l'institution, accueillent le retour au pouvoir civil et la réforme avec soulagement 106. Mais la concrétisation de la réforme pourrait susciter des problèmes. Surtout, l'armée reste divisée et les tensions ethnopolitiques pourraient y trouver un écho.
Condé a poursuivi le projet de RSS lancé sous Konaté. Il a pris contact avec les différents partenaires internationaux impliqués, et il s'est fondé sur le diagnostic préparé par la mission conjointe de la CEDEAO, de l'UA et l'ONU, qui avait été transmis au président Konaté le 4 mai 2010 après une série de consultations à travers le pays auprès des hommes de tenue, mais aussi de l'administration et des citoyens 107. Ce rapport a servi de base au séminaire national rassemblant les acteurs guinéens du secteur de la sécurité fin mars 2011, qui a élaboré un projet de feuille de route pour la réforme. Le 21 juin, un premier pas institutionnel a été franchi avec la création d'un comité national de pilotage chargé de la réforme. Peu après les événements du 19 juillet, les autorités ont tenu une nouvelle réunion, confirmant aux bailleurs de fonds l'engagement de l'armée dans la réforme. Un plan d'action national a ensuite été formulé, qui attend sa validation définitive. Quant au recensement biométrique des forces armées, pris en charge par une société sud-africaine, le contrat est en cours de réexamen 108.
Si l'Etat guinéen s'efforce de garder les bailleurs de fonds à bord du projet de RSS et a sollicité les Nations unies pour assurer la coordination des efforts internationaux dans le domaine 109, la planification n'a guère progressé : la commission technique de suivi et ses sous-comités n'ont ainsi toujours pas tenu de réunion. Le processus avance avec une grande lenteur et non sans effets pervers 110, tentant de rassembler en un tout cohérent les perspectives et les intérêts variés et parfois contradictoires des bailleurs de fonds et des acteurs guinéens. La réforme est prise en charge par une partie de l'état-major, une petite élite d'officiers bien formés, qui se savent bien placés pour tirer leur épingle du jeu. Mais pour le moment au moins, les avantages acquis des militaires n'ont été remis en cause que superficiellement. Si le ministre de l'Economie et des Finances Kerfalla Yansané a relevé publiquement le coût exorbitant des sacs de riz subventionnés dont bénéficient les militaires 111, ce privilège n'a pas été remis en cause, et les militaires touchent des salaires bien supérieurs à ceux de la fonction publique. Au plan budgétaire, le fonctionnement des forces armées est encore totalement opaque 112.
Sans doute simplement en réformant la gestion et en supprimant les militaires « fantômes » est-il possible d'améliorer la condition de bien des militaires sans faire exploser le budget. Mais que va-t-il se passer quand la réforme remettra véritablement en cause les habitudes de la classe militaire ? Ne risque-t-on pas de voir un clivage se dessiner entre l'élite réformatrice et une classe d'hommes moins bien formés, issus de la vieille génération ou bien montés en grade de façon accélérée au cours des soubresauts des années 2000 ? Les tensions au sein de l'armée ne pourraient-elles pas résonner avec les clivages ethniques qui traversent le corps social et le champ politique ? L'attaque du 19 juillet 2011 contre la résidence d'Alpha Condé n'est-elle pas un indicateur de ce point de vue ?
Reste enfin le cas particulier des 5 600 jeunes recrutés dans l'armée sous Dadis Camara 113. Formés mais pas intégrés statutairement aux forces de défense, ils sont depuis rassemblés en trois points, à Kindia, Kankan et Kissidougou, et l'armée ne leur assure que le gîte et le couvert. Le 7 mars 2011, ceux de Kissidougou ont lancé une protestation, exigeant leur immatriculation et le versement d'une solde. La répression a fait trois morts et des blessés, le camp a été fermé et les apprentis soldats dispersés. Les autorités ont depuis lancé une campagne de communication pour les convaincre de regagner la caserne. La situation de ces jeunes hommes doit absolument être prise en compte.
B. La bonne gouvernance économique et financière, fin ou moyen ?
Du point de vue de la gouvernance économique et financière, le nouveau régime a été très actif. L'équipe gouvernementale compte des technocrates de bonne réputation, souvent passés par de grands organismes internationaux 114. Le président Condé a martelé les rappels à l'ordre à l'endroit des agents publics mais aussi des acteurs privés, multinationales comme entrepreneurs et commerçants guinéens. Des mesures règlementaires ont été prises, comme la dépense sur le principe de la base caisse (l'Etat ne peut dépenser que ce qu'il a effectivement en compte) et l'unicité de caisse (toutes les rentrées fiscales sont rassemblées au Trésor) 115 Les dépenses publiques hors dépenses de fonctionnement ont été quasiment supprimées. Tout ceci permet au ministère de l'Economie et des Finances d'exercer un meilleur contrôle, ce qui ne manque pas de susciter la grogne de certains ministres 116. L'écrémage des fonctionnaires fictifs, absentéistes ou qui perçoivent des salaires multiples est en cours, et la présence des fonctionnaires dans leurs services semble s'être améliorée 117.
Le président Condé a signifié que les privatisations abusives du patrimoine public allaient être remises en cause, et a appelé à l'assainissement du patrimoine immobilier de l'Etat, rappelant d'ailleurs aux préfets et aux gouverneurs qu'ils n'avaient aucun pouvoir sur ce patrimoine. En mai 2011, un décret a été adopté qui prévoit le retour dans le portefeuille de l'Etat d'une série d'usines attribuées à des personnes privées qui n'ont pas respecté les clauses des accords de cession. Et les terrains que le gouvernement de transition de Jean-Marie Doré avait attribués à tous ses membres, décision très controversée, ont été repris 118. Certains fonctionnaires indélicats ont été priés de rembourser des sommes abusivement appropriées et des sanctions ont été prises contre certains d'entre eux 119.
Le ministère des Audits et du Contrôle économique a été à la pointe du combat au travers de deux mesures phares. D'abord, il a procédé à la collation de dizaines d'audits réalisés par les différents corps de contrôle de l'Etat ces dix dernières années, dont les résultats n'avaient jamais été utilisés. Les personnes privées et morales impliquées ont été invitées à rembourser l'argent détourné, sous peine de passage au judiciaire. Ensuite, un audit a été réalisé sur les marchés publics de la junte, qui a révélé l'ampleur des détournements de fonds, fraudes et surfacturations et le non-respect des procédures d'attribution 120. La quasi-totalité des marchés publics en cours d'exécution ont été suspendus pour examen. Un comité d'audit, entité indépendante mais rattachée à la présidence a également été créé, la chambre des comptes de la Cour suprême doit être transformée en une Cour des comptes à part entière, et la réforme des procédures de passation des marchés publics a été relancée. Quant aux ministres, ils se sont vu interdire (ainsi que leurs conjoints) toute participation à des « mamayas », ces cérémonies festives, inaugurations ou rencontres sportives où les acteurs politiques ont l'habitude de mettre en scène leur générosité pour asseoir leur crédibilité.
La volonté de régulation et de formalisation va loin, jusqu'au souci de lutter contre l'occupation illégale de l'espace public et l'affichage sauvage de publicité sur les panneaux, monuments ou édifices publics. Elle se fait sentir également sur le secteur privé — la compagnie de téléphonie mobile Orange a ainsi été mise à l'amende pour non respect de ses obligations après une interruption accidentelle de son réseau 121.
Cette politique n'est pas seulement un exercice de vertu. Elle est pour partie une réponse aux attentes des bailleurs de fonds. La gestion en base caisse était ainsi une exigence des institutions financières internationales pour la reprise des discussions. Cet effort vise aussi à renforcer les bases budgétaires encore bien fragiles du nouveau régime. Les débiteurs privés de l'Etat se sont vu offrir la possibilité de régler leurs dettes pour échapper aux poursuites judiciaires, et ils sont un certain nombre à l'avoir fait 122.
Sous la plupart des régimes qui se sont succédé ces dernières années en Guinée, le resserrement initial de la gouvernance économique et financière s'est souvent rapidement révélé un pur outil politicien, visant à punir les tenants des pouvoirs passés ou à s'assurer leur fidélité par la menace. Sous le président Condé, cette question se pose ainsi de manière particulière dans le cas de la dissolution des conseils d'une vingtaine de collectivités locales pour « mauvaise gestion administrative et financière ». Les quatre collectivités concernées dont Crisis Group a pu vérifier l'affiliation (Kerouané, Matoto, Boffa, Fria) étaient contrôlées par des adversaires du RPG. Ceci ne signifie pas que les gestionnaires de ces collectivités n'ont pas effectivement commis des actes délictueux, mais le soupçon pèse sur la neutralité des décisions prises. C'est également le cas pour le limogeage du directeur des Douanes, le colonel Alpha Yaya Diallo — certains observateurs supposent que ses fautes de gestion ont été d'autant plus remarquées qu'il a soutenu Cellou Dalein Diallo pendant la présidentielle 123.
Le test de la sincérité du nouveau pouvoir en matière de gouvernance viendra au moment où des piliers du pouvoir seront mis en cause dans des malversations. La dénonciation début juillet 2011 par le président Condé lui-même d'une surfacturation des achats d'intrants opérés par le gouvernement dans le cadre du soutien à la campagne agricole laisse de l'espoir 124, mais des clarifications sur l'affaire et les éventuelles sanctions manquent encore.
Enfin, si le nouveau régime affiche volontiers son désir de bonne gouvernance, il faut signaler deux controverses qui ont quelque peu brouillé cette image. D'abord, le transfert opéré manu militari, par réquisition, de la gestion du terminal à conteneurs du port de Conakry détenue par la compagnie française Getma à une autre compagnie française, le 8 mars 2011. La légalité de l'opération a suscité de vifs débats, et Getma a porté plainte devant un tribunal français.
La deuxième controverse tourne autour du contrat signé avec la compagnie australo-britannique Rio Tinto et son partenaire chinois Chinalco pour l'exploitation du fer des blocs 3 et 4 du mont Simandou. Contrairement aux engagements pris par le nouveau régime, cette signature a eu lieu avant la mise en place du nouveau code minier. Selon certains observateurs, l'accord offre des conditions fiscales très favorables à Rio Tinto 125. Les défenseurs de l'Etat rétorquent que les conditions fiscales appliquées sont celles d'usage (du moins en attendant l'entrée en jeu du nouveau code minier) et que l'Etat a défendu les intérêts du pays au mieux, obtenant une garantie de mise en exploitation rapide et la création d'infrastructures significatives, dont un chemin de fer transguinéen 126. Le contrat aurait permis au gouvernement de toucher sur le champ 700 millions de dollars 127. Pour comparaison, la loi de finances votée en mai par le Conseil national de transition fixe les dépenses publiques pour l'année 2011 à 7 496 milliards de francs guinéens (dont 1 000 milliards sur financement extérieur), soit un peu plus d'un milliard de dollars 128.
Au-delà de ces deux épisodes, des mesures structurelles semblent bien avoir été prises. Pour le moment au moins, il semble que les agents de l'Etat sont en phase d'observation et se comportent de façon plus rigoureuse. Un entrepreneur a ainsi confié avoir senti un changement à la douane, dont le personnel a respecté ces derniers mois les procédures de façon scrupuleuse 129. Ces débuts encourageants doivent être consolidés, et les engagements pris doivent être respectés, à commencer par la diffusion d'information sur les déclarations de patrimoine que doivent faire les principales personnalités de l'Etat.
C. Face au désastre économique, des mesures sociales discutables
Le resserrement de la gouvernance économique et financière a été rendu nécessaire par l'héritage économique désastreux des deux années de pouvoir de la junte. Pendant cette période, la masse monétaire a été multipliée par deux, suscitant une forte inflation et une dépréciation du franc guinéen 130. L'endettement du Trésor public vis-àvis de la Banque centrale est passé de près de 2 000 milliards de francs guinéens en 2008 à 6 500 milliards fin 2010. Les réserves de change se sont effondrées — elles ne couvraient plus qu'un mois et demi d'importations à la fin de la transition 131. Face à cette situation, un ajustement de l'économie guinéenne était indispensable, et le nouveau régime s'y est attelé.
Le resserrement opéré par le nouveau régime est à court terme déprimant pour l'économie puisque la quasi-totalité des chantiers publics se sont arrêtés et que les administrations ont perdu leur liberté de dépense. Moins d'argent circule. Face à cette situation, le gouvernement a pris un certain nombre de décisions visant à une amélioration rapide des conditions de vie de la population. Il n'est cependant pas certain que les mesures prises soient efficaces.
Là aussi, force est de constater que les régimes passés s'étaient eux aussi essayé à ce genre de mesures, avec un succès également limité.
Deux mesures symboliques ont été prises immédiatement par le nouveau président : la gratuité des soins aux femmes enceintes ; et la suppression de l'impôt minimum de développement local (IMDL). Si la suppression de l'IMDL, un impôt d'un montant forfaitaire annuel de 5 000 francs guinéens (soit moins de un dollar américain) payé par tous les adultes au profit des collectivités locales, très contesté pour sa faible productivité, sa non-progressivité et son mauvais emploi, était de bon sens, la mise en oeuvre de la gratuité des soins est autrement plus complexe. Une mesure analogue avait d'ailleurs été annoncée en 2007 et était restée sans effet. Il semble que son application soit pour le moins variable, et que bien des patients doivent encore payer au moins les médicaments et le matériel médical 132.
Le ministre de la Santé a annoncé en juillet la mise en place de numéros verts pour signaler la non-application de la mesure 133.
Le principal secteur d'intervention (et le plus coûteux) a été l'accès aux produits de première nécessité, et en particulier au riz, la principale céréale consommée en Guinée. Si la riziculture locale est importante (elle produit environ 600 000 tonnes par an), le pays importe entre 300 000 et 400 000 tonnes de riz chaque année. Les nouvelles autorités ont d'abord annoncé la distribution de riz à prix subventionné. Les premières cargaisons sont arrivées fin février 2011, et 35 000 tonnes de riz ont été vendues hors des circuits commerciaux classiques à un prix très bas, 160 000 francs guinéens le sac de 50 kilogrammes (environ 25 dollars américains), là où le prix de marché pouvait atteindre 300 000 FG. Les témoignages quant au fonctionnement de la distribution sont contrastés. Les fonctionnaires rencontrés par Crisis Group se sont procuré du riz sans difficulté dans les services où ils travaillent 134 : des comités étaient en place, souvent autour de responsables syndicaux, mais il ne semble pas qu'il y ait eu un véritable contrôle politique.
Dans les quartiers en revanche, des inégalités et des fraudes ont été signalées, indice possible d'une politisation du système 135. Sans doute parce qu'il a mesuré l'échec de cette première intervention et son absence d'impact durable sur le marché, le gouvernement semble avoir décidé de changer d'approche et d'impliquer « de vrais hommes d'affaires » 136, encourageant en l'occurrence un pool d'entrepreneurs libanais à entrer dans le marché : en juin et juillet 2011, des dizaines de milliers de tonnes de riz ont été livrées, mises en circulation à un prix légèrement supérieur aux ventes précédentes (187 000 francs guinéens le sac) 137.
Cet intérêt pour le marché du riz s'explique bien sûr par l'importance de la denrée, mais il est aussi très politique. Alpha Condé a en effet à de nombreuses reprises dénoncé le poids d'une poignée de grands importateurs Peul dans le marché du riz, les qualifiant de « mafia » qui « spécule » 138. Cette rhétorique populiste-socialiste n'est pas sans évoquer Sékou Touré (et son successeur Lansana Conté) : il dénonce les commerçants parasitaires qui affament le peuple et qui complotent pour faire monter les prix, s'enrichir et « saboter » ses politiques en créant des stocks de riz (mais aussi d'autres produits, comme l'essence) ou en les réexportant en fraude. Les grands commerçants qui sont les principales cibles de ces attaques ont généralement soutenu la campagne de son adversaire, Cellou Dalein Diallo et l'attitude du nouveau régime n'est sans doute pas sans arrière-pensées : il espère obtenir une baisse du prix du riz qui améliore sa popularité, mais peut-être aussi saper les bases financières de son principal adversaire.
L'outil le plus efficace du nouveau régime est probablement la stratégie monétaire : une appréciation du franc guinéen entraînerait en effet une baisse du coût des importations. Des tentatives ont été faites pour resserrer le contrôle sur le change clandestin et pour encourager les changeurs à sortir de l'informalité, mais elles semblent n'avoir obtenu qu'un succès limité. Un marché des devises a été mis en place : la Banque centrale met aux enchères environ cinq millions de dollars chaque semaine, la priorité étant donnée aux importations de produits de première nécessité.
La Guinée a bénéficié pour cela d'un prêt concessionnel du Congo-Brazzaville de plusieurs dizaines de millions de dollars 139, qui lui a permis de racheter du franc guinéen et de contribuer au renforcement de la monnaie. Après une dépréciation dramatique de la monnaie au cours du deuxième semestre 2010, la monnaie s'est stabilisée avec la transition, avant de replonger à nouveau. Elle semble finalement en cours de stabilisation. Et les réserves de change ont pu être en partie reconstituées 140.
V. Une sphère politique encore instable
L'élection du président Condé est une étape majeure de la transition, mais il manque encore au dispositif politique des éléments essentiels pour assurer son équilibre et son efficacité. L'histoire du pays n'a guère préparé les acteurs politiques à jouer le jeu du droit et des institutions. L'une des étapes décisives est l'élection d'une Assemblée nationale, maintenant annoncée pour décembre 2011. Les deux problèmes initiaux qui avaient marqué si profondément l'élection présidentielle, la méfiance sur les institutions électorales et l'ethnicisation du politique, sont encore bien présents. Le nouveau pouvoir ne s'est ouvert au dialogue avec ses adversaires politiques que très progressivement et avec ambiguïté, aussi bien pour ce qui concerne la concertation sur le dispositif électoral que la réconciliation. Le régime prête ainsi le flanc aux soupçons de certains, qui détectent une manipulation délibérée de ces questions alors que les élections législatives s'annoncent difficiles pour lui. Il est de la responsabilité du pouvoir et de ses adversaires politiques d'apaiser la sphère publique en parvenant à un consensus sur l'organisation des élections.
A. Un dispositif institutionnel incomplet, un rapport au droit problématique
Les commentateurs n'ont pas manqué d'observer que la nouvelle Constitution, qui a fait l'objet d'une négociation ouverte et contradictoire au sein du Conseil national de transition (CNT), comprend les dernières avancées en matière institutionnelle 141. Mais sa mise en oeuvre est encore incomplète et le dispositif est encore fragile. Contrairement à ce qu'ont pu prétendre un certain nombre de proches du président 142, la transition est loin d'être terminée, ne serait-ce que du point de vue institutionnel. Si le président Condé a été élu, un flou dommageable demeure pour l'ensemble des autres institutions qui sont censées jouer un rôle de contrepoids et de contrôle sur le pouvoir exécutif.
C'est d'abord le cas de l'Assemblée nationale, dont le cas sera discuté plus loin en détail. Mais c'est aussi le cas pour d'autres institutions importantes comme l'Institution nationale indépendante des droits humains, le Conseil économique et social (CES), la Cour des comptes, la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la Haute autorité de la communication (HAC) ou encore le Haut conseil des collectivités locales. Pour certaines de ces institutions, ce retard est directement lié au retard dans la formation de l'Assemblée nationale, puisque la Constitution prévoit que leur installation aura lieu « dans un délai de six mois au plus tard à compter de l'installation de l'Assemblée nationale » 143. Mais cette disposition signifie que les organes non mentionnés, comme le CES, le CSM et la HAC, auraient pu être installés avant l'élection de l'Assemblée nationale. Il n'en a rien été.
En attendant bien sûr, les organes déjà existants (le CNT, le CES, le CNC et la CENI) restent en place 144. Mais le caractère transitoire ou incertain du destin de l'ensemble de ces institutions les rend faibles face à un pouvoir exécutif qui affiche une légitimité tirée des urnes. Au final, le pouvoir exécutif opère depuis neuf mois presque sans contrôle ni contrepoids, et ses représentants ne se privent pas, à l'occasion et selon les besoins, de souligner l'illégitimité et le caractère transitoire de telle ou telle institution 145, ou bien d'accepter tel ou tel interlocuteur. Il est difficile d'échapper au sentiment que l'exécutif se contente volontiers de ce flou institutionnel.
Il faut également s'étonner du rapport parfois singulier au droit dont ont fait preuve à plusieurs reprises les nouvelles autorités. Un exemple en est donné par deux nominations survenues le 7 janvier 2011, celle de Martine Condé à la tête de la HAC, et celle du général Facinet Touré comme Médiateur de la République. Au-delà du choix de ces personnalités 146, ces deux nominations ont été faites en violation flagrante de la Constitution. Ainsi, Martine Condé a été nommée par décret présidentiel là où la loi organique du 22 juin 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de la HAC prévoit en son article 7 l'élection du président de la HAC par ses pairs qui n'ont toujours pas été désignés 147.
Quant au Médiateur de la République, la Constitution dispose qu'il est « nommé par le président de la République pour un mandat de sept ans non renouvelable, par décret pris en Conseil des ministres parmi les hauts fonctionnaires retraités ou non, ayant au moins trente ans de service. Il ne peut être démis de ses fonctions qu'en cas d'empêchement définitif ou de faute grave constatés par la Cour suprême » 148. Même si la constitutionnalité de la désignation du prédécesseur du général Touré, Koureissy Condé, est discutable 149, son remplacement est clairement anticonstitutionnel : il aurait fallu d'abord faire constater la nonconstitutionnalité de la nomination de Koureissy Condé avant de nommer son remplaçant.
Malgré les protestations, le général Touré a été maintenu à son poste et officiellement reçu par le président en juillet 2011. La nomination de ce personnage très influent en Basse Guinée, élément de la stratégie d'alliance du pouvoir dans cette zone, a sans doute paru trop importante au président. Quant à Martine Condé, elle a été nommée à la tête du Conseil national de la communication (CNC), l'organe que la HAC était censée remplacer. Certains observateurs pensent que le gouvernement a réalisé que cette dernière était moins avantageuse car plus ouverte que l'actuel CNC. Ainsi, le retard dans la mise en application de la loi sur la HAC, fondé sur le seul motif que, promulguée en juin 2010, elle n'a toujours pas paru au Journal officiel, est délibéré 150. Certaines associations guinéennes de médias ont depuis saisi la Cour suprême à ce propos, qui a reconnu le 25 août la validité de la loi relative à la HAC 151.
Ces deux épisodes et quelques autres, comme par exemple l'intervention d'Alpha Condé dans le processus judiciaire initié à la suite des événements du 19 juillet 152, ont en tout cas suscité des inquiétudes quant au rapport au droit du nouveau pouvoir. Il faut souhaiter que le dispositif constitutionnel soit rapidement complété, et que l'ensemble des acteurs politiques guinéens investissent les questions juridiques et institutionnelles et jouent le jeu du droit, qui peut avoir un puissant effet de régulation des conflits 153.
B. Une reconciliation impossible ?
Avec la RSS et l'emploi des jeunes, la « réconciliation » fait partie des trois priorités que le nouveau régime a identifiées pour sa collaboration avec la Commission de consolidation de la paix des Nations unies. Force est de constater que le régime a été jusqu'à présent plutôt en retrait sur cette question. Les initiatives sont encore très timides. Pour ce qui concerne le domaine judiciaire, l'enquête sur les massacres du 28 septembre 2009 a fait des progrès mais il se pourrait bien qu'elle ait atteint un plafond. Au final, au-delà des mesures spécifiques pour la réconciliation, le pouvoir n'a pas pris grand soin dans le traitement de la question ethnorégionale, ouvrant ainsi un champ de mobilisation à l'opposition.
Dès son élection, Alpha Condé avait annoncé la création d'une « commission Vérité et Réconciliation à l'instar de celle de l'Afrique du Sud » 154. Six mois plus tard, le processus n'avait guère avancé et le Conseil national des organisations de la société civile guinéenne (CNOSCG) appelait, dans sa déclaration du 8 juin 2011, à la mise sur pied d'une commission qui s'occupe aussi de justice. C'est seulement le 25 juin que le président Condé a annoncé la création d'une « commission de réflexion » pour la réconciliation. Deux jours plus tard, un forum de « sensibilisation » était organisé par le secrétariat général aux Affaires religieuses, rassemblant 130 participants, « des imams et chefs de centres islamiques, des prêtres et responsables d'Eglise, des représentants de la société civile, des ONG impliquées dans la promotion de la paix, des groupements de femmes et de jeunes » 155. Le 2 juillet, le président annonçait que des moyens seraient mis à disposition « du ministère de la Culture, des artistes puis des sages afin qu'ils se déploient dans tout le pays et porte[nt] le message de paix et de réconciliation nationale entre nos braves populations » 156.
Le 15 juillet, l'imam de la mosquée Fayçal de Conakry, Elhadj Mamadou Saliou Camara, et l'archevêque de Conakry, Mgr Vincent Koulibaly, ont été désignés à la tête de la commission de réflexion et ils ont fait dès la fin août le voyage du Fouta, pour des consultations qui semblent avoir été assez ouvertes avec des représentants de la communauté Peul 157. Mais le caractère tardif et encore préliminaire de ces efforts semble indiquer que le nouveau pouvoir ne mise guère sur une vraie campagne nationale de réconciliation.
Face au problème classique de l'articulation entre réconciliation et justice, les autorités évitent de parler de justice, comme l'ont relevé bien des observateurs 158. Le président Condé lui-même souligne volontiers qu'il ne faut pas se limiter au massacre du 28 septembre 2009, que la violence a une histoire plus longue, que lui-même, condamné à mort sous Sékou Touré et emprisonné sous Lansana Conté, est une victime, et qu'il faut « pardonner » 159.
Il y a dans cette position prudente une certaine logique politique : en Guinée, la transition n'est pas le résultat d'une défaite militaire, et les parties aux luttes qui ont déchiré le pays depuis l'indépendance sont encore dans le jeu politique. Le pouvoir craint donc les effets politiques d'une judiciarisation.
De fait, le traitement judiciaire du 28 septembre 2009 ne concerne pas seulement une petite bande de militaires marginaux, meurtriers et violeurs : le capitaine Moussa Dadis Camara, actuellement abrité au Burkina Faso, représente non seulement une partie de l'armée, mais aussi une partie au moins des citoyens originaires de Guinée forestière 160. Mettre en cause son impunité, c'est donc risquer de se fâcher avec ses partisans dans l'armée, mais surtout avec ses sympathisants en Forêt, une région qui se trouve être un pivot électoral. Lors de sa première rencontre avec le capitaine Camara au Burkina Faso, en janvier 2011, le président Condé a déclaré qu'il n'était « pas formellement inculpé » et était « libre de rentrer au pays comme tout Guinéen » 161. La formule est, peut-être à dessein, pleine d'ambiguïté, mais l'éloge de Condé dressé en juin 2011 par Idrissa Chérif, proche conseiller de Camara, semble indiquer de bonnes relations entre les deux hommes 162.
Le ministre de l'Administration territoriale Alhassane Condé a même déclaré que Camara « avait raison » de souligner la responsabilité des « leaders politiques » dans l'affaire du 28 septembre 2009 et que « tous ceux qui sont responsables » seraient poursuivis 163. Il vise ici bien sûr les Forces vives, et en l'occurrence, au premier chef, Cellou Dalein Diallo. S'il est vrai que les Forces vives tentaient ainsi de bloquer la candidature de Camara à l'élection présidentielle, poser ainsi une sorte d'équivalence entre la junte et les Forces vives dans cette affaire est proprement inacceptable.
Malgré cela, la justice guinéenne, avec les encouragements de la Cour pénale internationale (CPI) 164, a réalisé des progrès : des membres des forces de sécurité présents lors du massacre ont été entendus, et certains d'entre eux ont été déférés devant des magistrats instructeurs. Les juges semblent cependant confrontés à des difficultés. Certains responsables militaires n'ont pas répondu aux convocations qui leur ont été adressées. Les magistrats qui s'occupent du dossier n'ont guère de moyens humains pour les assister dans leurs enquêtes 165, et ils partagent leurs locaux avec des militaires, qui sont précisément le public cible [???] de leurs enquêtes. Les autorités doivent faire en sorte que le travail judiciaire puisse continuer, en particulier pour ce qui concerne Moussa Tiegboro Camara et Claude Pivi, qui occupent aujourd'hui des positions de choix dans la hiérarchie du secteur de sécurité.
Mais la gestion des tensions intercommunautaires se traite aussi et d'abord dans la manière de gouverner. Le pouvoir n'a guère manifesté son désir d'apaisement, comme en témoigne la déclaration du ministre de l'Administration territoriale mentionnée plus haut. Les plus cyniques ont pu voir cette déclaration comme une manière d'entretenir les frustrations parmi les Peul, pour lesquels la question du 28 septembre 2009 est presque identitaire, et de pousser les plus radicaux à la faute. Toute une série d'autres gestes témoignent en tout cas de la force des tensions dans l'espace politique. Ainsi, le président Condé ne s'est pas rendu dans le Fouta-Djallon, bastion de l'UFDG, depuis son élection. Il n'y serait sans doute pas bien reçu, et peut-être même a-t-il raison de ne pas y aller pour ne pas aggraver les choses. Il s'agit là néanmoins d'un symptôme inquiétant du malaise qui persiste et de la division du pays.
De même, lorsque le 3 avril 2011, Cellou Dalein Diallo a regagné le pays après plusieurs mois d'absence et que l'UFDG a voulu mobiliser ses partisans pour son accueil, les autorités ont rappelé que tous les rassemblements étaient interdits à Conakry. Les forces de sécurité sont intervenues, arguant des violences commises par certains manifestants. Un partisan de Diallo est mort des blessures subies lors de cette intervention et il y aurait eu quelques dizaines de blessés. Une soixantaine de participants à la marche ont été rapidement jugés et condamnés, trois militaires chargés de la protection de Diallo 166, et sept civils appartenant au service d'ordre de l'UFDG recevant les peines les plus lourdes, de la prison ferme (respectivement deux et un an d'emprisonnement). Le débat a été vif aussi bien sur les dimensions juridiques que sur le bilan de la répression, et il a fallu un certain temps pour que les rumeurs et accusations contradictoires se dissipent 167.
L'épisode a bien montré la raideur des autorités ainsi que, comme lors de l'élection présidentielle, l'absence d'un référent de confiance capable de dire la vérité des faits, et les surenchères et rumeurs dangereuses que cette absence permet. Par ailleurs, les sanctions prises contre les membres de sa sécurité ont amené Cellou Dalein Diallo à dénoncer le harcèlement dont il serait victime et il est resté à nouveau longuement hors du pays, arguant de l'absence de garanties en matière de sécurité. Le 15 août 2011, le président Condé a prononcé une grâce en faveur des 37 partisans de Diallo condamnés 168, et Diallo a regagné Conakry sans encombre le 4 septembre.
Si les tensions interethniques sont fortes dans l'espace politique, elles le sont moins dans le monde social. Certains interlocuteurs soulignent cependant que les relations interethniques se sont dégradées, suscitant parfois des ruptures de contrat (de bail, de mariage ou de travail, par exemple) entre individus ou familles appartenant à des groupes différents 169. Par ailleurs, les conflits souvent anciens qui opposent par endroit certains groupes ont pu se tendre un peu plus avec l'élection de Condé, certains acteurs estimant que la victoire de « leur » candidat était l'occasion de transformer à leur profit le statuquo local.
Ainsi, dans certaines parties du Fouta-Djallon, des groupes descendant d'anciens esclaves ou de dépendants, souvent Malinké, sont travaillés par l'idée d'une revanche contre les « maîtres » peul 170. Autour de Kissidougou, l'idée circule parmi les autochtones kissi et les Malinké que le monopole longtemps exercé par les Peul sur la filière bois doit prendre fin, au nom du droit des autochtones, de la « démocratie » et aussi de la défense du patrimoine forestier contre les prélèvements anarchiques 171. A travers la Guinée forestière comme en Basse Guinée, les conflits récurrents opposant les agriculteurs autochtones aux éleveurs de bétail, souvent Peul, semblent se durcir. Bien évidemment, la réaction des autorités face à ces conflits locaux va être décisive dans leur évolution.
Symétriquement, certaines mesures générales du gouvernement ont été reçues et analysées au prisme ethnique. C'est en particulier le cas de la batterie de dispositions déjà mentionnées dans le domaine économique, du resserrement du contrôle des changes au commerce du riz. Les commerçants guinéens, parmi lesquels les Peul sont nombreux, n'ont pas forcément l'habitude de la gestion formelle et certains d'entre eux au moins ont établi des relations ambiguës avec les gouvernants passés dans leurs affaires. Ils sont donc en première ligne des mesures de gouvernance économique et financière que prend le régime. Ainsi, quand l'Etat a annoncé l'interdiction temporaire du change privé de devises ou quand le président Condé a encouragé les commerçants libanais à entrer dans le commerce du riz ou l'industrie 172, certains Peul ont eu beau jeu de dénoncer des mesures discriminatoires à leur encontre. Le pouvoir plaide la bonne foi, affirme n'avoir rien contre les Peul en tant que communauté et n'être en lutte que contre une petite « mafia » 173.
Au-delà du mélange de marxisme et de populisme employé, la formalisation de l'économie, la mise en place d'une fiscalisation équitable et efficace, un marché du riz plus compétitif et l'industrialisation sont assurément des objectifs louables. Il est cependant difficile de penser que le président Condé n'est pas conscient du sous-texte ethnique de ses interventions sur ces sujets. Dans un discours devenu célèbre, prononcé en janvier 2011 dans l'une des communes de Conakry, à Dixinn, il a ainsi annoncé que les « poux » allaient être « enlevés ». En mars, à Kindia, il dénonçait « ces gens qui sabotent et rendent le pays cher », les comparant à des « tortues » dont il faut chauffer l'arrière-train pour les faire avancer 174. Relayé par certains de ses hommes et de ses alliés, Alpha Condé contribue ainsi à faire monter la tension et à alimenter l'idée de la « menace peul », qui a joué un rôle si important dans sa victoire à la présidentielle.
Face à un pouvoir qui traite son opposition sans ménagement, qui affirme fièrement n'avoir pas de « leçons de démocratie » à recevoir 175, et qui ne fait guère d'efforts pour apaiser la frustration de la communauté peul, il est tentant pour Cellou Dalein Diallo de jouer lui aussi la carte ethnique et de se présenter en défenseur de cette communauté 176. Certains intellectuels peul s'engagent dans une surenchère inquiétante. C'est particulièrement vrai dans la diaspora, très active sur l'Internet. Celle-ci commente de manière obsessionnelle le dosage ethnique dans les nominations opérées par le régime 177, et va jusqu'à parler parfois de « fascisme », de « nazisme » et de « génocide » 178. Récemment, un site d'opposition évoquait la distribution d'armes blanches à Conakry « dans les quartiers favorables au pouvoir en place », en référence évidente aux machettes du génocide rwandais 179. A mi-chemin entre les précédents rwandais et ivoirien, cette frange radicale n'hésitait pas à dire le président Condé d'origine étrangère (burkinabè en l'occurrence) tandis qu'à travers Conakry, quelques graffitis l'invitaient à « rentrer » au Burkina 180.
Le ministre de l'Administration territoriale du président Condé ne joue-t-il pas au même jeu dangereux de la mise en cause de la nationalité de ses adversaires quand il suggère aux mécontents (donc aux Peul ?) d'aller s'inscrire « ailleurs » pour les élections ou d'aller « en Somalie » s'ils veulent se battre 181 ? Quant à Mohamed Baba Keita, le secrétaire général du RDIG, parti allié au président Condé, il distingue les « vrais Guinéens » des « Africains nés en Guinée », « une catégorie de personnes qui est plus souvent riche et sait bien gérer ses biens » et « qui n'ont aucun intérêt pour la sauvegarde de la paix et de la concorde sociale car ils n'ont pas de patrie » 182. A force de jouer avec la fibre ethnique, les leaders d'opinion guinéens pourraient finir par raidir les tensions à travers l'ensemble de la société. Tous les moyens ne sont pas bons pour gagner.
C. Le dispositif électoral : un enjeu de lutte
Le principal vide institutionnel reste l'Assemblée nationale, même si la Constitution pose sans ambiguïté, en son article 157, que le CNT remplit l'ensemble de ses fonctions jusqu'à sa formation. Mais les élections législatives qui doivent combler ce vide sont l'objet d'un vif débat qui s'est articulé pour le moment autour de trois enjeux principaux, le calendrier, le fichier électoral et la CENI. Sur chacun de ces points, le pouvoir n'a cherché le dialogue que tardivement et de façon encore ambiguë, facilitant un raidissement de l'opposition.
Selon l'article 159 de la Constitution de mai 2010, les élections législatives devaient avoir lieu dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la Constitution, donc en novembre 2010 au plus tard, c'est-à-dire au moment même où le deuxième tour de l'élection présidentielle, prévu pour juin 2010, s'est enfin tenu. Sans véritable base constitutionnelle, puisque la Constitution ne comprend pas de disposition réglant un retard éventuel, certains ont considéré que le délai de six mois pouvait courir à partir de l'élection du président 183, donc que les élections devaient avoir lieu en mai 2011 au plus tard. Mais il est apparu rapidement que l'exécutif (c'est le président qui fixe la date du scrutin par décret) ne faisait pas de la tenue des législatives sa priorité et ce délai n'a pas été tenu.
Cette lenteur a suscité l'inquiétude parmi l'opposition, la société civile et les partenaires internationaux, qui ont multiplié les appels à des élections rapides et à l'établissement d'un chronogramme précis. L'Union européenne a ainsi rappelé que la mise à disposition des fonds du dixième Fonds européen de développement n'était envisageable d'un point de vue juridique qu'une fois la transition terminée, donc après les élections législatives 184. La situation s'est progressivement précisée, le gouvernement faisant savoir en avril 2011 qu'il organiserait les élections au dernier trimestre de 2011, puis plus spécifiquement, au mois de novembre. Le 15 septembre, le président de la CENI a annoncé que les législatives pourraient avoir lieu le 29 décembre prochain 185. L'opposition a immédiatement signalé que cette date avait été prise de façon unilatérale, ses représentants au sein de la CENI n'ayant pas été associés, et qu'elle était de toute façon « virtuelle » et « fictive » compte tenu de l'absence d'avancées dans l'organisation du scrutin 186.
Le problème est en partie au moins le même que pendant l'élection présidentielle : faut-il tenir le scrutin le plus vite possible (ou avec le moins de retard possible), pour calmer les impatiences et les suspicions, alors même que les conditions ne sont pas forcément réunies et que le processus électoral ne manquera pas de susciter controverses et conflits ? Faut-il plutôt se donner le temps de consolider le dispositif électoral, en espérant faire ainsi baisser les occasions de tension ? La principale organisation de la société civile, le Mouvement social guinéen (MSG), dans une déclaration du 8 septembre dernier, a pris le risque d'une position tranchée, s'attirant les critiques de certains opposants : compte tenu du mauvais état actuel du dispositif électoral, le MSG propose la tenue du scrutin d'ici la fin du premier trimestre 2012 187. L'idée semble raisonnable 188. Mais la meilleure réponse sera celle qui viendra des principaux acteurs politiques guinéens eux-mêmes : ce sont eux qui, prenant la mesure de leurs responsabilités et des risques qu'ils font courir à leur pays, doivent s'engager au plus vite dans un dialogue sérieux et sincère pour atteindre un consensus. Le débat sur le calendrier s'est trouvé lié à un débat sur le fichier électoral. Le régime a longtemps maintenu qu'il fallait confectionner un nouveau fichier plutôt que de s'en tenir à ce qui est prévu dans le code électoral, à savoir sa simple mise à jour périodique 189. Ceci a bien sûr suscité des inquiétudes quant au chronogramme, la réalisation d'un nouveau recensement exigeant un temps considérable 190.
Pour justifier le nouveau recensement, les autorités ont d'abord rappelé les problèmes rencontrés lors de l'élection présidentielle, par exemple dans l'enregistrement des données biométriques. Elles ont également avancé que le fichier était marqué par un fort sous-enregistrement parce que la population craignait que les recensements ne soient liés à la fiscalisation — c'est pour cela, dit le président Condé, qu'il a supprimé l'impôt de capitation à sa prise de pouvoir.
A également été avancée l'idée que le fichier biométrique de 2010 devait être erroné car il comprenait moins d'électeurs que le fichier non biométrique de 2005. L'argument a surpris, surtout venant du RPG qui avait à l'époque mis en cause le fichier de 2005 en arguant, sans doute avec raison, qu'il avait été gonflé pour assurer la victoire de Lansana Conté 191. Les autorités ont également soutenu que le fichier informatique était inaccessible car sous le contrôle de la société française Sagem (aujourd'hui Morpho) 192.
Les observateurs internationaux connaissant le processus électoral semblent s'accorder pour contester l'idée que les autorités n'avaient pas accès au fichier 193, et le PNUD et Morpho ont organisé le 23 juin une cérémonie formelle de remise des clés informatiques du fichier aux autorités afin de dégager leur responsabilité 194.
Enfin, le gouvernement a souligné l'intérêt qu'il y avait à combiner le recensement électoral avec la réalisation d'un recensement général de la population, élément indispensable pour l'élaboration d'une politique de développement sérieuse et la distribution de cartes d'identité numériques 195. La multiplicité des arguments, loin de convaincre, a plutôt aggravé les suspicions quant aux intentions du pouvoir. Le gouvernement n'a pas semblé faire grand cas de ces réserves, affirmant que le refus des partenaires internationaux de financer le nouveau recensement électoral ne serait pas un obstacle, la dépense pouvant être couverte par le budget de l'Etat et par une aide de l'Afrique du Sud 196. Un certain nombre de mesures ont même été prises pour lancer le processus 197, jusqu'à ce que le président Condé annonce le 18 juillet 2011, juste avant l'attaque contre sa résidence, être d'accord avec l'idée d'une simple révision du fichier électoral 198.
La question reste depuis lors pendante, et l'on ne sait pas où en sont les préparatifs du nouveau recensement ni ceux de l'éventuelle révision. Certains opposants ont signalé que leur inquiétude demeurait à ce sujet, critiquant par exemple la rupture des relations avec Sagem et l'attribution du contrat pour l'établissement du fichier à une société peu connue, la société sud-africaine Waymark, et à son partenaire guinéen, la société Sabari qui, selon eux, « appartient et est dirigée par des proches » du RPG 199.
Le dernier point de débat est la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Sa composition actuelle est peu satisfaisante : créée en 2007 par le président Lansana Conté, elle comprenait dix membres de son parti, le Parti de l'unité et du progrès (PUP), qui aujourd'hui ne représente presque plus rien, et dix représentants pour l'ensemble de l'opposition. Plus encore que sa composition, c'est son fonctionnement lors de la dernière élection qui a été problématique 200. Malgré ces difficultés, la CENI est repassée depuis sous le contrôle de son président par intérim, le syndicaliste Louncény Camara, considéré par beaucoup comme proche du pouvoir 201. Pour sortir de l'impasse, le CNT a travaillé à la préparation de la nouvelle loi organique réglant la CENI. A été envisagée une CENI ne comprenant que des membres de la société civile, afin d'éviter les blocages partisans. Mais les débats ont rapidement calé face aux soupçons 202. L'opposition, d'abord plutôt réceptive à l'idée d'une réforme 203, s'est finalement déclarée hostile à « toute proposition de structure de la CENI qui ne comprendrait pas les représentants des partis politiques » 204. Louncény Camara, le président par intérim de la CENI, a avancé pour sa part que le projet du CNT était « anticonstitutionnel » 205. Quant au ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), soulignant le peu de légitimité de la CENI, il a dit qu'il travaillerait avec la commission réformée que lui proposerait le CNT, sans manquer toutefois l'occasion de souligner l'illégitimité du CNT 206. La confusion reste donc totale.
Pendant ce temps-là, continuaient à se renégocier les rapports entre la CENI et le MATD, également controversés. D'abord, le 2 février 2011, Yamoussa Cissé, secrétaire général de la CENI depuis sa création, était remplacé sur décision du MATD 207 ; et le décret pris le 18 mars, qui crée une direction des affaires administratives et financières au sein de la CENI, précise que le directeur est désigné par le MATD. Sans doute, la fragilité administrative de la CENI nécessite des réformes, mais l'opposition y voit des décisions ad hoc visant à renforcer le contrôle du MATD sur le processus électoral 208. Camara a signé le 16 juin dernier un protocole d'accord avec le MATD définissant la « collaboration » entre les deux institutions. L'opposition et plusieurs membres de la CENI ont rappelé que, selon les textes, la CENI seule était responsable de l'organisation des élections et que cet accord visait non pas à améliorer le fonctionnement du scrutin mais à assurer la mainmise du MATD sur le processus électoral.
Camara, soutenu par le gouvernement, s'est attelé depuis à une reprise en main de la CENI. Certains des membres de la CENI protestataires ont été remplacés et El Hadj Amadou Oury Baldé, de l'Union pour le progrès et le renouveau (UPR), parti pro-gouvernemental, a été désigné vice-président. Début août 2011, Camara est parvenu à obtenir de la majorité de ses collègues sa confirmation à la présidence de la CENI, en attendant l'élection de deux nouveaux vice-présidents et le renouvellement des chefs des différents départements. L'opposition a rejeté ces modifications, qu'elle juge anticonstitutionnelles 209. La CENI reste donc en l'état encore incapable de fournir le consensus nécessaire à la bonne réalisation de sa mission, et c'est pourtant elle qui s'attelle aux préparatifs de l'élection : en proposant le 29 décembre pour la tenue du scrutin, le président de la CENI a en effet déroulé un chronogramme précis, de la mise en place des Commissions administratives pour la révision des listes électorales à la distribution des cartes 210.
L'intervention du CNT dans cette affaire est courageuse. Cette institution a un rôle central à jouer dans l'équilibre des pouvoirs et le fonctionnement de la démocratie en Guinée pendant la transition. Mais puisqu'il s'agit de poser les règles de la compétition entre partis, il semble indispensable de trouver un accord qui soit valable aux yeux des partis — et en particulier aux yeux de ceux qui comptent réellement, au travers desquels les citoyens guinéens se sentent effectivement représentés. Or, à tort ou à raison, l'opposition se sent mal représentée au CNT — certains opposants vont même jusqu'à douter de la loyauté de leurs représentants 211. Si la Constitution établit sans ambiguïté qu'il revient au CNT de légiférer sur la CENI ou sur le code électoral, cette législation doit absolument être en mesure de faire consensus parmi les partis politiques qui comptent. Quelles que soient les véritables intentions des uns et des autres, le flou persistant sur les règles électorales inquiète. L'opposition a beau jeu d'avancer que le président Condé, en remettant en cause de part en part le dispositif électoral qui a permis sa victoire, remet en cause la légitimité. La volonté de bien faire, ultime argument mis en avant par le pouvoir, convainc mal. Bien faire, en l'occurrence, c'est se soucier de dialogue et de consensus autant que de technique, et c'est précisément ce que les autorités ont évité le plus longtemps possible.
Après un long silence, le MATD a finalement convoqué en mars une réunion d'« information », qui s'est tenue le 13 avril 2011. Elle a été boycottée par l'opposition. Le MATD a fini par organiser une réunion de « concertation » du 23 au 25 juin, mais l'opposition a maintenu son refus, arguant que la Constitution était suffisamment précise quant à l'organisation des élections, et que sa simple mise en application était suffisante 212. Les recommandations sanctionnées au cours de cette première « concertation » réalisée sans l'opposition ont validé l'agenda du pouvoir : « le renforcement de la collaboration entre les démembrements de la CENI et les autorités locales », « l'établissement d'un nouveau fichier biométrique », « l'utilisation des compétences locales à tous les niveaux du processus électoral »… 213. Le pouvoir a beau souligner que 134 des 143 partis agréés ont pris part à la réunion et qu'ils soutiennent sa vision du processus électoral 214, le blocage demeure, et les principaux partis d'opposition, qui représentent une part considérable de l'électorat, restent en rupture avec des aspects essentiels du dispositif électoral tel que le pouvoir semble l'envisager jusqu'à présent.
Le 18 juillet, en même temps qu'il annonçait renoncer à l'idée d'un nouveau fichier électoral, le président Condé a instruit le ministre de l'Administration du territoire d'ouvrir le dialogue avec le Collectif des partis politiques pour la finalisation de la transition (CPPFT), qui rassemble une vingtaine de partis d'opposition dont l'UFDG, l'UFR et la Nouvelle génération pour la république (NGR) 215. Mais la première réunion, prévue le 25 juillet, a été reportée sine die. Plus récemment, l'influente coalition d'organisations de la société civile rassemblée au sein du MSG a tenté, en consultation avec le CNT, le Conseil national de la communication et le Conseil économique et social, de relancer le processus en suscitant un dialogue politique large 216. Mais le CPPFT a refusé toute concertation élargie jusqu'à l'ouverture d'un dialogue direct et exclusif avec le gouvernement 217.
La montée des pressions internes a néanmoins amené le pouvoir à réagir, et le président Condé a finalement reçu, le 15 août 2011, Sidya Touré, membre important du CPPFT — sa première rencontre avec une figure majeure de l'opposition depuis la campagne pour la présidentielle 218. Le 17 août, le ministre Alhassane Condé a rencontré une délégation du collectif, qui lui a remis un mémorandum exposant leurs exigences pour l'organisation d'un scrutin apaisé 219. Le 15 septembre, après un silence de presque un mois, les autorités ont rejeté les exigences de l'opposition. Celle-ci continue depuis lors de dénoncer les actions unilatérales et les manoeuvres dilatoires du pouvoir 220.
Le dialogue reste bloqué depuis lors. Ainsi quand Cellou Diallo est enfin revenu à Conakry, le 4 septembre, l'invitation qui lui a été faite à venir rencontrer le président Condé a été l'occasion d'une nouvelle escarmouche : Diallo a refusé l'invitation, et la présidence, dans son communiqué sur le sujet, a affirmé qu'il avait préféré « s'en remettre à la décision finale de la Coordination du Fouta et de son parti », manière de souligner la dimension peul du personnage — si Diallo a confirmé qu'il voulait d'abord consulter son parti avant toute rencontre, il a démenti avoir évoqué la coordination du Fouta 221. Dans son communiqué du 19 septembre, après avoir déploré le silence des autorités et leurs avancées unilatérales dans le processus électoral, le CPPFT a appelé à une série de manifestations du 27 au 30 septembre 222. Le gouverneur de la ville de Conakry, le commandant Sékou Resco Camara, a pour sa part rappelé que les manifestations étaient interdites 223. La Guinée, bien que débarrassée de la junte militaire, s'achemine-t-elle vers un nouveau 28 septembre tragique après le drame de 2009 ?
Si le dispositif électoral suscite la controverse, c'est que chaque camp le scrute avec attention pour y repérer des biais profitables à ses adversaires. Il faut absolument mettre un terme à ce cycle du soupçon. Le pouvoir a une responsabilité particulière de ce point de vue. L'affirmation du président Condé posant que, puisqu'il contrôle l'administration territoriale, il est certain de sa victoire, est soit une sérieuse maladresse soit une grave provocation.
Dans les deux cas, cette déclaration est également regrettable 224. On peut aussi regretter que l'opposition ne se soit pas saisi plus rapidement des offres de concertation ainsi faites, même si le pouvoir aiderait certainement les discussions en commençant par annoncer la suspension de l'ensemble des transformations du dispositif électoral pour montrer le caractère véritablement ouvert de la discussion.
Le pouvoir semble décidé à aller aux élections à son rythme, en respectant autant que possible les formes grâce à une CENI contestée mais sous contrôle, sans chercher un consensus avec l'opposition, faisant le calcul que celle-ci ne pourra probablement pas prendre le risque d'un boycott. Cette démarche fait courir au pays un grand risque. Audelà des formes et quelle que soit la forme institutionnelle du nécessaire accord — une loi votée par le CNT ou une CENI crédibilisée par un consensus politique — il faut prendre acte de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve encore la Guinée en transition. Le pouvoir doit ouvrir un dialogue sincère avec l'opposition.
D. Les législatives, un troisième tour risqué pour le président… et pour la Guinée
Les luttes et les soupçons autour du dispositif électoral sont forts parce que, malgré les dénégations répétées de l'entourage du président Condé 225, les élections législatives posent un vrai problème au nouveau pouvoir : s'il donne l'impression d'une grande assurance, Alpha Condé pourrait avoir du mal à s'assurer une majorité à l'Assemblée.
Le danger est aggravé par le mode de scrutin, bien différent pour les législatives de celui de la présidentielle. En effet, le scrutin est mixte : le tiers des députés est élu au scrutin uninominal à un tour, et les deux autres tiers sont élus à la proportionnelle au scrutin de liste nationale 226.
Les partis à fort enracinement local seront tentés d'aller aux élections chacun de leur côté : ils ont de vraies chances de gagner des sièges au scrutin uninominal dans leurs bastions respectifs, et ils peuvent aussi espérer gagner quelques sièges à la proportionnelle. Par ailleurs, comme le scrutin à la proportionnelle, mais aussi le scrutin uninominal sont à un seul tour, le président Condé ne pourra pas bénéficier de l'effet de coalition qui a joué en sa faveur au deuxième tour de l'élection présidentielle. Il devra compter avant tout sur la propre base électorale de son parti, le RPG. Or, à en croire les résultats provisoires du premier tour, qui fournissent sans doute la moins mauvaise image disponible de la structuration de l'espace politique de la Guinée d'aujourd'hui, Alpha Condé a remporté un peu plus de 20 pour cent des votes, là où Cellou Dalein Diallo en a obtenu presque le double.
Par ailleurs, la prime au pouvoir en place et l'avantage qui résulte du contrôle de l'appareil d'Etat pourraient être limités du fait des résultats socioéconomiques encore bien incertains du nouveau régime. Enfin, le président Condé semble avoir quelque difficulté à tenir ses alliés. Lansana Kouyaté, dont le PEDN fait une vraie concurrence à Alpha Condé dans l'électorat malinké de Haute Guinée, a ainsi marqué explicitement sa déception envers le nouveau régime 227. Le 19 août 2011, il a participé au lancement officiel d'une nouvelle coalition de partis politiques se réclamant de l'opposition, l'Alliance pour la démocratie et le progrès (ADP) 228.
Du côté de la Basse Côte, le président semble avoir un peu plus de succès. Malgré les rumeurs sur son mécontentement, Kassory Fofana, le leader du GPT, a regagné les rangs présidentiels le 16 juin, après quatre mois aux Etats-Unis 229, et aussi bien Facinet Touré que Mamadou Sylla, tous deux supposés influents en Basse Côte, soutiennent le président 230. Mais la compétition est vive entre tous ces hommes qui affirment pouvoir amener à Condé les voix de la Basse Guinée.
En Guinée forestière, la situation est également compliquée, les relations de la présidence avec les ministres forestiers Jean-Marc Telliano et Papa Koly Kourouma semblent s'être tendues autour de la question du contrôle budgétaire 231. Jean-Marie Doré, leader de l'Union pour le progrès de la Guinée (UPG), lui aussi influent en Guinée forestière et considéré comme proche de Condé 232, a pour sa part participé à la naissance de l'ADP avec Lansana Kouyaté, mais il a pris soin de souligner que cette alliance n'était « contre personne » et il a été reçu en audience par Alpha Condé le 7 septembre 2011 233.
Cellou Dalein Diallo compte quant à lui sur la mobilisation de la communauté peul. Forte en Moyenne Guinée, l'UFDG pourrait même remporter quelques sièges au scrutin uninominal à un tour en Basse Côte où la population peul est importante — elle envisage des accords avec l'UFR de Sidya Touré pour cela 234. Reste à voir l'impact des tentatives d'Alpha Condé pour gagner en influence en Moyenne Guinée. L'alliance de Condé avec le leader peul Ousmane Bah, dont l'image est troublée parmi les Peul par son association avec Dadis Camara 235, ne lui avait guère rapporté à la présidentielle.
Par ailleurs, on l'a vu, toute une série d'attitudes du nouveau pouvoir nourrissent le sentiment de victimisation et le désir de revanche chez bien des Peul. La lassitude d'une partie de cet électorat, la déception de certains envers Diallo, l'épuisement des énergies et des ressources et les quelques recrutements opérés depuis par le pouvoir dans la communauté (par exemple l'homonyme et cousin de Cellou Dalein Diallo, ambassadeur en Italie, nommé conseiller à la présidence) 236, pourront-ils changer la donne ?
[Erratum. Le passage ci-dessus n'est corroboré par aucune donnée ou témoignage fiables. Il s'agit plutôt d'une assertion subjective et d'une de ces généralisations abusives qui émaillent et affaiblissent ce rapport ; un constat frappant au regard de la mission d'objectivité que s'est assignée International Crisis Group.
Cela dit, la nomination de Thierno Mamadou Cellou Diallo allonge, d'une part, la liste pléthorique et clientéliste de ministres-conseillers à la Présidence ; elle met en exergue, d'autre part, la politique du diviser pour régner du Président Condé,. — T.S. Bah]
Par ailleurs, alors que les alliés de l'UFDG enracinés dans les autres régions, de Sidya Touré à Abé Sylla, ont eu du mal à assurer à Cellou Dalein Diallo le report de leurs voix au second tour de la présidentielle, il est probable qu'en se présentant chacun de leur côté, ils mobiliseront une bonne partie de leur électorat traditionnel, même si leurs machines politiques ont pu être affaiblies par les défections consécutives à leur alliance avec l'UFDG 237. Sidya Touré a ainsi fait un effort de remobilisation en Basse Guinée, jouant de l'idée que la Basse Guinée, après les Peul et les Malinké, doit également se rassembler pour affirmer et faire valoir son poids politique 238. Pour mémoire, selon les résultats provisoires du premier tour, Diallo et Touré totalisaient à eux seuls un peu plus de 55 pour cent des voix.
L'UFDG et ses alliés ont donc quelques raisons d'espérer une performance honorable aux législatives alors que le RPG du président Condé, concurrencé jusque dans ses bastions de Haute Guinée, pourrait être en difficulté. Beaucoup d'observateurs jugent que c'est pour cela que le pouvoir cherche à retarder au maximum les élections. Les optimistes pensent que le pouvoir veut simplement le temps de mettre de l'ordre dans sa coalition et d'avoir un bilan socioéconomique positif, ce qui n'est pas facile compte tenu des problèmes budgétaires, de la faible capacité de l'Etat et de la lenteur des bailleurs à relancer la machine à financement. Ceci expliquerait les efforts du pouvoir sur le riz, sur le taux de change du franc guinéen, sur l'électricité, sur l'eau mais aussi l'accord accéléré avec Rio Tinto. D'autres jugent que le but est plutôt de déstabiliser ou de pousser l'opposition à la faute par une attitude très raide. Les plus pessimistes affirment pour leur part que le pouvoir veut du temps pour truquer les élections et/ou bricoler le fichier électoral, et qu'il n'a tout simplement pas l'intention d'organiser des élections qu'il pourrait ne pas remporter.
Quand les élections auront lieu, le parti du président pourrait bien avoir du mal à contrôler l'Assemblée. On verra alors probablement se former une coalition, voire une forme de cohabitation qui pourrait être une chance de réaliser le gouvernement d'unité nationale qui s'était avéré impossible après l'élection présidentielle. Des personnages comme Sidya Touré, ou encore Lansana Kouyaté et ses partenaires de l'ADP, pourraient avoir à ce moment-là un rôle-pivot. Il pourrait s'agir là d'une opportunité de déplacer le débat, de détendre le dangereux face-à-face ethnorégional.
Compte tenu de l'importance de l'enjeu, du rôle que joue l'ethnicité en situation de compétition électorale, et du niveau de suspicion que suscitent les institutions électorales, le scrutin législatif sera probablement un moment de forte tension. Avant, pendant et après les élections, on peut craindre de vives controverses autour des multiples aspects du processus. Les militants des différents partis en compétition pour la représentation de telle ou telle communauté pourraient s'affronter. Dans certaines localités, le droit de certains groupes considérés comme allochtones à voter pourrait faire l'objet de contestations. Par endroits, certains militants pourraient chercher à punir une communauté désignée comme ennemie, et des représentants de celle-ci organiser des représailles à ciblage communautaire ailleurs. Parmi les zones qui présentent des risques particuliers figurent la Guinée forestière, le Fouta-Djallon et la ville de Conakry elle-même.
Face aux risques de dérapage, la Guinée dispose heureusement de puissants mécanismes de rappel — une société civile qui s'est forgée dans la mobilisation unitaire contre les régimes Conté et Dadis Camara, une longue histoire de relations et d'alliances interethniques. Il n'empêche que, dans ces circonstances, on peut s'inquiéter de la capacité au maintien de l'ordre d'un appareil d'Etat perçu comme partisan et de forces de sécurité marquées par une tradition de violence contre les civils. Et précisément parce que se renégocie depuis plusieurs années la place de l'armée dans la société guinéenne, des dérapages importants dans le processus électoral pourraient ouvrir une fenêtre d'opportunité à des militaires mécontents.
VI. Comment relancer la transition ?
La transition n'est pas terminée. Il importe de compléter rapidement le dispositif institutionnel guinéen, en mettant en place l'Assemblée nationale, mais aussi l'ensemble des autres institutions prévues par la Constitution. Ce dispositif devrait permettre de desserrer les tensions politiques, en ouvrant de nouveaux canaux d'interaction et de recours. Mais ceci doit se faire dans le consensus. S'il y a bien une série de conflits locaux, l'exacerbation des luttes autour de l'ethnicité est d'abord un phénomène impulsé « par le haut », par les élites politiques en quête de modes de mobilisation. Ces élites, au pouvoir comme dans l'opposition, partagent la responsabilité de mener la transition à son terme et de consolider la démocratie guinéenne. Une série d'étapes peuvent les y aider.
Dans ces étapes, le pouvoir, l'opposition et la société civile guinéennes doivent pouvoir compter sur le soutien et la vigilance de la communauté internationale. Après des années de relations difficiles, cette dernière avait joué un rôle majeur sous Konaté, notamment au travers de l'UNOWA et du Groupe de contact international sur la Guinée. L'élection du président Condé ne doit pas marquer la fin de l'intérêt international pour la Guinée ou sa réduction au simple jeu des intérêts miniers.
Depuis, si l'Union européenne a maintenu une position exigeante bienvenue, le nouveau pouvoir a aussi reçu des encouragements importants. Dès février 2011, la Commission de consolidation de la paix des Nations unies a accédé à la demande des autorités guinéennes, inscrivant le pays sur son agenda. Le président Condé a effectué une visite officielle en France en mars et a été invité au sommet du G8 à Deauville en mai. Il a également été reçu à Washington en juillet par le président Barack Obama en compagnie de trois autres présidents ouest-africains également issus d'alternances démocratiques et il a participé à la session chinoise du forum de Davos, rencontrant le Premier ministre Wen Jiabao à Dalian le 14 septembre. Des avancées rapides ont été réalisées avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, tandis que toute une série d'autres organismes financiers comme la Banque africaine de développement ou la Banque islamique de développement s'engageaient fortement. La CEDEAO a pour sa part voté au sommet d'Abuja de mars 2011 une aide financière importante pour la fourniture d'électricité. L'engagement international en Guinée doit se maintenir.
Les interventions de la société civile guinéenne — en particulier au travers du CNOSCG et de ses alliés du Mouvement social guinéen — et de certains partenaires internationaux ont déjà eu un effet. Elles ont sans doute joué un rôle décisif dans les ouvertures encore timides concédées en juillet et en août par le pouvoir — l'abandon du nouveau recensement, la grâce accordée aux partisans de Cellou Dalein Diallo condamnés après la marche du 3 avril, l'appel au dialogue formulé par le président Condé et l'audience accordée à l'opposant Sidya Touré, représentant du collectif des partis politiques pour la finalisation de la transition. Même si les deux camps qui s'affrontent aujourd'hui se réclament volontiers d'une légitimité populaire et/ou communautaire pour résister aux pressions, une action est possible. Sont notamment nécessaires :
Une réconciliation qui doit commencer dans la sphère politique et se faire d'abord entre les partis politiques qui comptent.
Avant même de travailler le corps social dans son ensemble, où les antagonismes sont peut-être moins forts qu'on l'imagine souvent, le pouvoir peut et doit mettre en oeuvre toute une série de mesures afin d'apaiser le champ politique. Le président Condé ne peut pas faire comme si Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré n'étaient que deux chefs de partis parmi 150 autres : ils représentent au moins 50 pour cent de l'électorat. Un dialogue périodique et direct entre le président et tous les chefs de partis ayant dépassé un certain pourcentage au premier tour de la présidentielle (5 pour cent, par exemple) doit être rapidement mis en place, au moins jusqu'à l'établissement de l'Assemblée nationale. Le pouvoir doit également s'engager à respecter la liberté de manifester. Les partis politiques d'opposition doivent de leur côté accepter d'engager le dialogue et ne pas s'en tenir à l'invocation du seul texte constitutionnel. Ils doivent également cesser d'exprimer des réserves quant à la légitimité du régime et du processus électoral passé.
Un dialogue sur l'organisation électorale
Un dialogue sur les législatives à venir est urgent et il devra porter sur l'ensemble des aspects controversés. Plus encore que le respect des textes, il faut absolument atteindre un consensus entre les partis qui comptent pour l'organisation des élections. C'est autant de cela que d'une perfection technique que dépend la crédibilité du scrutin à venir et sa capacité à apaiser le jeu politique. Il s'agit là d'une question cruciale, avec des conséquences de long terme pour la jeune démocratie guinéenne. Puisqu'une bonne partie des problèmes qui avaient rendu l'élection présidentielle si tendue sont encore présents et que les acteurs guinéens n'ont pas réussi à les régler entre eux, le recours à des garants internationaux pour valider certains aspects du processus ne doit pas être exclu. La troïka formée par l'ONU (à travers l'UNOWA), l'UA et la CEDEAO, qui a joué un rôle moteur dans la transition au travers du GIC-G comme dans la réflexion sur la réforme du secteur de la sécurité, semble particulièrement indiquée pour jouer ce rôle. Elle doit s'atteler à faciliter le dialogue entre le président et ses principaux opposants.
Respecter le rôle central du CNT
Le CNT, malgré ses possibles défauts, est l'une des rares arènes institutionnelles pluralistes en fonctionnement. S'il n'est pas le produit d'une élection, il a la légitimité d'avoir été constitué de façon consensuelle au coeur d'une crise profonde et d'avoir tenu son rôle dans des conditions difficiles. Le gouvernement doit continuer à le traiter comme un partenaire législatif légitime — c'est le rôle que lui donne la Constitution de transition. Le CNT doit continuer son travail sur les lois organiques manquantes pour compléter le dispositif institutionnel. L'opposition doit jouer un rôle constructif et positif au sein du CNT et se saisir de cet espace pour défendre ses positions. De la retenue dans le traitement de l'ethnicité. Les chefs de l'un et l'autre camp doivent s'abstenir d'alimenter la surenchère ethnique. Alpha Condé et son entourage doivent éviter les propos à double sens et arrêter recourir à la trop facile rhétorique populiste, qui prêtent le sabotage de l'économie à un « eux » jamais identifié. Cellou Dalein Diallo et ses partisans doivent pour leur part arrêter de se présenter comme le parti qui défend les Peul de l'oppression : le nouveau régime n'a pour le moment montré absolument aucune disposition génocidaire et l'opposition ne doit pas laisser ses partisans les plus agités crier au massacre sans réagir. Les mots « génocide » et « massacre » sont des mots trop graves pour que les acteurs politiques se permettent de jouer avec. La CENI doit demander aux partis politiques désireux de participer à la campagne pour les élections législatives de signer ensemble un code de bonne conduite les engageant à s'abstenir de propos susceptibles d'attiser les tensions intercommunautaires, et elle doit en assurer la diffusion auprès du grand public. La société civile doit être encouragée à suivre et à contribuer à l'élaboration du texte et à constituer un observatoire indépendant qui assure un suivi du respect du code, plus largement du traitement de la question ethnorégionale dans les médias et par les acteurs politiques, et qui documente les abus et rende régulièrement et publiquement compte de la situation.
Une bonne gouvernance à consolider
Les efforts en matière de bonne gouvernance doivent être reconnus et encouragés. Les engagements pris en matière de transparence (publication des contrats miniers, publication des déclarations de patrimoine du président et des ministres) doivent être concrétisés. Les audits passés et présents sur le fonctionnement des marchés publics et des administrations doivent être rendus publics. Il est dangereux d'affaiblir leur crédibilité en les laissant fonctionner comme des menaces et des boîtes à rumeurs. S'il est normal d'offrir à tous les acteurs impliqués une chance de régulariser leur situation, des sanctions doivent pouvoir être prises.
Encourager les forces de sécurité à la réforme
Pour son succès, il ne faut pas que la réforme du secteur de la sécurité soit pour les militaires une punition. Il faut qu'elle leur donne de l'espoir, qu'elle fournisse du sens à leur carrière. En attendant une transformation de la structure économique guinéenne, elle va rester l'un des rares chemins d'ascension sociale ouvert à la jeunesse, en particulier dans des zones comme la Guinée forestière. Si elle est démesurée par rapport aux besoins stratégiques du pays, l'armée remplit donc une fonction sociale qu'il faut prendre en compte et un processus de démobilisation superficiel n'aura aucun impact. La participation d'unités guinéennes à des forces de maintien de la paix, récompense et moment d'apprentissage important, doit être encouragée. La coordination entre les acteurs internationaux déjà engagés ou intéressés par le secteur doit être encore renforcée, notamment au travers de la création d'un mécanisme permanent qui sera situé à Conakry et qui sera animé par l'UNOWA et le PNUD.
Avancer dans la lutte contre l'impunité
Les poursuites judiciaires à propos du massacre du 28 septembre 2009 doivent continuer à progresser. Pour être crédibles, elles doivent procéder sans considération d'origine ethnorégionale. L'exécutif guinéen et les bailleurs de fonds doivent soutenir le travail des juges, et la Cour pénale internationale doit continuer le suivi qu'elle mène. Au-delà de ce massacre, tous les membres des forces de sécurité qui commettent des abus de pouvoir, y compris dans l'exercice supposé de leurs missions, doivent réaliser qu'ils sont susceptibles de passer devant les tribunaux. Les poursuites en cours dans des affaires du quotidien doivent être menées à leur terme, et les coupables doivent être condamnés. La création d'un Observatoire de l'impunité qui inclurait une présence militaire, se chargerait de suivre l'ensemble des affaires judiciaires impliquant des membres des forces de défense et de sécurité et produirait des rapports réguliers et publics pourrait être un symbole fort. Alternativement, cette fonction pourrait être assurée par l'Institution nationale indépendante des droits humains.
VII. Conclusion
La Guinée a traversé ces dix dernières années une zone de turbulences : les derniers soubresauts du conflit libérien, la longue agonie du général-président Conté, le gouvernement erratique de Moussa Dadis Camara, la longue incertitude électorale de 2010. L'élection présidentielle n'a pas réglé tous les problèmes. Le dispositif institutionnel de la jeune démocratie doit être rapidement complété — c'est en particulier le cas pour l'Assemblée nationale, qui permet d'assurer l'inclusivité et le caractère contradictoire du débat public. Mais il ne s'agit là que d'une étape de plus dans une transition de long terme vers une démocratie solide, qui doit voir l'ensemble des acteurs politiques guinéens abandonner les mobilisations autour des identités ethnorégionales et obtenir une domestication durable des forces de défense et de sécurité. Dans ce processus, l'engagement résolu des acteurs internationaux reste indispensable.
La dissolution du Groupe international de contact sur la Guinée avant la mise en place de l'Assemblée nationale a été de ce point de vue un mauvais signal. La région, le continent et la communauté internationale dans son ensemble sont dans l'obligation d'appuyer le gouvernement dans les grandes réformes et le développement économique, et d'accompagner le pouvoir, l'opposition et la société civile dans la suite de la transition.
Dakar/Bruxelles, 23 septembre 2011
Notes
1. Rapport Afrique de Crisis Group N°74, Guinée : incertitudes autour d'une fin de règne, 19 décembre 2003; Rapport Afrique de Crisis Group N°94, Guinée : conjurer la descente aux enfers, 14 juin 2005.
2. Rapport Afrique de Crisis Group N°121, Guinée : le changement ou le chaos, 14 février 2007; Briefing Afrique de Crisis Group N°49, Guinée : le changement en sursis, 8 novembre 2007.
3. Briefing Afrique de Crisis Group N°66, Guinée : pour en finir avec le pouvoir militaire, 16 octobre 2009.
4. Le texte de l'accord est consultable à l'adresse suivante : www.electionsafrique.org/Guinée-Accord-de-Ouagadougoudu-15.html. La formation du CNT a suscité de vives controverses, obligeant à augmenter le nombre de membres de 101 à 159.
5. Rapport Afrique de Crisis Group N°164, Guinée: réformer l'armée, 23 septembre 2010.
6. Entretiens de Crisis Group, diplomates, Conakry et Dakar, avril 2011. Le GIC-G avait été créé juste après la prise de pouvoir de la junte. Il rassemblait les représentants en Guinée des pays membres du Conseil de sécurité ainsi que des représentants de l'UA, de l'Union européenne, des Nations unies, de la CEDEAO, de l'Organisation internationale de la Francophonie et des institutions financières internationales.
7. S'il n'y a guère de doute sur le classement des candidats, les chiffres bruts sont discutables, surtout au premier tour. Il est donc difficile de donner un taux de participation définitif. Ainsi, pour le premier tour, le taux était de 77 pour cent dans les résultats provisoires et de 52 pour cent seulement compte tenu des votes annulés. Au deuxième tour, la participation a atteint 68 pour cent.
8. La Sagem, financée par l'Union européenne à travers le PNUD, était en charge du fichier informatique et de la production des cartes, mais la confection même du fichier était assurée par la CENI au travers de plus 900 commissions de recensement opérant à travers le pays.
9. Fiches de résultat non signées ou surchargées, déplacement des bureaux de vote, nombre de votants supérieur au nombre d'inscrits etc. Une évaluation postélectorale relève ainsi pas moins de 45 points problématiques dans le scrutin. Voir « Election présidentielle 2010. Rapport de synthèse », République de Guinée, Ministère de l'Administration du territoire et de la décentralisation et Commission électorale nationale indépendante, 26 mars 2011, p. 26-28.
10. « Election présidentielle de 2010. Rapport final », Union européenne, Mission d'observation électorale en république de Guinée, février 2011, p. 61.
11. « Sidya Touré conteste les résultats provisoires et revendique la deuxième place », koaci.com, 4 juillet 2010.
12. « Election présidentielle de 2010. Rapport final », Union européenne, op. cit., p. 54 ; entretiens de Crisis Group, diplomates européens, Conakry, avril et mai 2011.
13. « Sékouba Konaté menace de démissionner », rfi.fr, 6 juillet 2010.
14. Il y avait ainsi en moyenne un bureau de vote pour 372 électeurs dans la circonscription de Labé, fief de Cellou Dalein Diallo, contre un bureau pour 570 à Kankan, bastion d'Alpha Condé. Chiffres calculés à partir des données de la CENI disponible dans « Election présidentielle de 2010. Rapport final », Union européenne, op. cit., p. 44.
15. « Guinée : Diallo se déclare vainqueur », Agence France-Presse, 15 novembre 2011.
16. « Election présidentielle de 2010. Rapport final », Union européenne, op. cit., p. 63 et suivantes.
17. Les violences pendant la campagne, si elles ont donné lieu à de nombreuses informations dans la presse et à de multiples gloses et rumeurs sur des sites web guinéens, n'ont pas fait l'objet de bilans publics et définitifs de la part des autorités guinéennes. Une tentative de synthèse fondée sur un travail d'enquête postérieur a été récemment proposée. Voir « Rapport d'enquête sur les violences et violations des droits humains durant le processus électoral guinéen de 2010 », Open Society Initiative for West Africa, juillet 2011.
18. Sur les abus de la FOSSEPEL, voir ibid.
19. Dans certains cas au moins, la FOSSEPEL a utilisé des armes à feu faute de disposer d'armes non létales. Entretiens de Crisis Group, diplomates, Conakry, avril et mai 2011.
20. Entretiens de Crisis Group, militants de l'UFDG, Conakry, avril 2011.
21. Notons que, compte tenu du bon niveau de formation atteint par certains, ils sont présents dans le corps des officiers, souvent avec des grades élevés.
22. Si des Guinéens de toutes les communautés étaient présents et ont été touchés par le massacre du 28 septembre, les civils peul semblent avoir été particulièrement pris à partie au nom de leur ethnicité. Voir « Un lundi sanglant. Le massacre et les viols commis par les forces de sécurité en Guinée le 28 septembre », Human Rights Watch, décembre 2009, p. 58, 72 et 94 ; et « Rapport de la Commission d'enquête internationale chargée d'établir les faits et les circonstances des événements du 28 septembre 2009 en Guinée », Nations unies, Commission d'enquête internationale sur la Guinée, sans date, p. 26.
23. Rapport Afrique de Crisis Group N°121, Guinée : le changement ou le chaos, 14 février 2007.
24. Si l'ethnicité jouait souvent un rôle dans les différents mouvements mobilisés, leur coalition était véritablement transethnique.
25. L'ethnicité avait bien sûr ses usages sous les régimes autoritaires de Lansana Conté et de son prédécesseur Sékou Touré. Voir sur ce point Bernard Charles, « Les désespérances de l'indépendance : l'unité nationale », in Odile Goerg, Céline Pauthier et Abdoulaye Diallo (éd.), Le Non de la Guinée (1958). Entre mythe, relecture historique et résonances contemporaines, Paris, L'Harmattan, 2010. Mais en Afrique et ailleurs, la situation électorale, parce qu'elle pose avec clarté la question de l'appartenance, de la citoyenneté, des droits et du comptage, est souvent l'occasion de mobilisations communautaires, certains acteurs politiques choisissant de faire campagne autour de l'ethnie et/ou de l'autochtonie pour rassembler des voix. Voir par exemple Jean-François Bayart, Peter Geschiere et Francis Nyamnjoh, « Autochtonie, démocratie et citoyenneté en Afrique », Critique internationale, no. 10, 2001, p. 177-194.
26. Les lectures non-partisanes sont rares. Voir cependant « Report of the Special Advisor to the Secretary-General on the Prevention of Genocide on his Mission to Guinea from 7 to 22 March 2010 », United Nations, Office of the Special Advisor to the Secretary-General on the Prevention of Genocide, sans date.
27. Sur l'histoire de cette quadripartition, voir Odile Goerg, « Couper la Guinée en quatre ou comment la colonisation a imaginé l'Afrique », Vingtième Siècle, Revue d'histoire, no. 3, 2011, pp. 73-88.
28. Voir par exemple Véronique André et Gilles Pestaña, « Les visages du Fouta-Djalon, des campagnes en mutation : des représentations au terrain », Les Cahiers d'Outre-Mer, no. 217, 2002, pp. 63-88.
29. Certains médias guinéens ont ainsi évoqué le cas du Malinké Moussa Keita, directeur sortant de la Société des télécommunications de Guinée, qui aurait mobilisé avec succès la coordination de la Haute Guinée pour conserver son poste après l'alternance contre Morlaye Youla, un originaire de la Basse Côte soutenu par le ministre des Télécommunications. « Partage du ‘gâteau post électoral' : le président Alpha Condé pris en sandwich », guinéenews.org, 19 mars 2011.
30. Sur ce dernier point, voir Rapport Afrique de Crisis Group N°74, Guinée: incertitudes autour d'une fin de règne, 19 décembre 2003, p. 18.
31. A l'époque précoloniale, les réseaux commerciaux à longue distance étaient plutôt tenus par les Malinké (et l'on devenait malinké précisément en s'intégrant à ces réseaux qui couvraient l'ancien empire du Mali). Les Peul ont commencé à entrer dans le commerce vers la fin de la période coloniale. Sous Sékou Touré, alors que le commerce privé était supprimé et que l'élite malinké entrait massivement dans la fonction publique, beaucoup de Peul ont pris la route de l'étranger, Afrique de l'Ouest, Afrique Centrale, Europe et Amérique du Nord. Ainsi, lors de la libéralisation économique engagée sous Conté, les Peul étaient très présents parmi la petite minorité de Guinéens qui avaient le capital et les réseaux internationaux pour investir.
Sur ces différents points, voir Agnès Lambert, « Les hommes d'affaires guinéens », Cahiers d'études africaines, vol. 31, no. 4, 1991, p. 487-508 ; et Amadou Oury Bah, Binta Keita et Benoît Lootvoet, « Les Guinéens de l'extérieur : rentrer au pays ? », Politique africaine, no. 36, 1989, pp. 22-37.
32. « Election présidentielle de 2010. Rapport final », Union européenne, op. cit., p. 52.
33. Touré n'appartient pas au groupe soussou, le principal de la Basse Guinée. Il est d'ethnie diakhanké. C'est sans doute l'un des candidats qui est le moins nettement identifié à une des quatre communautés. Ses 300 000 voix en Basse Guinée et à Conakry ne viennent pas que d'originaires de ces secteurs, mais doivent beaucoup au fait qu'il a été un Premier ministre efficace de 1996 à 1999. Les villes de la côte ont particulièrement apprécié sa capacité à assurer l'approvisionnement en électricité.
34. Jean-Marc Telliano a ainsi recueilli 34 000 de ses 51 000 voix dans la seule circonscription de Guéckédou, dont il est originaire, Papa Koly Kourouma a eu 40 000 de ses 130 000 voix venant de la seule circonscription de N'Zérékoré et Ibrahima Abé Sylla 40 000 de ses 90 000 voix dans la seule circonscription de Kindia. On utilise ici les résultats provisoires du premier tour, disponibles sur le site de la CENI. Les résultats définitifs par circonscription n'ont jamais été publiés.
35. Le seul recensement comprenant des informations sur l'ethnicité date de 1954-1955. Il fournit les données suivantes : Malinké et apparentés 30-34 pour cent, Foulah (c'est-à-dire Peul) et apparentés, 29-30 pour cent, Soussou et apparentés, 17-18 pour cent, Forestiers, 17-18 pour cent. Voir Bernard Charles, « Les désespérances de l'indépendance : l'unité nationale », art. cit., p. 147, note 47.
36. Entretiens de Crisis Group, Conakry et Labé, avril 2011. Alpha Condé aurait pour sa part reçu l'appui financier d'hommes d'affaires malinké et libanais, ainsi que les contributions des barons des régimes passés qui l'ont soutenu. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril et mai 2011.
37. Entretiens de Crisis Group, Labé, avril 2011.
38. Comme par exemple « Election présidentielle de 2010. Rapport final », Union européenne, op. cit.
39. Ce dernier signe est singulièrement ambivalent : certains Guinéens arguent ainsi qu'un homme politique déjà riche n'aura pas besoin de piller ou encore que sa richesse témoigne de son habileté. D'autres y voient le signe de sa malhonnêteté et de sa cupidité. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril et mai 2011.
40. Entretiens de Crisis Group, Conakry, Labé et Kissidougou, avril 2011.
41. A certains moments du processus électoral, par exemple pour un méeting ou une protestation, les partisans de l'UFDG appelaient à la fermeture des commerces dans certaines localités.
42. Entretiens de Crisis Group, Conakry et Kissidougou, avril 2011.
43. Sur tous ces incidents, voir « Rapport d'enquête… », Open Society Initiative for West Africa, op. cit.
44. « Crimes contre l'humanité à Conakry. Des centaines de militants de l'Alliance arc-en-ciel empoisonnés », echosdeguinée.com, 23 octobre 2010. Cet article d'une violence incroyable, signé d'un « Rédempteur » anonyme et repris par toute une série de sites guinéens, était encore sur le site officiel du RPG d'Alpha Condé (http://rpg-guinée.com/) en juillet 2011.
45. « Rapport d'enquête… », Open Society Initiative for West Africa, op. cit.
46. Crisis Group, Conflict Risk Alert : Guinée, 18 novembre 2010.
47. « Guinea: Witnesses Describe Security Force Excesses », Human Rights Watch, 29 novembre 2010; « Climat tendu en Guinée où l'état d'urgence a été décrété », rfi.fr, 18 novembre 2010.
48. Sur le bilan et sur ce qui suit, voir « Rapport d'enquête… », Open Society Initiative for West Africa, op. cit.
49. Début mai 2011, un conflit entre Malinké et Kpellé a fait 25 morts dans le village de Galakpaye, en Guinée forestière. Voir « Guinée : au moins 25 morts dans des violences inter-communautaires », Agence France-Presse, 6 mai 2011.
50. Entretiens de Crisis Group, membres d'ONG et de comités de pacification, Conakry, Labé, Mamou, Kissidougou, avril 2011.
51. Voir « Report of the Special Advisor… », United Nations, Office of the Special Advisor to the Secretary-General on the Prevention of Genocide, op. cit.
52. « Cellou Dalein Diallo : ‘Pourquoi je ne travaillerai pas avec Alpha Condé' », jeuneafrique.com, 1er janvier 2011.
53. Communication électronique de Crisis Group avec un journaliste politique guinéen, juillet 2011.
54. Deux membres de la présidence, François Loncény Fall et Mohamed Diané, ont aussi rang de ministre d'Etat. Et le général Mamadouba Toto Camara, l'un des éminents représentants de l'armée dans le gouvernement, qui a conservé le portefeuille de la Sécurité, a exigé — et obtenu — le rang de ministre d'Etat.
55. Ousmane Bah, héritier présomptif de la grande figure politique peul d'opposition Siradiou Diallo, a rejoint Alpha Condé après avoir été supplanté à la dernière minute en tant que représentant politique de la communauté peul par Cellou Dalein Diallo.
56. Ce n'est cependant sans doute pas par hasard s'ils sont parmi les rares ministres à être flanqués de ministres délégués, respectivement Saran Mady Touré, un ancien du Programme des Nations unies pour le développement, ministre délégué chargé de l'Environnement, et Tidiane Traoré, secrétaire aux affaires sociales du RPG, ministre délégué chargé des Transports.
57. Le général Mathurin Bangoura est ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et la Construction, le général Mamadou Korka Diallo est ministre de l'Elevage et le général Mamadouba Toto Camara est ministre d'Etat, chargé de la Sécurité et de la Protection Civile.
58. Nanténin Chérif, militante historique du RPG, qui dirige la Promotion féminine en même temps que les Affaires sociales et l'Enfance, est flanquée d'une ministre déléguée, Djaka Diakité, elle aussi figure du RPG.
59. Kourouma s'est récemment plein (???) [plaint] de ce que le robinet des dépenses publiques était fermé. Voir « Pénurie d'électricité à Conakry : le ministre Papa Koly Kourouma veut des ‘actes concrets' », africaguinée.com, 29 juin 2011.
60. Voir par exemple Rapport de Crisis Group, Guinée : le changement ou le chaos, op. cit., p. 5.
61. Entretiens de Crisis Group, proches de la présidence et militants de l'Alliance Arc en Ciel, Conakry, avril et mai 2011.
62. Une seule personne, le colonel David Sylla, emprisonné depuis novembre 2010 dans le cadre d'une autre affaire mais sans procédure judiciaire, a été ajoutée par la suite à la liste des inculpés. Selon certaines sources, l'interrogatoire par la gendarmerie, le 19 septembre 2011, de l'homme d'affaires Kerfalla Person Camara « KPC », président directeur général de l'entreprise de travaux publics Guicopres et proche de la junte militaire, serait également liée à l'attaque du 19 juillet. « Kerfalla Camara KPC interpellé au PM3 », guinéenews.org, 19 septembre 2011.
63. Peut-être à la demande de Sékouba Konaté, le général Thiam a pris sur lui de faire protéger Tibou Kamara, le secrétaire général de la présidence, mal vu du nouveau régime et menacé à demi-mots de sanctions, jusqu'à sa sortie du territoire.
64. Il a été libéré le 2 février, après une entrevue entre le président Condé et le général Konaté à Addis-Abeba. Les proches de Thiam dans l'armée auraient été dispersés dans des garnisons à travers le pays. « Le général Nouhou Thiam enfin libre », koaci.com, 4 février 2011.
65. Entretien de Crisis Group, Conakry, avril 2011 et communication électronique de Crisis Group, juillet 2011.
66. Camara avait été limogé par Konaté peu avant le deuxième tour de la présidentielle. A la lumière de sa nomination ultérieure, on peut se demander si ce n'est pas parce qu'il se rapprochait d'Alpha Condé. Voir « Les dessous du limogeage du chef d'état-major général adjoint de l'Armée, le général de brigade Aboubacar Sidiki Camara, alias ‘Idi Amin' », guinea-forum. org, 29 novembre 2010.
67. Symptôme de la « privatisation » partielle de l'Etat guinéen, deux des préfets militaires sortants ont refusé de transmettre à leurs successeurs civils certains équipements de fonction, des véhicules aux matelas. Voir « Les déboires du nouveau préfet de Kouroussa : M. Douty Oularé », aujourd-hui-en-guinée.com, 18 avril 2011 ; et « Gaoual : ‘je ne voudrais pas commencer l'exercice de ma fonction par le payement d'une dépense injustifiée', dixit le nouveau préfet », leverificateur.com, 31 mars 2011.
68. Certaines critiques relativisent cette exception : le général Diallo serait un Peul « mandinguisé » originaire du Wassoulou et parlerait les deux langues. Une source proche de l'armée le considère comme lié aux officiers malinké. Communication électronique de Crisis Group, juin 2011. Les partisans de l'UFDG relèvent que Diallo a commandé pendant la période électorale la région militaire de Kankan, où se sont déroulés une bonne partie des attaques contre les Peul. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril 2011.
69. Entretien de Crisis Group, Conakry, avril 2011 et communication électronique de Crisis Group, juillet 2011. Les patronymes offrent une indication très imparfaite de l'ethnicité en Guinée, mais tous les militaires touchés du côté présidentiel lors de la tentative du 19 juillet ont des noms typiquement malinké. Voir par exemple « Attaque au domicile du chef de l'Etat: le bilan provisoire de la Présidence », guinéelive.com, 19 juillet 2011.
70. Entretien de Crisis Group, Conakry, avril 2011.
71. « Réformes de l'armée : ‘Je ne veux pas une confrontation avec les militaires…', assure le président Condé », africaguinée.com, 25 mars 2011.
72. Des nouveaux chefs de corps ont été nommés pour l'artillerie, les blindés et les bataillons d'infanterie du camp Camayenne et du Quartier Général ainsi que pour le bataillon spécial de commandos en attente. Le chef de cette dernière unité a annoncé qu'il allait se rapprocher de la capitale, quittant N'Zérékoré pour le camp de Samoryah, à la sortie de Conakry. Voir « Armée guinéenne : le successeur de Sâa Alphonse, le lieutenantcolonel Abdoulaye Keita face à la presse à N'Zérékoré », guinéenews.org, 7 mars 2011.
73. « Rapport de la Commission d'enquête… », Nations unies, op. cit., p. 51 et suiv.
74. Ibid, p. 46 et suiv. Pivi et Camara sont parmi les derniers à figurer sur la liste des personnes sanctionnées par l'Union européenne pour leur rôle supposé dans le massacre du 28 septembre après sa révision le 21 mars 2011.
75. Camara et ses hommes sont régulièrement dans les médias pour leurs interventions contre le trafic de carburant, les cliniques illégales, l'occupation illégale de l'espace public, mais aussi les violences interethniques dans les zones rurales.
76. « Guinée : libération du dernier groupe dans l'affaire Kaléa », lejourguinée.com, 1er mars 2011.
77. L'argent aurait été pris sur les fonds spéciaux du ministère de la Défense. Entretien de Crisis Group, Conakry, avril 2011.
78. 50 pick-up, quinze camions et 120 motos ont été remis à l'armée en avril 2011.
79. Les commandos formés sous Dadis Camara par des mercenaires israéliens, soupçonnés d'avoir été recrutés sur base ethnique, avaient été redéployés aux frontières sous Sékouba Konaté, après la fermeture du camp de Kaléa. Entretiens de Crisis Group, Conakry et Kissidougou, avril 2011.
80. « Sécurité : le chef d'état-major général des armées monte au créneau contre les nombreux barrages clandestins… », africaguinée.com, 25 août 2011.
81. « Plus de 20 personnes arrêtées pour trafic de drogue », Xinhua, 20 juin 2011.
82. « Justice : du nouveau dans l'affaire Galakpaye… », guinéenews.org, 27 juin 2011.
83. Un homme qui s'était adossé au véhicule en stationnement du ministre de la Sécurité, le général Camara, a ainsi été battu par sa garde. Voir « Guinée : Conakry — La garde du général Toto décharge toute sa puissance sur un jeune », aminata.com, 5 février 2011.
84. « Insécurité : une famille attaquée à Bambéto par des hommes armés », africaguinée.com, 12 avril 2011 ; « Insécurité : deux Européens agressés et dépouillés ! », guinéenews.org, 6 juin 2011 ; « Insécurité : un haut cadre de l'administration assassiné par des hommes en tenue militaire », guinéenews.org, 15 juin 2011 ; « Insécurité : un Ivoirien agressé par des hommes en armes et sa voiture emportée ! », guinéenews.org, 17 juin 2011.
Le 17 juin, la Gendarmerie a annoncé la mise en place de numéros verts pour joindre le Centre des opérations de la Gendarmerie nationale.
85. Pour les noms de personnes inculpées, voir « Attaque contre le président Condé en Guinée: 16 personnes inculpées », Agence France-Presse, 2 août 2011 ; « 10 nouveaux assaillants remis à la justice », aminata.com, 4 août 2011 ; « Guinée: poursuite des interpellations à Conakry », Panafrican News Agency (PANA), 6 août 2011.
86. Ibid.
87. Sur ce point, voir la section IV.B.
88. « Il m'aurait été agréable de pouvoir dire que la Guinée observe la même sérénité [que le Niger], la même confiance dans son avenir. » Discours du général d'armée Sékouba Konaté, haut représentant de l'Union africaine pour l'opérationnalisation de la Force africaine en attente en charge de la planification et de la gestion stratégique des opérations de soutien à la paix, à l'occasion du colloque des Forces de défense et de sécurité du Niger, Niamey, 29 mars 2011.
89. Tout comme l'interrogatoire, peu après, de l'homme d'affaires Kerfalla Person Camara, lui aussi connu pour sa proximité avec Konaté. Voir note 62.
90. « Attaque contre le président Condé : ‘J'avais recommandé au Pr Alpha Condé d'approfondir les réformes de l'armée…', réagit le Général Sékouba Konaté », africaguinée.com, 20 juillet 2011.
91. David Sylla, Issiagha Camara et Alpha Oumar « Boffa » Diallo étaient des proches du président Lansana Conté, et ils avaient été tous trois arrêtés sous la junte. Camara était pour sa part soupçonné de trafic de stupéfiants. Chérif Diaby et Mamadou Bondabon Camara étaient quant à eux plutôt associés à Dadis Camara.
92. « Capitaine Moussa Dadis Camara se fait voix », guinéelive. com, 21 juillet 2011.
93. L'hypothèse, évoquée par certains, d'un faux complot organisé par le pouvoir sur le modèle de ceux employés par Sékou Touré pour se débarrasser de ses ennemis, semble peu vraisemblable et témoigne avant tout du degré de suspicion qui marque la vie politique guinéenne.
94. Il a déclaré à Radio France internationale : « les gens arrêtés appartiennent à une certaine communauté », sans plus de précision. Voir « Alpha Condé sur RFI: ‘Ce n'était pas un coup d'Etat mais une tentative d'assassinat' », rfi.fr, 19 juillet 2011.
95. « Bah Oury, opposant guinéen, vice-président de l'UFDG », rfi.fr, 3 août 2011. Bah était signalé à New York le 16 septembre. « VP of Guinean Opposition Party, UFDG, Bah Oury, in New York », guineaoye.wordpress.com, 17 septembre 2011.
96. Entretien de Crisis Group, Dakar, septembre 2011. Si l'existence de deux réseaux différents est possible, notons qu'ils ont pu être connectés — Alpha Oumar Diallo était ainsi l'officier d'ordonnance du général Nouhou Thiam sous la présidence Konaté.
97. Communications électroniques et téléphoniques de Crisis Group, juillet 2011. Il faut toutefois signaler que certains hommes d'affaires guinéens (dont des Peul) sont impliqués dans divers trafics sous-régionaux (en particulier de cigarettes) au travers desquels ils ont tissé des liens forts avec certains segments des forces de défense et de sécurité. Entretien de Crisis Group avec un expert en matière de criminalité transnationale, Dakar, avril 2011.
98. Dont l'homme d'affaires Amadou Oury « Sadaka » Diallo, considéré comme l'un des bailleurs de fonds de l'UFDG.
99. Pour une transcription de l'entretien, voir « L'intégralité de l'interview d'Alpha Condé dans laquelle il accuse le Sénégal et la Gambie de complicité dans l'attaque contre lui », guinée58.com, 12 septembre 2011.
100. Tibou Kamara est le beau-frère du président gambien Yahya Jammeh.
101. Certains médias ont annoncé que l'un des militaires soupçonnés, Alpha Oumar Barry, était mort en détention. Les autorités ont démenti, et Barry fait partie des personnes inculpées depuis. Un autre conjuré supposé, Sidiki Camara, a été pris en photo au moment de son arrestation, le visage tuméfié. Thierno Madjou Sow, le président de l'Organisation guinéenne de défense des droits de l'homme (OGDH) aurait été informé « de façon non officielle » de l'usage de la torture contre les suspects. Voir « Attaque chez le PRG : Tous les militaires suspects ont été arrêtés sur fond de tortures ! », conakryinfos.com, sans date.
102. Voir Rapport Afrique de Crisis Group N°164, Guinée : réformer l'armée, 23 septembre 2010. La question de la réforme du secteur de la sécurité fera l'objet prochainement d'un rapport spécifique de International Crisis Group.
103. « Rapport d'évaluation du Secteur de la Sécurité en République de Guinée », Mission conjointe de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Union africaine (UA) et de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée, mai 2010, p. 25. Ce chiffre n'est pas issu d'un recensement, mais d'une simple déclaration en provenance des forces armées elles-mêmes, et il est donc d'une valeur très relative.
104. La transition avait vu la part des ressources consommées par l'armée encore augmenter. Sans jamais qu'une année ou une base de calcul soit précisée, l'idée circule que l'armée consomme 30 à 35 pour cent du budget de l'Etat guinéen. Voir par exemple « Country Report Guinea », Economist Intelligence Unit, mars 2011, p. 9. Selon une autre source encore, en 2010, l'armée aurait coûté 920 milliards de francs guinéens (environ 180 millions de dollars américains au taux de change du premier semestre 2010), soit 30 pour cent du budget de l'Etat. Voir Cécile Sow, « Les militaires remis au pas », Jeune Afrique, no. 2633, 26 juin-2 juillet 2011.
105. « En témoignent le mégaprojet du ‘Centre de convention des banquets et commercial des FAG [Forces Armées Guinéennes]' (sic) de Matoto, qui n'a pas dépassé le stade des fondations ; les 112 appartements pour officiers des douanes facturés 180 000 euros pièce ; la commande de 50 000 médailles en une seule livraison ; ou encore 39 000 tenues militaires à 700 euros l'unité ». Voir « Marchés publics sous Dadis et Konaté : la boîte de Pandore guinéenne », jeuneafrique.com, 31 mai 2011.
106. Entretiens de Crisis Group, militaires guinéens et participants aux consultations en vue de la réforme du secteur de la sécurité, Dakar et Conakry, avril 2011.
107. « Rapport d'évaluation du Secteur de la Sécurité en République de Guinée », Mission conjointe de la CEDEAO, l'AU et l'ONU pour la Réforme du secteur de la sécurité, op. cit.
108. Entretien de Crisis Group, diplomate impliqué dans la réforme du secteur de la sécurité, Dakar, septembre 2011.
109. Communication électronique de Crisis Group avec un diplomate des Nations unies, septembre 2011.
110. Tactique classique dans ce genre de situation, l'armée a présenté des effectifs surévalués pour le programme de réforme et elle serait en train de procéder à des recrutements massifs afin d'atteindre ces effectifs et défendre sa part budgétaire au mieux. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril 2011.
111. « Guinée : Armée — Quelle solution pour le riz des militaires ? », aminata.com, 7 février 2011. Les militaires ont droit, selon leur grade, à acheter chaque mois entre un et vingt sacs qui bénéficient d'une double subvention : l'Etat renonce à ses taxes (10 000 francs guinéens, soit environ un dollar américain par sac), et le sac est vendu à moins de 50 pour cent de sa valeur sur le marché. Ceux qui peuvent acheter plus qu'ils ne consomment ne se privent pas de le faire pour revendre leur surplus, contribuant à déséquilibrer le marché.
112. Entretiens de Crisis Group, acteurs du processus de réforme du secteur de la sécurité, Conakry, avril et mai 2011.
113. Ils étaient à l'origine 6 000, mais 400 ont été renvoyés dans leurs foyers au terme de tests d'aptitude opérés sous Konaté. S'il y a effectivement beaucoup de Forestiers parmi eux, le recrutement n'a pas été exclusif, beaucoup de non-Forestiers pouvant obtenir des places au travers d'amis militaires, ou bien en les achetant à des personnes influentes, dont certains parents proches de Moussa Dadis Camara. Un des jeunes hommes interrogés par Crisis Group, diplômé de l'enseignement supérieur, a dit avoir vendu un taxi dont il assurait la gestion afin de s'acheter une place dans l'armée. Ceci est révélateur de la façon dont l'armée est perçue en Guinée : comme l'un des rares ascenseurs sociaux encore ouverts. Entretiens de Crisis Group, Kissidougou, avril 2011.
114. Comme le ministre de l'Economie et des Finances, Kerfalla Yansané, le ministre des Audits et du Contrôle économique, Aboubacar Koulibaly ou encore le vice-gouverneur de la Banque centrale, Yéro Baldé.
115. En mai, le Port autonome de Conakry annonçait ainsi que trois comptes étaient ouverts à la Banque centrale et que c'était seulement à ces comptes que les paiements devaient être adressés. Beaucoup d'entreprises publics et de services de l'Etat avaient en effet jusque-là des comptes dans des banques commerciales, chaque responsable gérant les recettes et les dépenses de son côté, sans contrôle, et parfois pour son propre profit. Voir « Economie : le PAC sera bientôt opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 », Agence guinéenne de presse, 27 mai 2011.
116. Voir note 59. Peut-être faut-il analyser comme une réaction à ce resserrement budgétaire l'annonce par le ministre Papa Koly Kourouma de la taxation de la production de sachets d'eau minérale au profit d'un fonds logé dans son ministère. « Hydraulique : vers la taxation des sociétés commercialisant l'eau dans les sachets... », tamtamguinée.com, 3 avril 2011.
117. Observation de Crisis Group dans différents services administratifs, avril et mai 2011.
118. « Le Prof Alpha Condé a repris tous les terrains », aminata.com, 18 mars 2011.
119. Huit magistrats ont ainsi été suspendus pour deux mois. « Guinée : Des magistrats, avocats et procureurs ‘punis' pour corruption ! », aminata.com, 15 mars 2011.
120. 82 des 617 marchés publics conclus en 2009 et 2010 pour l'équivalent de 1,5 milliard d'euros ont été examinés. Seuls trois ont fait l'objet d'un appel d'offres. Tous sont « truffés d'irrégularités : paiement via des ‘lettres de garantie', des ‘titres de paiement' ou des ‘régies d'avance' fictives ; avances dites ‘de démarrage' non suivies d'un début d'exécution ; chantiers en panne ; marchés successifs pour une même opération ; doubles paiements ; bâtiments en parpaings facturés comme étant en béton armé ; véhicules payés deux à trois fois le prix du modèle en catalogue, etc. ». Voir « Marchés publics sous Dadis et Konaté : la boîte de Pandore guinéenne », jeuneafrique.com, 31 mai 2011.
121. « Téléphonie mobile : après l'incendie, Orange Guinée écope d'une pénalité de plus d'un milliard de francs guinéens », lejourguinée.com, 9 mars 2011.
122. Après des mois de tensions et la réquisition de sa filiale Aréeba, la compagnie téléphonique sud-africaine MTN a finalement accepté, début mai 2011, de payer 15 millions d'euros de taxe pour l'achat d'Aréeba.
123. « Guinée : les raisons du limogeage du directeur de la douane », aminata.com, 18 février 2011.
124. « Gouvernement : Alpha Condé va procéder à des changements dès le lundi prochain », lejourguinée.com, 9 juillet 2011.
125. Voir par exemple « Analyse du coût économique probable de l'accord minier entre la Guinée et Rio Tinto », guinéenews.org, 26 avril 2011.
126. « Droit de réponse du gouvernement sur l'accord avec Rio Tinto sur le projet Simandou », guinéenews.org, 3 mai 2011.
127. Selon une source au moins, l'Etat n'aurait touché en réalité qu'une petite partie de l'argent (15 pour cent), le reste devant venir au fur et à mesure de la rentabilisation du projet. Entretien de Crisis Group, expert du secteur minier, Dakar, septembre 2011.
128. Le taux de change est celui du 8 juillet 2011 fourni par www.oanda.com.
129. Entretien de Crisis Group, Conakry, mai 2011.
130. L'inflation est passée de 7,9 pour cent en 2009 à 20,8 pour cent fin 2010. Un dollar américain valait 4 984 FG au change officiel en décembre 2008, à la mort du président Conté, et 6 084 FG deux ans plus tard ; sur le marché parallèle, la dépréciation était plus forte encore, puisque le dollar passait sur la même période de 5 062 FG à 7 255 FG. Les données sont celles de la Direction nationale de la statistique, consultables sur le site www.stat-guinée.org
131. Les chiffres sont ceux du gouverneur de la Banque centrale. Voir « Endettement du Trésor public : le gouverneur de la BCRG parle des chiffres à couper le souffle », guinéenews.org, 26 mars 2011.
132. « La gratuité de la césarienne et des soins aux femmes enceintes en Guinée : la réalité des faits », guinéeinter.com, 27 mai 2011.
133. « Gratuité de la césarienne : des numéros verts pour informer le ministre de la Santé de la non-application ! », guinéelive.com, 2 juillet 2011.
134. Certains interlocuteurs hostiles au nouveau régime n'ont pas manqué d'ajouter que le riz était de très mauvaise qualité. Entretiens de Crisis Group, Conakry et Labé, avril 2011.
135. Celle-ci peut avoir opéré à deux niveaux : d'abord, dans la distribution des cartes de ravitaillement ouvrant droit au riz subventionnée [?], attribuées aux familles par les chefs de quartier ; ensuite, dans la sélection des revendeurs de riz, qui bénéficiaient d'une ristourne par sac. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril 2011.
136. « Vente et distribution de ‘riz du changement’. Quand Alpha Condé prêche dans le désert ! », guinéenews.org, 13 avril 2011.
137. « Sécurité alimentaire : Alpha Condé recourt aux hommes d'affaires libanais pour faire baisser le prix du riz », guinéenews.org, 14 juin 2011.
138. « Alpha Condé : ‘En Guinée, tout est à faire' », lefigaro.fr, 16 novembre 2010.
139. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril 2011. Des discussions auraient également eu lieu avec l'Angola sur ce point. L'Angola a été l'un des premiers pays visités par Alpha Condé, dès janvier 2011, et son ministre délégué à la Défense y a fait une visite en août. Des discussions sont en cours pour l'établissement d'une liaison aérienne directe entre les deux pays. « Les négociations pour une liaison directe entre l'Angola et la Guinée- Conakry à bon rythme », Agência Angola Press, 9 juillet 2011.
140. « La BCRG ravitaillée en devises : son compte dispose désormais d'au moins huit mois d'importations », infoguinée.com, 26 mai 2011.
141. Voir par exemple le blog du constitutionnaliste Stéphane Bolle (www.la-constitution-en-afrique.org).
142. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril et mai 2011.
143. Article 160 de la Constitution. Le délai est fixé à trois mois pour le Haut conseil des collectivités locales.
144. Article 155 de la Constitution.
145. Le 30 juin, le MATD Alhassane Condé a ainsi pu déclarer « Le CNT n'est pas légitime, ni la CENI ». Voir « Alhassane Condé: ‘Entre la reprise intégrale et la révision du fichier, la différence est minime' », lejourguinée.com, 30 juin 2011.
146. Martine Condé est une femme de médias expérimentée mais dans la mesure où elle a dirigé la communication de la campagne d'Alpha Condé, elle n'était peut-être pas la meilleure candidate en la matière. Quant au général Touré, il a été un pilier du régime Lansana Conté — il s'est récemment distingué par des propos sur la situation ethnique en Guinée, affirmant que les Peul contrôlaient l'économie et devaient laisser le politique aux autres groupes. « Facinet Touré qualifie d''incompréhension' sa mésentente avec le chef de l'Etat », aminata.com, 23 mai 2011.
147. Communication électronique de Crisis Group avec un constitutionnaliste guinéen, août 2011.
148. Article 129 de la constitution.
149. Il a été nommé pendant la transition, alors que la loi organique sur le Médiateur n'avait pas encore été adoptée.
150. Entretien de Crisis Group, Paris, juin 2011.
151. « La Cour suprême juge les lois sur la liberté de la presse et sur la HAC conformes à la constitution », guinéenews.org, 5 septembre 2011.
152. Voir la section III. B ci-dessus.
153. Curieusement, l'opposition s'est abstenue de contester la désignation de Facinet Touré, clairement anticonstitutionnelle, devant la Cour suprême. Peut-être la tentative de Sidya Touré de rassembler la Basse Guinée autour de lui explique-t-elle cette timidité.
154. « L'OGDH salue l'idée d'une commission Vérité-Réconciliation en Guinée », PANA, 6 décembre 2010.
155. « Guinée : tenue d'un forum de sensibilisation en faveur de la réconciliation nationale », Xinhua, 27 juin 2011.
156. « Alpha Condé annonce une tournée des artistes et des ‘sages' pour lancer la réconciliation nationale », Xinhua, 3 juillet 2011.
157. « Réconciliation nationale : ‘Nous n'avons aucune dent contre le président Alpha Condé mais nous voulons qu'il soit le président de tous les Guinéens sans discrimination…', dixit le porte-parole des Sages du Foutah », le jourguinée.com, 31 août 2011.
158. « Mme Touré Hadiatou Barry de l'AVCB : ‘Nous ne voulons pas une réconciliation bancale en Guinée' », guinéenews.org, 25 mars 2011.
159. « Guinée : ‘Ce n'est pas seulement le 28 septembre 2009 que des crimes ont été commis en Guinée', dixit le président Alpha Condé », aminata.com, 7 février 2011 ; entretiens de Crisis Group, diplomates, Conakry, avril 2011 ; communication téléphonique de Crisis Group avec un proche du dossier du 28 septembre, juillet 2011.
160. Si Moussa Dadis Camara est vu par la communauté internationale comme un soudard mi-grotesque mi-meurtrier, l'équipe de Crisis Group a été frappée, au cours de contacts formels et informels lors d'une mission en Guinée en avril et mai 2011, de voir beaucoup de Forestiers exprimer leur attachement à sa personne. ???
[Erratum. Le commentaire ci-dessus est d'une lègereté inadmissible pour quatre raisons : (a) il fait vaguement allusion à une certaine perception ambigüe de Dadis par la communauté internationale, (b) il ne mentionne pas l'accusation formelle, et toujours actuelle, de violations de droits de l'homme et de crimes contre l'humanité dont Dadis est l'objet dans le rapport de la commission d'enquête de l'Onu ; (c) il parle superficiellement de beaucoup de Forestiers, une affirmation banale et dénuée d'indications, soit qualitatives (sur les différentes communautés : Kpèlè Kisi, Loma, Manon …), soit quantitatives (estimation chiffrée, données statistiques) ; (d) ces Forestiers sont-ils d'anciens accolytes ou d'autres personnes privilégiées par le CNDD ? car les paysans, eux, n'ont rien à regretter du passage calamiteux de la junte au pouvoir. — T.S. Bah
161. « Le capitaine Dadis peut rentrer selon le président Alpha Condé », lejourguinée.com, 25 janvier 2011. Entre les deux tours de l'élection présidentielle, Cellou Dalein Diallo lui-même, alors en tournée en Guinée forestière, avait annoncé que Dadis était libre de rentrer et qu'il ne serait pas poursuivi devant la justice internationale. « Cellou Dalein Diallo: ‘Si le Capitaine Moussa Dadis Camara veut rentrer en Guinée, il n'y a aucun problème. Il est libre de rentrer quand il veut' », guinéenews.org, 8 septembre 2010.
162. « Interview-Idrissa Chérif, ancien ministre conseiller de Dadis : ‘Le président Alpha Condé doit éviter de tomber dans le même piège que ses prédécesseurs' », mediaguinée.com, 3 juin 2011.
163. « Massacres du 28 septembre : ‘Le Capitaine Dadis avait raison…', affirme le ministre Alhassane Condé », africaguinée.com, 1er juillet 2011.
164. La CPI envoie périodiquement en Guinée une mission d'information pour s'informer des avancées de l'enquête, et elle a affirmé à plusieurs reprises qu'elle « prendr[ait] ses responsabilités » le cas échéant, autrement dit si la justice guinéenne s'avérait incapable d'avancer dans le processus. « Quatrième Mission du bureau de la CPI à Conakry », radio-kankan.com, 3 avril 2011. Voir aussi www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Structure+of+the+Court/Office+of+the+Prosecutor/Comm+and+Ref/Guinea.
165. Le pool comprend trois magistrats instructeurs et deux greffiers. Il dispose seulement de locaux et de matériel informatique. Communication électronique de Crisis Group avec un avocat guinéen, août 2011.
166. Après sa prise de pouvoir, Sékouba Konaté avait placé des militaires auprès des principaux responsables politiques pour assurer leur protection. Les militaires condamnés soutiennent qu'ils n'ont jamais reçu l'ordre de regagner les casernes après la victoire d'Alpha Condé et ont donc continué leur mission.
167. Comparer par exemple « Communiqué du gouvernement relatif au retour de Cellou Dalein Diallo en Guinée », guinéenews.org, 4 avril 2011 ; et « Conférence de presse : Cellou Dalein dit tout sur la répression contre ses militants et les dérives dictatoriales d'Alpha Condé ! », 7 avril 2011.
168. « Guinée : grâce présidentielle à 37 partisans de l'opposant Cellou Dalein Diallo », rfi.fr, 16 août 2011.
169. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril 2011, et Paris, juin 2011.
170. L'association Manden Djallon dirigée par un membre de l'UPR, qui fait partie de la coalition gouvernementale, s'active pour une redistribution foncière en faveur des groupes d'origine servile. Communications électroniques de Crisis Group, juin et juillet 2011.
171. Entretiens de Crisis Group, Kissidougou et Faranah, avril 2011.
172. « Sécurité alimentaire : Alpha Condé recourt aux hommes d'affaires libanais pour faire baisser le prix du riz », guinéenews.org, 14 juin 2011; entretien de Crisis Group avec un homme d'affaires libanais, Conakry, mai 2011.
173. « Alpha Condé : ‘En Guinée, tout est à faire' », lefigaro.fr, 16 novembre 2010.
174. « Dixinn, Conakry: Alpha Condé s'adressant à ‘ses oncles': Le discours qui divise… », guinéeinter.com, 28 janvier 2011.
175. « Alpha Condé : ‘Qui oserait me donner des leçons de démocratie ?' », jeuneafrique.com, 31 mai 2011.
176. Voir par exemple « Guinée : Cellou Dalein Diallo, bon perdant », liberation.fr, 27 décembre 2010.
177. Voir par exemple « Nominations d'Alpha Condé : la ‘maninkanisation’ de la Guinée ! », infoguinée.com, 19 avril 2011.
178. Voir par exemple le site www.nlsguinée.com.
179. « Distribution d'armes blanches dans les quartiers de Conakry », lejourguinée.com, 29 mai 2011.
180. « Alpha Condé : la croisade va commencer contre les tortues peules dès le 7 avril », lavoixpeuhle.info, sans date ; « Quand est-ce qu'Alpha Condé ira-t-il prier sur la tombe de son grand-père baroka ? », guinéepresse.info, 7 mai 2011 ; observations de Crisis Group, Conakry, avril 2011.
181. « Législatives : Alhassane Condé se prononce... », lejourguinée.com, 30 juin 2011 ; « Le ministre Alhassane Condé projette une prochaine arrestation de Cellou Dalein Diallo », lejourguinée.com, 30 juin 2011.
182. « Guinée : quand Mohamed Baba Keita attise la haine ethnique », actuelguinée.com, 25 juin 2011.
183. Contrairement à ce qui est soutenu par certains, l'accord de Ouagadougou du 15 janvier 2010 ne traite pas du délai d'organisation des élections législatives, mais seulement de la présidentielle.
184. « L'Union européenne y met la manière, mais exige les législatives », guinéeconakry.info, 26 février 2011.
185. « Organisation des élections législatives : la CENI propose le 29 décembre prochain », guinéenews.org, 15 septembre 2011.
186. « L'opposition veut organiser des manifestations dans tout le pays, dès le 27 septembre ! », africaguinée.com, 16 septembre 2011.
187. « Elections en Guinée : le mouvement social contredit l'opposition et exige des élections avant avril 2012 », 9 septembre 2011.
188. Il faudrait au moins trois mois pour organiser une élection convenable au plan technique, avec une simple révision des listes. L'échéance de décembre 2011 est donc techniquement tenable, si la révision commence immédiatement. Entretien de Crisis Group, haut fonctionnaire des Nations unies, New York, 16 septembre 2011.
189. L'article 19 du code électoral pose que les listes électorales sont « permanentes » et « font l'objet de révision annuelle » et donne la précision suivante : « A titre transitoire, les premières élections présidentielles et législatives, depuis l'entrée en vigueur de la constitution se feront sur la base des listes électorales établies et révisées pendant l'année desdites élections ». Il semble clair que dans l'esprit des rédacteurs de la constitution, les deux élections devaient avoir lieu en 2010, et donc se fonder sur les listes établies en 2010.
190. Il serait dans ce cas difficile d'organiser les élections législatives avant la deuxième moitié de l'année 2012. Entretien de Crisis Group, haut fonctionnaire des Nations unies, New York, 16 septembre 2011.
191. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril et mai 2011.
192. « Guinée: Enfin, la Sagem, après plusieurs mois de rétention, remet finalement le fichier électoral au MATD ce jeudi 23 juin », guinée24.com, 25 juin 2011.
193. Entretiens de Crisis Group, diplomates, Conakry, avril 2011.
194. Ce souci transparaît dans le communiqué du PNUD, cité par exemple dans « Le code d'accès du fichier électoral a été officiellement remis au gouvernement guinéen … », guinéelive. com, 24 juin 2011.
195. Entretiens de Crisis Group, proches de la présidence de la République, Conakry, mai 2011.
196. La société qui devait procéder au nouveau recensement est une société sud-africaine associée à une entreprise guinéenne.
197. Selon les autorités, 2 000 kits de recensement d'une valeur de 14 millions de dollars américains auraient été offerts par l'Afrique du Sud, et 6 000 jeunes devraient être recrutés début juillet pour une formation au recensement. La CENI a annoncé en septembre que plus de 5 000 « agents électoraux » étaient sur le point de commencer la formation. « Législatives : Alhassane Condé se prononce… », lejourguinée.com, 1er juillet 2011 ; « Elections législatives — Plus de 5000 agents en formation depuis ce mardi », aminata.com, 21 septembre 2011.
198. « Dialogue politique : le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation parlera avec les partis politiques de l'opposition ce lundi », guinéelive.com, 23 juillet 2011. Certains observateurs se demandent si le président Condé n'a pas lancé son appel au dialogue alors qu'il était informé de la tentative en cours, et qu'il savait donc pertinemment que la mise en oeuvre du dialogue annoncée serait bloquée par les suites de la tentative. Ces réflexions témoignent au minimum du degré de suspicion problématique qui marque le jeu politique guinéen. Communications téléphoniques de Crisis Group, juillet 2011.
199. « Impasse politique en Guinée : l'opposition dénonce le silence du gouvernement », africaguinée.com, 6 septembre 2011. Pour la position également inquiète d'un des chefs de l'ADP, voir « Transition en Guinée : ‘Nous sommes inquiets …', prévient Aboubacar Sylla de l'Alliance pour la démocratie et le progrès (ADP) », africaguinée.com, 23 août 2011. Ces deux sociétés qui avaient été retenues pour la confection du nouveau fichier semblent être maintenant en charge de sa révision.
200. Voir la section II.A ci-dessus.
201. Rappelons qu'il avait été condamné dans l'entre-deux-tours sur une plainte du camp de Cellou Dalein Diallo. Sa condamnation a été annulée par la Cour d'appel de Conakry le 27 décembre 2010, peu après la prise de pouvoir du président Condé.
202. « Division, opportunisme, menace et pression au CNT: le projet de loi sur la CENI dans les oubliettes ! », guinéenews.org, 8 juillet 2011.
203. Dans leur appel du 18 avril 2011, les partis d'opposition appelaient le CNT à « diligenter l'élaboration de la Loi Organique relative à la CENI ». « L'Opposition rejette la proposition du gouvernement de révision des listes électorales », guinéenews.org, 19 avril 2011.
204. « Politique : CENI, recensement, dissolution des conseils communaux et communautaires : les griefs de Sidya Touré ! », guinéenews.org, 3 juin 2011.
205. « Division, opportunisme, menace et pression au CNT: le projet de loi sur la CENI dans les oubliettes ! », guinéenews.org, 8 juillet 2011.
206. « Législatives : Alhassane Condé se prononce... », lejour guinée.com, 1er juillet 2011.
207. La désignation du secrétaire général de la CENI revient bien au MATD aux termes de la loi organique sur la CENI, mais le soudain remplacement de Yamoussa Cissé après tant d'années a évidemment suscité la suspicion.
208. Le débat avait déjà eu lieu entre les deux tours de la présidentielle, et Alpha Condé soutenait à l'époque déjà un rapprochement entre le ministère et la CENI. Cette prise de position n'avait pas manqué d'alimenter les soupçons de collusion entre lui et le ministre de l'Administration territoriale de l'époque, Nawan Damey. Celui-ci a été nommé conseiller politique du Premier ministre du gouvernement Condé, puis gouverneur de Nzérékoré.
209. Camara a remporté 15 voix sur 22. « Des partis politiques contestent l'élection de Louncény Camara à la tête de la Commission électorale », Xinhua, 6 août 2011.
210. « Organisation des élections législatives : la CENI propose le 29 décembre prochain », guinéenews.org, 15 septembre 2011.
211. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril 2011.
212. « Législatives : le collectif des partis politiques d'opposition décline l'invitation du ministre du MATD, Alhassane Condé ! », guinéenews.org, 15 juin 2011.
213. « Fichier électoral : 134 partis sur 143 soutiennent le gouvernement », aujourdhui-en-guinée.com, 27 juin 2011. Le dernier point semble pouvoir être interprété comme une manière de prévenir le retour possible d'un garant extérieur à la tête de la CENI comme celui de Morpho. On peut par ailleurs s'interroger sur deux autres recommandations qui pourraient être les prochains sites de la lutte autour du dispositif électoral, la « publication du décret d'application portant article 2 du code électoral » ; et le redécoupage électoral annoncé.
214. Le pouvoir a également jugé nécessaire de mettre en avant l'assentiment des préfets et gouverneurs, réunis en séminaire. « Administration territoriale : les gouverneurs et préfets favorables au recensement », guinéenews.org, 9 juillet 2011.
215. « Dialogue politique : le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation parlera avec les partis politiques de l'opposition ce lundi », guinéelive.com, 23 juillet 2011.
216. « Rupture du dialogue entre le pouvoir et l'opposition : la société civile tente de jouer la médiation », guinéenews.org, 28 juillet 2011.
217. « Lancement d'un dialogue politique sans l'opposition », Xinhua, 11 août 2011. C'est donc en l'absence des principaux partis d'opposition que le MSG a ainsi tenu deux journées autour des élections législatives début août 2011.
218. « Sidya Touré chez Alpha Condé à Sékoutouréya », radiokankan.com, 15 août 2011. Le tête-à-tête entre Touré et le président Condé le 15 août n'a pas manqué de susciter des rumeurs sur un rapprochement entre les deux hommes. Mais rien ne le confirme pour le moment : Touré continue de participer aux réunions du CPPFT et il est signataire de ses communiqués.
219. « Guinée : le Ministre Alhassane Condé rencontre enfin l'opposition! », guinéeinter.com, 17 août 2011.
220. « Elections : ‘le processus électoral est en panne …', avoue Sidya Touré de l'UFR », africaguinée.com, 27 août 2011 ; « Revendications de l'opposition : le gouvernement garde le silence », africaguinée.com, 31 août 2011 ; « Déclaration du collectif des partis politiques pour la finalisation de la transition relative à la marche pacifique », guinéenews.org, 19 septembre 2011.
221. « Alpha Condé envoie des émissaires chez Cellou Dalein Diallo », guinéenews.org, 7 septembre 2011.
222. Le communiqué ne dit rien sur la date proposée par la CENI, ce qui témoigne sans doute de l'embarras de l'opposition sur le fond du sujet.
223. « Manifestations : le gouverneur de Conakry monte au créneau », aujourdhui-en-guinée.com, 18 septembre 2011.
224. Le président Condé a déclaré publiquement : « Ils [l'opposition] avaient tout l'argent de la Guinée, ils n'ont pas pu nous battre. Aujourd'hui, c'est nous qui prenons les décrets. Aujourd'hui, c'est nous qui nommons les préfets, c'est nous qui nommons les sous-préfets, c'est nous qui gouvernons la Guinée. S'ils disent qu'ils vont venir me battre, c'est ce qui signifie qu'ils sont fous. » Citation reprise de « Dixinn, Conakry : Alpha Condé s'adressant à ‘ses oncles': le discours qui divise… », guinéeinter.com, 28 janvier 2011.
225. Entretiens de Crisis Group, Conakry, avril et mai 2011.
226. Chaque parti ou coalition de partis qui entre dans la compétition électorale doit donc présenter un candidat par circonscription ainsi qu'une liste au niveau national.
227. Pour un résumé de son intervention sur la chaîne Africa24, « Lansana Kouyaté : ‘Alpha Condé m'a trahi… Je vais faire des révélations sur les élections présidentielles' », guinée58.com, 5 juillet 2011.
228. « Communiqué de la nouvelle Alliance politique (ADP) », le jourguinée.com, 20 août 2011.
229. « Politique : Kassory Fofana regagne Conakry et se dit prêt à poursuivre le combat pour le changement auprès d'Alpha Condé », guinéenews.org, 17 juin 2011.
230. Après une longue attente, Touré a finalement été reçu par le président et a pris fonction comme Médiateur. Sylla, qui n'a guère apprécié d'être cité dans les audits, s'est radouci depuis. Il est partie prenante, avec Ousmane Kaba, un autre allié et conseiller du président Condé, dans l'aventure de la Banque africaine de développement agricole et minier, choisie par l'Etat pour accompagner la nouvelle Agence nationale de micro crédit mise en place par le président en avril 2011. « Pr Alpha Condé-ElHadj Mamadou Sylla, ou la politique du ‘je t'aime, moi aussi' », factuguinée.com, 22 avril 2011.
231. La nomination par le président Condé du secrétaire général du ministère de Kourouma pourrait témoigner de ces tensions. Voir « Décret portant nomination du secrétaire général du ministre Papa Koly Kourouma », guinéelive.com, 8 juillet 2011.
232. Premier ministre sous la présidence Konaté, Doré n'avait pas soutenu de candidat pendant l'élection présidentielle.
233. « L'ADP se prononce pour la révision du fichier électoral », lejour.info, 27 août 2011.
234. Entretien de Crisis Group, responsable de l'UFDG, Dakar, mai 2011.
235. Quelques jours avant le massacre du 28 septembre 2009, massacre qui a eu une dimension anti-peul, Ousmane Bah a accompagné Dadis Camara à Labé, capitale du Fouta-Djallon, pour un méeting. Ceci semble avoir durablement terni son image dans sa communauté, au point que certains mettent en cause son identité peul, affirmant qu'il est en fait « métis ».
236. Certains gros commerçants semblent avoir tourné casaque. La présence d'El Hadj Ousmane Baldé alias « Sans Loi », alias « Baldé Motors » à une réunion de l'Association pour la Promotion de Kabalaba, ONG présidée par Ousmane Kaba, conseiller du président et leader mandingue, en porte peut-être témoignage. Voir « Société : l'APK a tenu sa cinquième Assemblée Générale Ordinaire à Conakry », radio-kankan.com, 18 juin 2011.
237. Plusieurs de ces partis ont été affectés par des défections dès l'entre-deux-tours. Sidya Touré a dû aller s'expliquer sur son alliance avec Diallo devant la coordination de Basse Guinée.
238. Entretiens de Crisis Group, responsables de l'UFR, Conakry, avril et mai 2011.
